Caisse centrale de coopération économique

L'Agence Française de Développement (AFD) est un établissement public à caractère industriel et commercial et une institution financière spécialisée française qui d'une part finance des projets de développement économique et social dans de nombreux pays en développement en tant qu'opérateur pivot du dispositif français d'aide publique au développement et d'autre part assure la promotion de l'économie de la France d'outre-mer.

Elle est placée sous la tutelle du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (MINEFE), du Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales (MIOMCT) et du Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire (MIIINDS)^[1].

Elle emploie 1 412 personnes (dont 603 à l’étranger) et dispose d'une soixantaine d'agences dans le monde^[2].

En 2008, l'Agence a financé pour 3,5 milliards d'euros de projets à destination des pays en développement, principalement à destination des pays d'Afrique sub-saharienne et 1 milliard d'euros en faveur de l'outre-mer^[3].

Le Groupe AFD est dirigé depuis 2001 par Jean-Michel Severino^[4], dont le mandat de trois ans a été renouvelé en avril 2007. Le Directeur général adjoint est Jean-Michel Debrat. Le Conseil d'Administration de l'AFD est présidé par Pierre-André Wiltzer. L'économiste en chef est Pierre Jacquet.

Sommaire 1 Historique 2 Organisation du groupe AFD 2.1 AFD 2.2 Proparco 2.3 CEFEB 2.4 FFEM 3 Missions 3.1 Pays en développement 3.2 Outre-mer 3.3 La production de connaissances 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Liens externes

Historique

L'AFD est l'héritière de la Caisse centrale de la France Libre créée par l'ordonnance de Charles de Gaulle du 2 décembre 1941. Le rôle de la caisse se limitait à celui d'un institut d'émission monétaire et du Trésor public. La caisse était chargée « d'émettre des billets au porteur et des monnaies métalliques ayant force libératoire dans les territoires désignés », ou d'« en autoriser l'émission » sur les territoires progressivement ralliés, ainsi que d'assurer le contrôle des changes.

Après la Seconde Guerre mondiale, Pierre Mendès-France, ministre des Finances, décide de transformer la caisse en la chargeant du financement du développement économique et social de l'outre mer. Elle devient la Caisse centrale de la France d'outre-mer (CCFOM) le 2 février 1944. Elle conserve toutefois son rôle d'institution d'émission monétaire

À la suite de l'accession à l'indépendance de nombreuses colonies françaises, la caisse centrale de la France d'outre-mer prend le nom de caisse centrale de coopération économique (CCCE) en 1958 et perd progressivement ses missions monétaires aux profits de deux établissements public, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) créé en 1959 et l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) créé en 1967.

Le CCCE devient la Caisse française de développement (CFD) en 1992^[5]. Enfin, la réforme de la coopération française entreprise en 1998 transforme la CFD en Agence française de développement et en fait l'opérateur pivot de l'aide au développement française^[6].

Organisation du groupe AFD

AFD

L'Agence a le double statut d'établissement public industriel et commercial et d'institution financière spécialisée.

Le gouvernement a confié à l'AFD le rôle d’opérateur-pivot de la politique de coopération française, coordonnée par le secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie. En tant qu’institution financière spécialisée, elle relève de la loi bancaire. Elle conjugue ainsi les fonctions de banque de développement et d’agence de mise en œuvre de la politique d’aide au développement de la France. En Outre-mer, l’AFD conduit, pour le compte de l’Etat, une politique de soutien aux collectivités publiques et de financement de l’économie. Son Conseil d’administration comprend un Président, 16 membres nommés par décret, dont 6 représentants de l’Etat (ministère des Affaires étrangères et européennes, ministère de l’Economie, des finances et de l’emploi, ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, secrétariat d’Etat à l’Outre-mer). Liée à l’Etat par un contrat d’objectifs et de moyens, l'Agence met en œuvre les orientations définies dans le cadre du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (Cicid), présidé par le Premier ministre^[7].

En tant que banque du développement, l'AFD est soumise à la réglementation bancaire, notamment en matière de partage de risques.

Proparco

Créée en 1977, PROPARCO est une Institution Financière de Développement, conjointement détenue par l’Agence Française de Développement (AFD) à hauteur de 59,04% et par des actionnaires privés du Nord et du Sud.

La mission de la société est de favoriser les investissements privés dans les pays émergents et en développement en faveur de la croissance, du développement durable et de l’atteinte des Objectifs du Millénaire (OMD).

CEFEB

Le Centre d’études financières économiques et bancaires (Cefeb) est l’institut de formation de l’AFD. Basé à Marseille, il propose des formations en faveur des partenaires du Sud et contribue au renforcement de leurs capacités. Il joue également le rôle de plate-forme de diffusion de l’expertise de l’Agence à destination de ses partenaires du Nord. En 2008, le Cefeb aura assuré au total 10 600 jours de formation au profit de plus de 1 500 auditeurs.

FFEM

Le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM), fonds public bilatéral créé à l’initiative du gouvernement français en 1994, se consacre à la protection de l’environnement mondial et au développement durable, en menant des réflexions et des actions innovantes dans un grand nombre de domaines : changement climatique, biodiversité, eaux internationales, dégradation des terres, déforestation, polluants organiques persistants, ozone...

Missions

L’Agence Française de Développement est un établissement public qui agit depuis plus de soixante ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer.

Pays en développement

Présente sur le terrain dans plus de 50 pays d'Afrique, du Pacifique, d'Asie, des Caraïbes, de l'Océan Indien, d'Amérique latine et de la Méditerranée, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation des enfants, appui aux agriculteurs, soutien aux petites entreprises, adduction d’eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique.

