Protocole de Nagoya

Logo de la Conférence mondiale sur la biodiversité de Nagoya (2010), associé à la phrase “Life in harmony, into the future”, traduite dans la langue du pays où le logo est utilisé. La biodiversité y est représenté par des origami ^[1] qui au Japon sont aussi symboles d'espoir en l'avenir, et le moyen de faire se réaliser un vœu (Logo réutilisable sur demande auprès de la COP 10)^[2]

Le Protocole de Nagoya est l'un des principaux textes d'engagements adopté par la Conférence des nations unies sur la diversité biologique (Nagoya, 2010) réunie en Sommet mondial à Nagoya, en octobre 2010, qui était aussi la COP10, c'est-à-dire la dixième conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique des Nations unies (dite CDB, signée à Rio en Juin 1992 lors du premier sommet de la terre). (Les deux autres grandes décisions de Nagoya, étaient de créer un IPBES (équivalent du GIEC qui travaille sur le climat, mais ici pour la biodiversité) et l'adoption d'un « Plan stratégique 2011-2020 de la biodiversité », avec une vision à horizon 2050, une conférence mondiale d'étape prévue en 2020 et une évaluation à mi-parcours en 2015^[3]) ; Il fait suite au Protocole de Carthagène et vise aussi à lutter contre la « Biopiraterie ».

Histoire

Au Sommet mondial de 2002 pour le développement durable, les parties ont souhaité agir en faveur d'un régime international négocié promouvant un partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques^[4].

En 2004, le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’accès et le partage des avantages, créé dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), a eu mission de négocier ce projet, ce qu'il a fait durant 6 ans^[4].

Le Protocole de Nagoya a finalement été adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon, après avoir été préparé par un « projets de décisions pour la 10ème réunion de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique » ^[5], pré-négocié entre les État-membres de l'ONU, dont une partie n'a pas été retenue.

Il a été ouvert à la signature (à l'ONU) du 2 février 2011 au 1er février 2012 et entrera en vigueur 90 jours après la date de dépôt du 50ème instrument de ratification par une Partie à la Convention^[4].

Vocabulaire

• Le mot « utilisation » désigne ici «  les activités de recherche et de développement sur la composition génétique et/ou biochimique des ressources génétiques »^[4].
• le mot « avantage » désigne les avantages financiers (ex : redevances, taxation ou détaxation...), ou non-monétaires ou immatériels (ex : partage des résultats de la recherche, transfert de technologie, de savoir et savoir-faire).

Contenu

Il porte sur l’utilisation des ressources génétiques de la planète, les connaissances traditionnelles associées à ces ressources génétiques et aux bénéfices ou avantages découlant de leur utilisation^[6], et est présenté comme « historique » par l'ONU, avec en outre « la création d’un mécanisme multilatéral mondial qui opérera dans les zones transfrontières ou les situations où un consentement préétabli et informé n'a pu être obtenu »^[7]. Il accorde aux communautés autochtones et locales une reconnaissance des connaissances, innovations et pratiques qu'elles ont développé et « un droit reconnu d’accorder l’accès à certaines ressources génétiques ».
Le protocole prévoit des « incitations à promouvoir et protéger les connaissances traditionnelles » et il insiste sur le « consentement préalable en connaissance de cause de ces communautés »(...)« en gardant à l’esprit le droit coutumier et les procédures communautaires, ainsi que l’utilisation et l’échange coutumiers des ressources génétiques. »^[4]

IL vise à^[4] :

1. améliorer l'accès aux ressources génétiques ; Pour cela les autorités compétences de chaque État doivent veiller, concernant l'accès aux ressources génétiques à :

• la sécurité juridique, la clarté et la transparence
• produire des règles et procédures justes, non arbitraires et claires en matière de consentement préalable en connaissance de cause et de conditions convenues d’un commun accord
• Prévoir la délivrance d’un permis ou de son équivalent (lorsque l'accès est accordé)
• Créer des conditions propres à promouvoir et encourager la recherche qui contribue à la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique
• Prendre dûment en considération les situations d’urgence actuelles ou imminentes qui menacent la santé humaine, animale ou végétale
• Tenir compte de l’importance des ressources génétiques liées à l’alimentation et l’agriculture pour la sécurité alimentaire

