Chambre des députés des départements
- Chambre des députés des départements
-
Chambre des députés (Restauration)
La Chambre des députés des départements (selon le titre exact de cette assemblée dans la charte de 1814) ou plus usuellement Chambre des députés était une assemblée législative française instituée par la charte de 1814.
Elle est constituée le 4 juin 1814 par les membres du Corps législatif de l’Empire, et compte alors 237 membres. Le 20 mars 1815, au début des Cent-Jours, elle est dissoute et remplacée en juin par une Chambre des représentants.
Après le retour de Louis XVIII, les élections des 14 et 22 août donnent aux ultra-royalistes ou ultras une majorité de 350 sièges sur 400. Le roi parle de « Chambre introuvable » ; gêné par son radicalisme réactionnaire, il la dissout le 5 septembre 1816, et le 25 octobre, les élections sont favorables aux « constitutionnels », c’est-à-dire aux modérés.
Les députés sont d’abord élus pour cinq ans et la Chambre renouvelée par cinquièmes. En application de la loi du 9 juin 1824, leur mandat est de sept ans et le renouvellement est intégral. Les élections, en 1827 et 1830, seront cependant provoquées par des dissolutions.
Liste des présidents
Liens externes
Portail de la politique
Portail de la France au XIXe siècle
Catégories : Ancien organe législatif | Restauration française | Histoire parlementaire de la France
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Chambre des députés des départements de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Chambre Des Députés Des Départements — Chambre des députés (Restauration) La Chambre des députés des départements (selon le titre exact de cette assemblée dans la charte de 1814) ou plus usuellement Chambre des députés était une assemblée législative française instituée par la charte… … Wikipédia en Français
Chambre des deputes des departements — Chambre des députés (Restauration) La Chambre des députés des départements (selon le titre exact de cette assemblée dans la charte de 1814) ou plus usuellement Chambre des députés était une assemblée législative française instituée par la charte… … Wikipédia en Français
Chambre Des Communes Canadienne — Chambre des communes du Canada Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Chambre Des Communes Du Canada — Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Chambre des Communes du Canada — Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Chambre des communes canadienne — Chambre des communes du Canada Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Chambre des communes du Canada — Chambre des communes House of Commons 41e législature du Canada Type Type … Wikipédia en Français
Chambre des communes du canada — Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Chambre Des Députés (France) — Chambre des députés (Troisième République) En France, de 1875 à 1940 sous la Troisième République, la Chambre des députés est le nom porté par l assemblée législative élue au suffrage universel. Celle ci, réunie en Assemblée nationale à… … Wikipédia en Français
Chambre Des Députés Française — Chambre des députés (Troisième République) En France, de 1875 à 1940 sous la Troisième République, la Chambre des députés est le nom porté par l assemblée législative élue au suffrage universel. Celle ci, réunie en Assemblée nationale à… … Wikipédia en Français
