Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme du gouvernement du Québec, fondé en 1978, qui donne des avis au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en ce qui concerne l'incidence environnementale de projets de constructions. Cet organisme existe en vertu de l'article 6.1 et suivants de la Loi sur la Qualité de l'environnement (L.R.Q. c. Q-2)^[1]. Il peut se prononcer au sujet de projets de construction de routes, de ponts, d'usines, d'élimination des déchets, de projets énergétiques, etc. Il a comme mandat la diffusion d’information concernant ses projets de même que la consultation du public. Il est le plus souvent sollicité pour tous les gros projets d’aménagement près des lieux habités.

Fonctionnement de l’évaluation du projet

Période d’information

Pour tous les projets soumis, le BAPE engage une période d’information du public d’une durée minima de 45 jours. Il tient un centre de documentation et organise des séances d’informations pour que les citoyens soient à même de prendre part au processus s’ils le désirent.

Durant cette période, un registre est tenu pour recueillir les commentaires du public.

Enquête

Les commissaires du BAPE sont chargée de tenir un enquête sur le projet. Ils ont des pouvoirs légaux pour le faire. Ce sont eux qui président la commission d’enquête.

Médiation

La procédure de médiation existe depuis les années 1990 et vise à éviter le long processus d’audiences publiques en cas d’une opposition mineur au projet. Il s’agit du ministre responsable qui prend la décision d’autoriser une procédure de médiation. Dans ce cas, le promoteur et les organismes plaignant ont deux mois pour s’entendre sur des modifications au projet afin que celui-ci reçoive l’appui de tous. Si les acteurs ne s’entendent pas, le projet pour tout de même déboucher en audiences publiques

Audience publique

Les audiences publiques sont la partie du travail du BAPE la plus visible du public. Elle consiste en deux phases. La première est une séance d’information de plus grande envergure que celle du début. La deuxième phase est la réception des opinions des intervenants. Les citoyens tout autant que les groupes peuvent amener leur point de vue lors de cette phase. L’ensemble des commentaires sont recueillis et sont inclus dans le rapport final de la commission.

Décisions

Le rapport de la commission est remis au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs qui a 60 jours pour le rendre public.

La décision de faire suite ou non au projet revient au Conseil des ministres, sous recommandation du ministre.

Depuis sa création, toutes les recommandations du BAPE ont été entérinées par le gouvernement.

Critiques

Bien que le BAPE soit de plus en plus une institution respecté au Québec, quelques critiques subsistent quant à son fonctionnement^[2].

D’un côté, certaines personnes trouvent que, malgré la volonté de laisser davantage de place aux citoyens, le fardeau de la preuve reste toujours entre les mains du promoteur. Les citoyens sont toujours en position de critique et ne peuvent réellement participer à l’élaboration du projet. Lorsqu’un projet est analysé par le BAPE, il est déjà très bien ficelé et généralement, il y a peu de possibilités d’y avoir des changements majeurs.

La procédure de médiation est aussi remise en question. Cette possibilité d’éviter les audiences publiques est souvent perçue comme une voie rapide pour éviter de créer trop de remous avec un projet. De plus, la résolution d’un conflit lors de la médiation ne signifie pas que le projet réponde à l’intérêt général du Québec. Il s’agit plutôt du fruit de la négociation entre le promoteur et l’organisme plaignant.

Finalement, à l’opposé des premières critiques, certaines personnes pensent que la culture du consensus au Québec prend de plus en plus de place aux dépens de l'efficacité. En passant systématiquement tous les projets à la consultation publique, on retarde la mise-en-œuvre de projet intéressant pour le Québec. C’est l'une des critiques qu’avait fait André Caillé dans une sortie médiatique controversé en novembre 2006. Il affirmait alors que « l'organisme paralyse toute tentative de développement au Québec »^[3].

Notes et références

Articles connexes

• Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec
• Démocratie participative
• Concertation publique
• Débat public

Liens externes

• (fr) Site officiel

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