2. permettre un partage plus juste et équitable des avantages issus de leur utilisation ou des applications et de la commercialisation ultérieures avec la Partie contractante qui fournit ces ressources

• un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages doit traiter le partage des avantages résultant de l’utilisation des ressources génétiques qui se trouvent dans des zones transfrontières (ou là où il n'est pas possible d'obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause).
• Les avantages partagés (via ce mécanisme) doivent servir à appuyer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique à l’échelle mondiale.
• Des obligations spécifiques doivent renforcer la législation de la Partie contractante fournissant des ressources génétiques, et des obligations contractuelles contenues dans les conditions convenues d'un commun accord, constituent une innovation importante du Protocole de Nagoya.

Les Parties contractantes doivent^[4] :

• Prendre des mesures permettant d’assurer que les ressources génétiques utilisées dans leur juridiction ont été obtenues suite à un consentement

préalable donné en connaissance de cause et que des conditions convenues d’un commun accord ont été établies

• Coopérer en cas de violation présumée des exigences prescrites par une autre Partie contractante
• Favoriser des dispositions contractuelles sur le règlement des différends dans les conditions convenues d’un commun accord
• Veiller à donner la possibilité de recours dans leur système législatif en cas de différend résultant des conditions convenues d’un commun accord
• Prendre des mesures concernant l’accès à la justice
• Prendre des mesures pour surveiller l’utilisation des ressources génétiques, notamment en désignant des points de contrôle efficaces à tout stade

de la chaîne de valorisation : recherche, développement, innovation, précommercialisation ou commercialisation

Le Protocole de Nagoya prévoit également l’élaboration, la mise à jour et l’utilisation de clauses contractuelles-type, ainsi que de codes de conduite, lignes directrices, meilleures pratiques et/ou normes pour différents secteurs^[4].

Prise en compte des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques

Mécanismes de mise en oeuvre

Ce sont^[4] :

• La désignation de correspondants nationaux et d’autorités nationales compétentes qui seront « points de contact pour fournir des informations, accorder l’accès ou coopérer entre Parties ».
• « Un Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages, c’est-à-dire une plateforme en ligne de partage d’informations pour soutenir l’application du Protocole de Nagoya. Chaque Partie au Protocole doit fournir, par exemple, des informations sur les exigences réglementaires nationales en matière d’accès et de partage des avantages ou sur les correspondants nationaux et les autorités nationales compétentes, les permis ou documents équivalents délivrés au moment de l’accès ».
• Le renforcement des capacités d'appui au protocole, sur la base d'une autoévaluation par les pays de leurs besoins et priorités, ceci peut inclure la capacité de :

- « Élaborer une législation nationale sur l’accès et le partage des avantages afin d’appliquer le Protocole de Nagoya » ;

- « Négocier des conditions convenues d’un commun accord  » ;

- « Développer les capacités de recherche dans chaque pays » ;

• « La sensibilisation du public au moyen de la promotion du Protocole de Nagoya et d’un échange d’expériences et d’informations avec et entre les principales parties prenantes, entre autres les communautés autochtones et locales et le milieu de la recherche »
• « Le transfert de technologie, principalement grâce à la collaboration et la coopération dans le cadre de programmes de recherche et développement technique et scientifique »
• « Un soutien financier ciblé pour appuyer le renforcement des capacités et le développement d’initiatives par le biais du mécanisme de financement du Protocole de Nagoya, à savoir le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) »

Limites ou critiques

La méconnaissance du patrimoine génétique, la difficulté de le comptabiliser ou d'en estimer la valeur économique réelle ou potentielle rend certaines applications du protocole difficiles.
De plus, un risque d'encouragement à la marchandisation du vivant, y compris des services écosystémiques existe, dont dans les approches de type AGCS.

