Biens communaux

Les biens communaux, terrains communaux, prés communaux, ou communaux tout court, sont les biens fonciers, le plus souvent forêts et pâturages, que les habitants d'une localité exploitent en commun. C'est une forme de copropriété. Divers droits y sont attachés, par exemple le droit d'affouage.

Historique

Chacun selon un droit coutumier variant selon les lieux et les époques pouvait y chercher du bois, couper l'ajonc ou le genêt et mener au pacage, en vaine pâture son bétail. Comme en témoignent certains registres, parfois les gros animaux (vaches, chevaux) en étaient exclus, au profit des ânes, mulets et baudets ou chèvres, moutons qui grâce à un poids plus léger endommagent moins les milieux fragiles.

Le développement en Angleterre dès le XII^e siècle mais surtout à partir de la fin du XV^e siècle, puis en Europe au XVI^e siècle de l'enclôture (renclôture ou enclosure), c’est-à-dire de l'appropriation du bien commun par la propriété privée, puis de la Loi du partage du 5 juin 1793 ont fait reculer les prés communaux, même s'il en existe encore de nombreux en Europe.

Le pacage sur des terres communautaires se pratique encore sous d'autres noms et modalités en Afrique et dans de nombreuses sociétés traditionnelles.

En France

Les communaux commencent à être remis en question au XVIII^e siècle. On juge alors que de nombreuses terres, plus ou moins laissées à l'abandon, seraient exploitées plus efficacement entre les mains de propriétaires ou de fermiers individuels. Un arrêté royal autorise le partage des communaux dans les généralités d'Auch et de Pau. Des tentatives de réformes sont faites par Turgot. Une enquête sur le partage des communaux est réalisée en 1768. Un édit de juin 1769 encourage le partage des « pâtis accordés aux habitants » par une exemption d'impôt et de dîme. Des partages ont lieu sous la forme de mises en fermage, maintenant ainsi la propriété collective. Mais le partage étant très défavorable aux ruraux les plus pauvres, de nombreuses oppositions empêchent le mouvement d'avoir une grande ampleur.

Pour sauvegarder les droits des communautés et ceux des seigneurs qui réclamaient la propriété absolue des communaux, une Ordonnance Royale : "Ordonnance sur le fait des Eaux et Forêts", promulguée en août 1669, stipulait dans son article 4, titre XXV, que "le tiers des bois, prés, marais, landes, pâtures, etc., étant de la concession gratuite des seigneurs et sans charge de cens, redevance, prestation ou servitude, pourra être distrait et séparé au profit desdits seigneurs en cas qu'ils le demandent et que les deux autres tiers suffisent au besoin de la communauté". Cette Ordonnance ne tenant pas compte des cas où les biens étaient communs à plusieurs communautés et à plusieurs seigneuries, provoqua l'ouverture de longues procédures d'appropriation (voir exemple de Querrieu, Somme)

La loi du 10 juin 1793 organise le partage des biens communaux en autorisant la vente à des propriétaires individuels. Voir par exemple le cas de Lalandelle (Oise).

Pendant le Second Empire, le partage des biens communaux est organisé en Corse, comme le confirme un document provenant des archives de la Mairie du village de Cristinacce.

Aujourd'hui

Les biens communaux de l'Ancien Régime subsistent parfois dans certaines régions sous la forme de sections de commune que l'article L. 2411-1 du code général des collectivités territoriales définit comme étant « toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune ». On parle alors de bien sectionnal.

L'article 542 du code civil français^[1] dispose que les biens communaux sont « ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis ».

Les pâturages et forêts relevant de l'autorité municipale constituent le plus souvent une partie du domaine privé communal.

Les biens communaux « occupent encore aujourd'hui 10 % du territoire »^[2].

Intérêt écologique

Ces milieux gratuitement exploitables étaient généralement parmi les terres les moins riches de la commune (naturellement oligotrophes), avec quelques mares, fossés ou étangs pour abreuver les animaux. Or les sols pauvres sont aussi les plus riches en biodiversité. Ces sols naturellement fragiles ont parfois fait l'objet d'une utilisation extensive et raisonnable, mais ils ont souvent été surexploités (Cf. Tragédie des biens communs), se transformant en friches d'une grande pauvreté évoluant vers des landes pauvres, mais conservant souvent un fort potentiel de biodiversité, abritant les reliques d'espèces ailleurs repoussées par l'agriculture moderne, justifiant dans certains cas un classement en Réserve naturelle volontaire (devenues en France RNR (Réserve naturelle régionale)

Ex : Pré communal d'Ambleteuse ou Landes du Plateau d'Helfaut dans le Pas-de-Calais.

Voir aussi

Références

Bibliographie

• Armand Rivière, Histoire des biens communaux en France depuis leur origine jusqu'à la fin du XII^e siècle, Paris, Auguste Durand, 1856, ouvrage couronné par l'Académie des inscriptions.
• Georges Bourguin, Le partage des biens communaux. Dossier sur la préparation de la loi du 10 juin 1793, Documents inédits sur l'histoire de la Révolution française, 1908, réédition Éditions du Cths.
• Nadine Viviez, Propriété collective et identité communale. Les biens communaux en France, 1750- 1914, Publications de la Sorbone, 2000.

Liens internes

• Paysannerie dans la Révolution française
• Bien commun
• Section de commune
• Affouage
• Code forestier

• Portail du droit
• Portail de l’histoire
• Portail de l’agriculture et l’agronomie