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Convention des Nations unies sur le droit de la mer
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l'assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 16 novembre 1973,
Pays ayant signé et ratifié pays ayant signé, mais non ratifié Pays n'ayant pas signé
Sommaire
Histoire
La 3ème conférence des Nations unies sur le Droit de la mer s'est réunie pour la première fois à New York en décembre 1973. Ses travaux se sont achevés en 1982 par la signature à Montego Bay (Jamaïque) de la Convention des Nations unies sur le Droit de la Mer (CNUDM).
Cette convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification ou adhésion de 60 États et de la Communauté européenne qui l'a également signée.La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier, comme
- la mer territoriale,
- la zone économique exclusive,
- le plateau continental),
Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol).
Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer, compétent pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention.
L'application de la CNDUM est suivie par des réunions périodiques des Etats parties à la Convention ; la XVIIe réunion s'est tenue à New-York en juin 2007.
Voir aussi
Articles connexes
- Océan
- pollution marine
- surpêche
- nodules polymétalliques
- déchet en mer
- Munition immergée
- Océanographie
- Zone économique exclusive
Aspects juridiques (Droit maritime) et éthiques
- Code minier (Cf. exploitation offshore, par exemple de nodules polymétalliques)
- Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
- étude d'impact
- Mesures conservatoires,
- mesures compensatoires
Autorités et tribunaux arbitraux
- Tribunal international du droit de la mer (TIDM/ITLOS) ;
- Cour internationale de justice (CIJ).
- Autorité internationale des fonds marins
Aspects éthiques
- éthique de l'environnement,
- équité (pour l'accès aux ressources)
- équité intergénérationnelle
- Res communis
Liens externes
- Texte de la Convention
- International Seabed Authority.
- Overview - Convention & Related Agreements. UN: United Nations Convention on the Law of the Sea (1982).
- The ITSSD Journal: Myths and Realities Concerning UN Law of the Sea Treaty; LOST Does Incorporate Europe’s contra-WTO Precautionary Principle! Lawrence A. Kogan, Esq., CEO of The Institute for Trade, Standards and Sustainable Development (October 6, 2007).
Notes et références
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