Premier conseiller du gouvernement de Catalogne

Premier conseiller du gouvernement de Catalogne
Premier conseiller du gouvernement
Consell Primer del Govern
Consejero Primero del Gobierno
Image illustrative de l'article Premier conseiller du gouvernement de Catalogne
Blason de la Généralité de Catalogne

Image illustrative de l'article Premier conseiller du gouvernement de Catalogne
Titulaire actuel
Aucun
Création 17 mars 2005
Mandant Président de la Généralité
Durée du mandat 4 ans, renouvelables
Abrogation 11 mai 2006
Premier titulaire Josep Bargalló
Dernier titulaire Josep Bargalló
Résidence officielle Palau de la Generalitat
de Catalunya

Le premier conseiller du gouvernement (Conseller Primer del Govern, en catalan, ou Consejero Primero del Gobierno, en espagnol) est un poste du gouvernement de Catalogne. Créé le 17 mars 2005 par Pasqual Maragall, il est réglementé par la loi catalane du 31 mars 2005 mais n'est plus pourvu depuis le 11 mai 2006.

Elle remplace celle de conseiller en chef, réapparue en 2001.

Sommaire

Nomination

Le premier conseiller du gouvernement est nommé sur décision du président de la Généralité de Catalogne, qui se voit offrir cette faculté par le statut d'autonomie catalan de 2006. Il doit alors en informer le Parlement, de même qu'en cas de cessation de fonction.

Fonctions

Propres

Il n'est pas titulaire d'un département exécutif, et dispose de fonctions propres.

Il est ainsi chargé de mettre en œuvre les lignes directrices générales de l'action gouvernementales, convoquer et présider le conseil technique du gouvernement, coordonner et superviser l'activité des délégations territoriales du gouvernement, recevoir les informations du secrétariat du gouvernement sur les projets de décrets élaborés par les départements, avant qu'ils ne soient inscrits à l'ordre du jour du conseil technique, et accomplir les fonctions administratives et exécutives qui lui sont assignées par les lois.

Déléguées

Il peut en outre se voir déléguer des fonctions par le président de la Généralité, à savoir impulser et coordonner l'activité des départements exécutifs en vue de la mise en œuvre des lignes directrices générales de l'action gouvernementale, charger un conseiller de l'intérim d'un autre, et recevoir les informations sur les avant-projets de loi et les projets de décrets élaborés par les départements.

Substitut ou suppléant du président

Dans les cas d'absence, de maladie, d'empêchement, d'incapacité physique ou mentale constatée par le Parlement, de décès, ou de condamnation pénale entraînant une incapacité politique du président de la Généralité, le premier conseiller est chargé de l'intérim de ses fonctions. Il ne peut toutefois dissoudre le Parlement, poser la question de confiance ou modifier la composition du gouvernement.

Titulaires contemporains

Conseillers en chef (2001-2005)

Nom Dates Parti
Artur Mas 17 janvier 200120 décembre 2003 CDC
Josep-Lluís Carod-Rovira 20 décembre 200320 février 2004 ERC
Josep Bargalló 20 février 200417 mars 2005 ERC

Premiers conseillers (depuis 2005)

Nom Dates Parti
Josep Bargalló 17 mars 200511 mai 2006 ERC

Annexes

Articles connexes


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