Concertation Publique
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Concertation publique
La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.
Cette procédure de plus en plus utilisée s'inscrit dans une tradition démocratique. L'agora athénienne, la révolution communale à l'époque médiévale permet à la bourgeoisie naissante d'être associée à des prises de décision (fiscalité, travaux locaux...) puis les cahiers de doléances au XVIIIe siècle illustre cette démarche. Ces dernières années, la concertation publique s'est renforcée car, tout à la fois, elle légitime l'action publique, elle illustre la transparence de l'action des décideurs et maîtrise les oppositions frontales tout en adaptant le projet aux attentes des populations concernées.
La démarche de concertation publique
Les principes généraux de la démarche se retrouvent dans la Charte de la concertation mise en place par le ministère de l'Environnement en 1996 :
- La concertation doit commencer en amont du projet
- La concertation doit être aussi large que possible
- La concertation est mise en œuvre par les pouvoirs publics
- La concertation exige la transparence
- La concertation favorise la participation
- La concertation s'organise autour de temps forts
- La concertation nécessite la présence d'un garant
- La concertation fait l'objet de bilans
La concertation publique se retrouve dans des applications variées :
- La concertation obligatoire. Il s'agit en premier lieu de la démarche classique de l'enquête publique à informer le public sur le projet, recueillir ses appréciations, suggestions ou contre-proposition avant que le projet ne soit définitivement arrêté. Cette loi a été complétée par d'autres dispositifs législatifs : l'article L.300.2 du code de l'urbanisme, la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU) et la procédure de débat public. Comme le précise Grégoire Milot : "Le cadre législatif est aujourd'hui très ouvert. Il fixe des objectifs et laisse au maître d'ouvrage une grande liberté dans son application." (in "Diagnostic national de la concertation publique", édition État d'Esprit, 2005).
- Des initiatives publiques. Les collectivités territoriales, l'État prennent des initiatives dans ce domaine pour associer au mieux les populations concernées. L'agenda 21, les référendums locaux, les conseils de quartier sont des exemples de dispositifs de concertation qui vont dans ce sens.
Notes et références de l'article
Voir aussi
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Catégorie : Droit administratif en France
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