La réglementation bancaire est la règlementation qui concerne les activités du secteur bancaire.
Elle vise à soutenir la solidité et l’intégrité des établissements de crédit.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Reglementation bancaire de Wikipédia en français (auteurs)
Réglementation bancaire — La réglementation bancaire est la règlementation qui concerne les activités du secteur bancaire. Elle vise à soutenir la solidité et l intégrité des établissements de crédit. Les acteurs Le Comité de Bâle Les missions du Comité de Bâle sont … Wikipédia en Français
Réglementation Bale 2 — Bâle II Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces… … Wikipédia en Français
Réglementation — Une réglementation (ou règlementation) est un ensemble d indications, de lois, de prescriptions, de règles, régissant une activité sociale. Et aussi de Règlements. Les règlementations sont rédigées par les administrations compétentes. Pour les… … Wikipédia en Français
Bancaire — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil … Wikipédia en Français
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières — Le pouvoir réglementaire français est directement exercé par le ministre chargé de l économie (cf. articles L. 611 1 nouveau et suivants du code monétaire et financier), qui est assisté dans sa tâche par le Comité consultatif de la législation et … Wikipédia en Français
Politique bancaire — La politique bancaire a pour objet la protection de l épargnant et la prévention des crises bancaires et financières. Sommaire 1 La justification de la politique bancaire 1.1 La protection de l épargnant 1.2 La prévention des crises bancaires … Wikipédia en Français
Commission bancaire (France) — La Commission bancaire était un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements, créé par la loi bancaire de 1984. Suite à la loi de modernisation de l économie de 2008 (art. 152), la… … Wikipédia en Français
Secret bancaire — Le secret bancaire désigne, dans son acception première, l obligation qu ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Il relève du secret professionnel. Par extension, le terme désigne parfois les mécanismes… … Wikipédia en Français
Commission Bancaire — (France) La commission bancaire est un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement. Sommaire 1 Statut 1.1 Rôle 1.2 Le contrôle des banques 1.3 … Wikipédia en Français
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