Etats provinciaux (Pays-Bas)
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États provinciaux (Pays-Bas)
Les états provinciaux (Provinciale Staten) sont les assemblées élues par le peuple des provinces des Pays-Bas.
Les membres des états provinciaux sont élus directement par les électeurs néerlandais habitant la province concernée. Leur mandat est de quatre ans. Le nombre de membres des états est fonction du nombre d’habitants de la province.
Les états choisissent en leur sein, également pour une période de quatre ans, les membres de la députation provinciale (Gedeputeerde Staten), qui exercent le pouvoir exécutif. Ils sont présidés par le commissaire de la reine (Commissaris van de Koningin), qui n’est pas un élu mais un fonctionnaire nommé par le gouvernement pour une période de six ans, et qui préside également la députation provinciale.
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