Bâle III

Les Accords de Bâle III publiés le 16 décembre 2010 sont des propositions de réglementation bancaire^[1],[2]. La réforme Bâle III fait partie des initiatives prises pour renforcer le système financier à la suite de la crise financière de 2007 (crise « des subprimes »), sous l'impulsion du FSB (Financial Stability Board) et du G20.

Elle part du constat que la sévérité de la crise s'explique en grande partie par la croissance excessive des bilans et hors bilan bancaires (via, par exemple, les produits dérivés), tandis que dans le même temps le niveau et la qualité des fonds propres destinés à couvrir les risques se dégradaient. En outre, de nombreuses institutions ne disposaient pas non plus de réserves suffisantes pour faire face à une crise de liquidité. Dans ce contexte, le système bancaire s'est révélé incapable d'absorber les pertes intervenues d'abord sur les produits structurés de titrisation et d'assumer ensuite la ré-intermédiation d'une partie des expositions de hors-bilan. Au pire de la crise, les incertitudes pesant sur la qualité des bilans, la solvabilité des banques et les risques liés à leur interdépendance (le défaut d'une institution pouvant entraîner celui d'une autre) ont provoqué une crise de défiance et de liquidité généralisée.

Compte tenu du rôle du système financier dans le financement de l'économie réelle, du caractère international des institutions financières et du coût final supporté par les États via notamment les plans de soutien public, une intervention coordonnée des régulateurs internationaux est alors apparue légitime.

Objectifs

Parmi les évolutions à venir (1^er janvier 2013), on peut citer les points suivants^[3],[4] (encore non finalisés) :

• mise en place d’un ratio de liquidité pour les banques internationales ;
• mise en place d’un ratio dit « d’effet de levier » ;
• redéfinition des fonds propres (Tier 1 notamment) ;
• une révision de la couverture de certains risques ;
• la mise en place de mesures contra-cycliques.

Liquidité

L'un des pans les plus importants de la réforme Bâle III est l'introduction de deux ratios de liquidité : le "LCR" (Liquidity Coverage Ratio) et le "NSFR" (Net Stable Funding Ratio).

• Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) est un ratio à un mois qui vise à permettre aux banques de résister à des crises de liquidité aiguës (à la fois systémiques et spécifiques à la banque) sur une durée d'un mois. Son principe est le suivant : les réserves de liquidité (cash, titres d'Etat liquides sur le marché et éligibles au refinancement en Banque Centrale...) doivent être supérieures aux fuites de liquidité générées par la perte des possibilités de refinancement sur le marché, par la fuite des dépôts, et par une série d'autres facteurs qui peuvent advenir lors d'une telle crise de liquidité (tirages de lignes hors-bilan, fuite de liquidité liée aux collatéraux...).

Selon le texte de Bâle du 16 décembre 2010, ses principaux paramètres sont les suivants :

• le cash et les titres d'État sont pondérés à 100% ;
• un certain nombre d'autres titres sont pondérés à 85% (15% de décote sur leur valeur de marché);
• les prêts aux clients sont supposés renouvelés à 50%, les prêts interbancaires ne sont pas renouvelés ;
• les dépôts retail subissent des taux de fuite entre 5% et 10% selon la stabilité estimée du dépôt en question ;
• les dépôts des grandes entreprises subissent un taux de fuite entre 25% et 75% selon la stabilité estimée du dépôt en question (critères assez restrictifs) ;
• le refinancement de marché est renouvelé à 0%.

• Le NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio à un an qui vise à permettre aux banques de résister un an à une situation de crise spécifique à l'établissement. Son principe est le suivant : le montant des besoins en ressource stable (required stable funding) doit être inférieur au montant des ressources stables (available stable funding).

Résultats

Les accords de réglementation bancaire Bâle III ont ignoré le hors bilan à l'origine de la crise des subprimes. Après Bâle II jamais appliqué par les américains, la réévaluation des seuils prudentiels par les représentants de 27 banques centrales s'est traduit par le fait que « les banques devront avoir 4,5% au titre du capital de base (core Tier One) auxquels s'ajoute un coussin dit "de conservation" de 2,5%, soit 7% au total ». Selon la BNP, le seuil de 7% équivaut à un ratio de 10% dans l'ancienne définition - à comparer aux 2% minimum exigibles auparavant^[5].

En ce qui concerne le ratio de levier, on devrait avoir la limitation :

Avec : DF : Dette de l'entreprise
FP : Capitaux propres de l'entreprise.

Agenda

Les recommandations du comité de Bâle doivent être transposées en droit national d'ici le 1er janvier 2013 et les banques auront jusqu'en 2019 pour les appliquer^[6].

Notes et références

Articles connexes

• Accords de Bâle
• Bâle II
• Bâle III Capital et de nouvelles normes de liquidité
• Une présentation critique des négociations de Bâle III sur les Dessous de Bruxelles
• Article et document de synthèse intéressant sur les enjeux et impacts de Bâle III, trouvé sur le site Fimarkets.
• Eléments sur Bâle III dans Rapport d'activité FBF 2010 de la Fédération Bancaire Française

Voir aussi

• Portail de la finance
• Portail de la Suisse