Varlık Vergisi

Le Varlık Vergisi est un impôt sur la fortune décidé par la Turquie en 1942, alors que le pays resté neutre durant la Seconde Guerre mondiale se retrouve dans une situation économique difficile. Cette taxation repose sur une base discriminatoire ; le montant prélevé sur les non-musulmans s'avèrant bien supérieur à celui prélevé sur les musulmans alors que la république turque fondée en 1923 est censée assurer l'égalité entre les citoyens. Certains contribuables dans l'impossibilité de payer la taxe seront envoyés aux travaux forcés.

Contexte

Situation économique

Durant la guerre, la Turquie adopte une position de neutralité, sa situation économique est fragile, le pays est soumis à certaines pénuries et les dépenses militaires accrues grèvent le budget de l'État^[1]. Le commerce extérieur est florissant, la demande de matières premières s'accroissant à l'étranger, les produits turcs sont vendus au prix fort. Ces tendances entrainent une montée considérable de l'inflation. Durant le conflit, deux catégories professionnelles s'enrichissent ; les grands propriétaires agricoles presque exclusivement musulmans et certains commerçants et courtiers d'Istanbul principalement Juifs, Grecs et Arméniens^[1]. En raison de l'évasion fiscale mais aussi surtout à cause de l'absence d'un système d'imposition et de collecte moderne et efficace, ces fortunes échappent en grande partie à la taxation étatique^[1].

Situation des minorités non-musulmanes

Sous le règne des sultans Ottomans, l'économie est majoritairement contrôlée par les minorités non musulmanes de l'Empire, Grecs, Juifs, Arméniens, Levantins. Après 1908, et surtout pendant la Première Guerre mondiale, les Jeunes-Turcs lancent une « politique économique nationale » favorisant les musulmans^[2]. La république turque est fondée en 1923 et, une loi est passée en 1932 interdisant l'accès à la majorité des professions aux étrangers. Cette disposition vise en premier chef les minorités religieuses dont beaucoup de membres ont acquis une nationalité étrangère sous l'empire ottoman. Durant la guerre, la propagande nazie rencontre un certain succès contrebalancé par un courant libéral favorable aux Alliés^[2]. Ainsi, le gouvernement continue à employer des universitaires Juifs allemands recrutés sous la présidence d'Atatürk et plusieurs consuls turcs contribueront au sauvetage des Juifs en Europe^[2]. Néanmoins, en Turquie la publication de propagande antisémite connait une recrudescence^[2]. Le contexte politique mondial va donner l'occasion aux autorités de mettre en place un système de taxation hautement discriminatoire pour les Juifs et les autres minorités religieuses sans que ces derniers puissent faire valoir leurs droit, ni en Turquie, sous l'emprise d'un régime à parti unique, ni à l'étranger où leurs protestations resteront longtemps inaudibles en raison de la tournure de la guerre qui semble dans un premier temps tourner à l'avantage de l'Axe^[2].

Mise en place du Varlık Vergisi

Le Varlık Vergisi est décidé en tant que mesure d'urgence par le gouvernement de Şükrü Saracoğlu sous la présidence d'İsmet İnönü. La loi est approuvée par l'assemblée nationale turque le 11 novembre 1942 et entre en vigueur le lendemain^[1]. La taxe vise les détenteurs de propriétés, les gros propriétaires agricoles, les hommes d'affaires et certaines catégories de contribuables payant une taxe sur les salaires ou les bénéfices^[1]. Selon les termes de la loi, les propriétaires agricoles ne peuvent être taxés à plus de 5% de leur capital, les entreprises doivent payer un montant représentant de 50 à 75% de leurs profits nets en 1941^[1].

En ce qui concerne les autres contribuables soumis au Varlık Vergisi, leur niveau d'imposition est laissé à la discrétion de commissions ad hoc « en accord avec leurs opinions^[1] ». Aucune déclaration de revenus où de capital ne leur est demandée. Les commissions font leurs estimations puis exigent du contribuable qu'il paye la somme fixée sous un délai de 15 jours avec amende en cas de dépassement. Leur décision n'est pas sujette à appel^[1]. En l'absence de paiement au bout d'un mois, il est prévu d'envoyer la personne fautive effectuer des travaux forcés^[1].

Une catégorisation secrète entre contribuables est effectuée, ils sont répartis en plusieurs listes selon leur obédiance religieuse. C'est cet élément qui se révèle déterminant dans le calcul de la taxe à payer.

• La liste M (Müslüman) regroupe les musulmans
• La liste G (Gayrimüslim) pour les non-musulmans

Plus tard sont rajoutés deux autres groupes

• La liste E (Ecnebi) regroupant les étrangers
• La liste D (Dönme) regroupant les membres de cette minorité musulmane d'origine juive^[1].

Les Dönme doivent s'acquitter du double de ce que payent les musulmans. C'est la première fois dans l'histoire ottomane et turque que cette minorité fait l'objet de mesures discriminatoires^[2]. Quant aux non musulmans, Juifs et chrétiens, ils payent jusqu'à dix fois plus que leurs concitoyens musulmans. Selon les instructions d'Ankara, les étrangers doivent être imposés au même niveau que les Turcs musulmans^[1]. Cependant, des défaillances lors de leur enregistrement, et le mauvais fonctionnement général de l'administration fait qu'ils sont souvent enregistrés en tant que Turcs non musulmans ce qui provoque l'intervention des ambassades étrangères en faveur de leurs nationaux^[1].

Travaux forcés

Un total de 1400 non-musulmans dans l'incapacité de payer l'impôt, principalement des Juifs^[2], y compris des hommes âgés vont être envoyés en plein hiver à Aşkale près de Bayburt dans l'est du pays, une région reculée du plateau anatolien afin d'y casser des pierres pour construire une nouvelle route^[1].

En janvier 1943, la presse commence à publier des listes de mauvais payeurs avec l'annonce de leur déportation. Le 12, elle annonce une relaxe pour les personnes salariées, les mineurs, les personnes âgées, les femmes et les malades^[1]. Les frais de transport, de nourriture et de soins médicaux sont laissées à la charge des travailleurs forcés^[1]. Il est aussi indiqué que les mauvais payeurs servant sous les drapeaux devront s'aquitter des mêmes corvées une fois leur service terminé^[1].

Le premier groupe de 32 déportés quitte Istanbul pour Aşkale le 27 janvier. La presse menée par le Cumhuriyet et le Tasvir-i Efkâr, deux publications qui soutiennent l'Axe saluent la décision, qualifiant les déportés de « sang étranger » et de « Turcs seulement nominalement » devant être punis pour leur ingratitude et leur déloyauté^[1].

Certains demeureront jusqu'à cinq mois à Aşkale, effectuant des travaux de force pénibles. D'autres parviennent à payer des locaux pour qu'ils effectuent le travail à leur place^[3]. Les travailleurs forcés dorment dans des étables, des cafés et partout où ils peuvent trouver à s'abriter^[3].

Malgré des conditions de vie difficiles, la plupart d'entre eux survivent^[2].

Les taxes impayées sont annulées en 1943, et les contribuables envoyés en camp sont autorisés à rentrer chez eux^[2].

Notes et références

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