Président de la Généralité de Catalogne

Président de la Généralité de Catalogne
Président de la Généralité de Catalogne
(ca) President de la Generalitat de Catalunya
(es) Presidente de la Generalidad de Cataluña
Image illustrative de l'article Président de la Généralité de Catalogne
Blason de la Généralité de Catalogne

Image illustrative de l'article Président de la Généralité de Catalogne
Titulaire actuel
Artur Mas
depuis le 27 décembre 2010

Création 1359
Mandant Parlement de Catalogne
Durée du mandat 4 ans, renouvelables
Premier titulaire Berenguer de Cruïlles
Résidence officielle Cases dels Canonges,
Barcelone

Le président de la Généralité de Catalogne (President de la Generalitat de Catalunya, en catalan, ou Presidente de la Generalidad de Cataluña, en espagnol) est une institution de la Généralité de Catalogne, établie par le statut d'autonomie. Chargé de diriger l'action du gouvernement, il est également le représentant de l'État dans sa communauté autonome.

Sommaire

Statut

Élection

La procédure est régie par les articles 152, alinéa 1er, de la Constitution espagnole de 1978, et 36, alinéa 1er du statut d'autonomie, ainsi que par une loi de 1982, relative au Parlement de Catalogne, et par le règlement de cette assemblée.

À la suite des élections parlementaires, le président du Parlement de Catalogne consulte les différents groupes politiques, puis propose un candidat au poste de président de la Généralité, qui doit obligatoirement faire partie des députés élus.

Le candidat doit alors exposer son programme de gouvernement, et solliciter la confiance du Parlement lors d'une séance plénière appelée « débat d'investiture ». Le vote a lieu a la fin du débat, et le candidat sera investi s'il recueille un nombre de votes affirmatifs au moins égal à la majorité absolue des députés, 68 actuellement. Si tel n'est pas le cas, un second tour est organisé, la majorité simple étant cette fois-ci suffisante.

Si le candidat n'est toujours pas investi, le président du Parlement devra présenter un nouveau candidat, qui suivra la même procédure, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'il y ait une investiture. Toutefois, si celle-ci n'intervient pas dans un délai de deux mois, le Parlement sera dissous et un nouveau scrutin organisé.

Une fois le candidat investi, le président du Parlement en fait communication au roi d'Espagne.

Cessation de fonctions

Le président cesse ses fonctions le jour de la tenue des élections parlementaires catalanes, suite à l'adoption d'une motion de censure constructive, qui entraîne l'élection de son successeur, par le rejet d'une question de confiance posée au Parlement, par démission, incapacité physique ou mentale notoire dûment constatée par le Parlement, ou par décès. Dans les deux derniers cas, l'intérim est exercé par le président du Parlement, qui a alors pour mission d'organiser l'investiture d'un nouveau président de la Généralité au plus vite.

Suppléant éventuel

Conformément à l'article 69 du statut de 2006, le président a la capacité de nommer un premier conseiller (Conseller Primer ou Consejero Primero), qui l'assiste, et éventuellement le supplée, dans l'exercice de certaines de ses fonctions. En l'absence d'un tel cas, il peut désigner un vice-président, qui doit être obligatoirement à la tête d'un département exécutif.

Fonctions

Représentatives

Le président de la Généralité est le plus haut représentant de la Généralité de Catalogne et le représentant ordinaire de l'État espagnol en Catalogne. Il a donc pour mission de maintenir les relations avec les autres institutions de l'État, les communautés autonomes, de convoquer les élections au Parlement de Catalogne et de nommer les hauts fonctionnaires déterminés par les lois.

De plus, en sa qualité de représentant de l'État, il promulgue, au nom du roi d'Espagne, les lois régionales de Catalogne.

Gouvernementales

Le président appartient au gouvernement de Catalogne (Govern de Catalunya ou Gobierno de Cataluña), qu'il dirige et coordonne. Ainsi, il établit les lignes directrices générales de l'action gouvernementale. En outre, il nomme et met fin aux fonctions des conseillers, convoque et préside les réunions du gouvernement, signe les décrets adoptés par le conseil exécutif et ordonne leur publication. Il peut également demander au Parlement de se réunir en session extraordinaire, le dissoudre, pour convoquer des élections anticipées, ou solliciter de sa part la tenue d'un débat général.

De plus, il doit coordonner le programme législatif du gouvernement, l'élaboration de normes à caractère général, convoquer et présider les commissions du conseil exécutif, et faciliter l'information réclamé par les députés au gouvernement.

Titulaires depuis 1977

Rang Nom Dates Parti
125e Tarradellas03.jpg Josep Tarradellas 29 septembre 1977 24 avril 1980 ERC
126e Jordi Pujol.JPG Jordi Pujol 24 avril 1980 20 décembre 2003 CiU
127e Maragall.jpg Pasqual Maragall 20 décembre 2003 28 novembre 2006 PSC
128e José Montilla - 001.jpg José Montilla 28 novembre 2006 27 décembre 2010 PSC
129e Artur Mas.jpg Artur Mas 27 décembre 2010 En fonction CiU

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Lien externe


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Président de la Généralité de Catalogne de Wikipédia en français (auteurs)

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