- Rapport Brachard
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Le Rapport Brachard a précédé en 1935 la loi Brachard, permettant une période de consultations, au terme duquel le député rapporteur, Émile Brachard rédigea le rapport Brachard, qui fut lut attentivement par les parlementaires de droite comme de gauche et aboutit au vote de la loi à l'unanimité.
La proposition de loi émanait d'Henri Guernut, mais la qualité du rapport Brachard, qui influença les parlementaires, a permis finalement à Émile Brachard, député radical et rédacteur en chef du Petit Troyen, de laisser son nom à cette loi, qui définit précisément un statut de journaliste professionnel, ouvrant la voie à la création de la carte de presse en France. Ce texte va pour la première fois dans le sens d'une indépendance des rédactions relative.
Le rapport souligne que "dans tous les pays, la presse est placée sous un statut spécial, qu'il soit de privilège ou de contraint" et ajoute "si nous ne sommes pas de ceux qui prétendent faire de la presse un service public, nous considérons du moins que son rôle est capital dans un ordre démocratique, qu'elle n'est à même de le remplir que dans la liberté, et que le statut professionnel des journalistes est une des garanties de cette indispensable liberté"[1].
Concernant les indemnités de licenciement, il observe que l'usage s'est institué dans les grands journaux d'accorder un mois de salaire par année de présence, disposition qui sera inscrite ensuite dans la loi Brachard, pour devenir obligatoire dans tous les médias:
«Nous avons entre les mains les déclarations écrites de dix directeurs ou administrateurs de journaux, lesquels ne se bornent pas à appliquer le principe du mois par année, mais attestent formellement qu'ils le considèrent comme un usage établi», constate le Syndicat national des journalistes, cité dans le rapport Brachard[2].
Près de quarante ans après sa promulgation, la loi Brachard sera complétée en 1974 par la loi cressard, qui étend le statut des journalistes et toutes ses garanties aux journalistes pigistes. Ceux-ci bénéficient aussi, dès lors, d'un mois de salaire par année de collaboration si un titre cesse de leur commander des piges.
Le rapport observe aussi que les Chambres françaises, ayant eu, à plus d'une reprise, à prendre, en faveur de l'industrie des journaux, des mesures exceptionnelles, qui constituent de véritables privilèges, il est équitable qu'elles entendent l'appel que leur adressent les journalistes par la voie de leurs associations professionnelles unanimes[3].
Références
- http://www.ccijp.net/article-2-rapport-brachard.html
- RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU TRAVAIL (1) CHARGEE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI DE M. HENRI GUERNUT ET PLUSIEURS DE SES COLLEGUES relative au statut professionnel des journalistes, par Emile Brachard (22 janvier 1935), page 13
- RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU TRAVAIL (1) CHARGEE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI DE M. HENRI GUERNUT ET PLUSIEURS DE SES COLLEGUES relative au statut professionnel des journalistes, par Emile Brachard (22 janvier 1935), page 14
Catégories :- Métier du journalisme
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