Ces projets concernent le développement urbain et les infrastructures, l'environnement, le développement rural, l'industrie, les systèmes financiers ainsi que l'éducation et la santé. Une large gamme d’instruments financiers et techniques répond à leurs besoins : subventions, garanties, prises de participation, prêts aidés, prêts à condition de marché et assistance technique.

L'Agence inscrit ses interventions dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement, à la croisée des objectifs de croissance économique, de réduction de la pauvreté et de préservation de l’environnement. Le développement durable oriente la stratégie de l'AFD. Elle développe des partenariats financiers et intellectuels avec d’autres bailleurs de fonds et contribue, en lien avec ses tutelles, à l’élaboration des politiques publiques et à l’influence française dans la sphère du développement.

L'AFD intervient également dans les pays émergents, sur les thématiques de la protection de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Répartition des engagements à l'étranger, 2008 (en millions d'euros)

Zone géographique	Subventions	Prêts	Garanties	Fonds propres	Aide budgétaire et initiative PPTE	Total	%
Afrique sub-saharienne	130,4	966,8	25,0	28,1	149,0	1 299,3	41,24
Méditerranée et Moyen-orient	81,8	700,4	6,8	30,9	-	819,9	26,02
Asie et Pacifique	23,4	714,8	0,3	35,0	-	773,3	24,56
Amérique latine et Caraïbes	22,8	217,6	0,7	-	4,0	245,1	7,78
Programme multi-pays	4,2	3,1	-	0,1	5,5	12,8	0,40
Total	262,4	2 602,6	32,8	94,1	158,6	3 150,5	100

Source : Rapport annuel 2008, p.90-91

Outre-mer

Depuis 1946, l'AFD est chargée d'une mission d'intérêt général consistant à assurer une offre publique de référence en matière de crédit et de logement social. Elle remplit cette mission grâce aux neuf agences implantées à l'outre mer : Guadeloupe (Pointe-à-Pitre), Guyane (Cayenne), Martinique (Fort-de-France), Mayotte (Mamoudzou), Nouvelle-Calédonie (Nouméa), Réunion (Saint-Denis), Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre), Tahiti (Papeete), Wallis-et-Futuna (Mata-Utu)^[8].

L'AFD est actionnaire de référence de sept sociétés immobilières (Simar en Martinique, Sic en Nouvelle-Calédonie, Sig en Guadeloupe, SIDR à la Réunion, Siguy et Simko en Guyane et Sim à Mayotte). Ces sociétés immobilières assurent la promotion, la gestion et la construction de logements sociaux.

L'AFD intervient sous plusieurs formes en outre-mer. Les activités de l'Agence s'articulent autour des axes suivants : le financement et l’accompagnement des politiques publiques, la promotion de la compétitivité des entreprises et de la création d'emplois, le soutien à l'intégration régional et l’action en faveur du développement durable.

Enfin elle met à la disposition de l'Institut d'émission d'outre-mer et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer une partie de son personnel^[9].

Répartition des engagements dans l'Outre-mer, 2008

Pays	Montant	%
Polynésie française	171,4	28,66
Nouvelle-Calédonie	73,8	12,34
Guadeloupe	60,0	10,02
Martinique	69,5	11,62
Réunion	99,5	16,64
Guyane	94,1	15,73
Saint-Pierre et Miquelon	3,8	0,64
Mayotte	13,5	2,26
Commun à plusieurs collectivités	5,0	0,84
Préfinancement de subventions européennes	7,5	1,25
Sous-total	598,1	100
Mandats de gestion Outre-mer	443,0
Total Outre-mer	1 041,1

Source : rapport annuel 2008

La production de connaissances

Activité majeure de l’AFD, la production de connaissances a pour but de contribuer à la définition des politiques de développement de la France et de ses partenaires. Elle est devenue un complément indispensable aux outils financiers et techniques.

L'activité de production intellectuelle de l'AFD est devenue une mission importante au sein de l'agence au cours des années 2000. Cet effort de production intellectuelle repose sur l'organisation de séminaires et conférences, des formations dispensées par le CEFEB, un programme d'études et de recherche et la mise en place de partenariats avec des centres universitaires et de recherche.

L'AFD propose également de nombreuses publications sur les pays en développement et l'outre mer :

• La revue Afrique contemporaine^[10], revue d'analyse sociologique, politique et économique sur l'Afrique ;
• La série Documents de travail^[11], qui rend compte de travaux en cours de recherche ;
• Les publications ExPost^[12] ;
• La Lettre des économistes^[13], revue bimestrielle d'information, de débat, de communication et d'analyse économique ;
• la série Notes et documents^[14], publication de travaux de recherche, visant à faciliter les liens entre la recherche académique et l'expertise opérationnelle concernant le développement ;
• Regards sur la Terre^[15], l’annuel du développement durable coordonné par l’AFD et l’IDDRI ;
• La série CEROM^[16], réalisée en collaboration avec l'INSEE et les instituts sur les économies de l'Outre-Mer français.

Tout cela concourt à une meilleure connaissance de la politique d'aide publique au développement : « sa raison d'être, son efficacité, ses interactions avec les autres politiques publiques, son rôle dans la gestion de la mondialisation »^[17]. L'AFD souhaite devenir un pôle de recherche reconnu au niveau international tant en termes de développement durable et des biens publics mondiaux, qu'en matière de conception d'instruments innovants de financement.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

• Site officiel de l'Agence française du développement (AFD)
• Idées pour le développement. Blog international de réflexion sur le développement dont Jean-Michel Severino est co-rédacteur.
• Site officiel de PROPARCO
• Site officiel du FFEM
• Site officiel du CEFEB

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