Bureau D'audiences Publiques Sur L'environnement

Bureau D'audiences Publiques Sur L'environnement

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Logo du BAPE

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme du gouvernement du Québec, fondé en 1978, qui donne des avis au Ministère du Développement durable, de lEnvironnement et des Parcs en ce qui concerne l'incidence environnementale de projets de constructions. Il peut se prononcer au sujet de projets de construction de routes, de ponts, d'usines, d'élimination des déchets, de projets énergétiques, etc. Il a comme mandat la diffusion dinformation concernant ses projets de même que la consultation du public. Il est le plus souvent sollicité pour tous les gros projets daménagement près des lieux habités.

Sommaire

Fonctionnement de lévaluation du projet

Période dinformation

Pour tous les projets soumis, le BAPE engage une période dinformation du public dune durée minima de 45 jours. Il tient un centre de documentation et organise des séances dinformations pour que les citoyens soient à même de prendre part au processus sils le désirent.

Durant cette période, un registre est tenu pour recueillir les commentaires du public.

Enquête

Les commissaires du BAPE sont chargée de tenir un enquête sur le projet. Ils ont des pouvoirs légaux pour le faire. Ce sont eux qui préside la commission denquête.

Médiation

La procédure de médiation existe depuis les années 1990 et vise à éviter le long processus daudiences publiques en cas dune opposition mineur au projet. Il sagit du ministre responsable qui prend la décision dautoriser une procédure de médiation. Dans ce cas, le promoteur et les organismes plaignant ont deux mois pour sentendre sur des modifications au projet afin que celui-ci reçoive lappui de tous. Si les acteurs ne sentendent pas, le projet pour tout de même déboucher en audiences publiques

Audience publique

Les audiences publiques sont la partie du travail du BAPE la plus visible du public. Elle consiste en deux phases. La première est une séance dinformation de plus grande envergure que celle du début. La deuxième phase est la réception des opinions des intervenants. Les citoyens tout autant que les groupes peuvent amener leur point de vue lors de cette phase. Lensemble des commentaires sont recueillis et sont inclus dans le rapport final de la commission.

Décisions

Le rapport de la commission est remis au ministre du Développement durable, de lEnvironnement et des Parcs qui a 60 jours pour le rendre public.

La décision de faire suite ou non au projet revient au Conseil des ministres, sous recommandation du ministre.

Depuis sa création, toutes les recommandations du BAPE ont été entérinées par le gouvernement.

Critiques

Bien que le BAPE soit de plus en plus une institution respecté au Québec, quelques critiques subsistent quant à son fonctionnement[1].

Dun côté, certaines personnes trouvent que, malgré la volonté de laisser davantage de place aux citoyens, le fardeau de la preuve reste toujours entre les mains du promoteur. Les citoyens sont toujours en position de critique et ne peuvent réellement participer à lélaboration du projet. Lorsquun projet est analysé par le BAPE, il est déjà très bien ficelé et généralement, il y a peu de possibilités dy avoir des changements majeurs.

La procédure de médiation est aussi remise en question. Cette possibilité déviter les audiences publiques est souvent perçue comme une voie rapide pour éviter de créer trop de remous avec un projet. De plus, la résolution dun conflit lors de la médiation ne signifie pas que le projet réponde à lintérêt général du Québec. Il sagit plutôt du fruit de la négociation entre le promoteur et lorganisme plaignant.

Finalement, à lopposé des premières critiques, certaines personnes pensent que la culture du consensus au Québec prend de plus en plus de place aux dépens de l'efficacité. En passant systématiquement tous les projets à la consultation publique, on retarde la mise-en-œuvre de projet intéressant pour le Québec. Cest l'une des critiques quavait fait André Caillé dans une sortie médiatique controversé en novembre 2006. Il affirmait alors que « l'organisme paralyse toute tentative de développement au Québec »[2].

Notes et références

  1. Louis-Gilles Francoeur, « Restaurer la crédibilité du BAPE », dans Le Devoir, 26 novembre 2008 [texte intégral (page consultée le 26 novembre 2008)] 
  2. Michèle Boisvert, « André Caillé prône l'abolition du BAPE », dans La Presse, 4 novembre 2006 [lire en ligne].

Articles connexes

Liens externes

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