Suites à donner

• Ce protocole pour être opérationnel nécessite un important travail d'harmonisation, vérification, publication et interopérabilité des données sur les ressources génétiques, à poursuivre et accélérer, autour du GBIF(Global Biodiversity Information Facilit) ynotamment, qui est le portail mondial de la donnée naturaliste ;
• Les Parties de la CDB doivent avant 2012 (pour la 11ème réunion de la Conférence des Parties, en Inde) définir « les objectifs et mécanismes par lesquels les ressources financières peuvent être identifiées, déversées et acheminées »^[6]. Un Workshop on innovative financing and resources mobilization in support of biodiversity objectives au Caire, le 29-30 Nov. 2010) y a contribué, avant une réunion les 18 et 19 Décembre 2010, à Kanazawa (Japon), préparant la transition avec « 2011, Année internationale des forêts » ^[8].
• Un point périodique plus général doit être fait sur l'administration de la convention de Rio, ses moyens humains et financiers et valider d'éventuelles évolutions.

Bibliographie

• Nigel E. Stork (1996). Measuring global biodiversity and its decline. in Biodiversity II. Understanding and Protecting our biological Resources (REAKA-KUDLA M.L., WILSON D.E. & WILSON E.O., dir.), Joseph Henry Press (Washington) : 41-68.
• World Conservation Monitoring Centre (WCMC) (dir.) (1992). Global Biodiversity. Status of the Earth's living resources.Chapman & Hall (Londres) : xix + 585 p. (ISBN 0-412-47240-6)
• Michel Chauvet et Louis Olivier, La Biodiversité enjeu planétaire, Préserver notre patrimoine génétique, Paris, Sang de la Terre, 1993,  p. (ISBN 978-2-86985-056-9).
  Collection Les dossiers de l'écologie
   

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

• (fr) [PDF] Le protocole de Nagoya
• (en) [PDF] [http:[www.cbd.int/abs/instruments. Instruments existants], cités par la CDB comme pouvant être utilisés pour appliquer le protocole
• (fr) [PDF] « projets de décisions pour la 10ème réunion de la conférence des parties à la convention sur la diversité biologique » = Projet (draft, version française) de déclaration pour Nagoya (suit les points de l’ordre du jour provisoire de la réunion), 215 pages (annexes comprises). Les incidences financières des activités proposées dans les projets de décisions (dont recommandations entre crochets), sont données dans un autre additif (UNEP/CBD/COP/10/1/Add.3), et version en anglais (PDF) »,
• (fr) [PDF] Texte de la convention sur la diversité biologique
• (en) Portail officiel de la CDB (Convention mondiale sur la Diversité Biologique)
• (fr) Site de l'année mondiale de la Biodiversité en France en 2010
• (en) Décisions prises lors de réunions précédentes des parties
• (fr) Résumé du rapport de synthèse Biodiversité du ME (par GreenFacts).
• (fr) Centre français d'échange pour la convention sur la diversité biologique : plate-forme d'information

Listes de liens complémentaires

• (fr) Nagoya, mode d'emploi ; Page officielle de la France consacrée à la conférence.
• (fr) Sélection de sites web sur l’écologie, la biodiversité et l’environnement dans le répertoire encyclopédique : Les Signets de la Bibliothèque nationale de France
• (fr) sélection de liens sur la disparition des espèces : portail des informations publiques environnementales en France
• (fr) Références documentaires francophones sur la Biodiversité sur Agora 21
• (fr) Pour l'Année internationale de la Biodiversité le Muséum national d'Histoire naturelle propose un contenu riche et des manifestations tout au long de l'année 2010.

Bibliographie de documents préparés par ou pour la conférence

• Nombreux documents publiés pour la COP 10, dont certains sous Licence Creative Commons (en citant comme source « Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique ».), et en plusieurs langes dont en Français)
• Perspectives mondiales de la diversité biologique 3 Résumé analytique, PDF, 16 pages
• / Ordre du jour provisoire de la Conférence de Nagoya (18–29 octobre 2010)
• Organisation des travaux (Ordre du jour provisoire, annoté) de la Conférence de Nagoya (18–29 octobre 2010)
• Projets de décisions pour la 10ème réunion de la conférence des parties a la convention sur la diversité biologique (Note du Secrétaire exécutif de la convention)
• Rapport de la 6ème réunion du groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l’article 8 j) et les dispositions connexes de la convention sur la diversité biologique, Fichier Word, 42 pages
• Rapport de la 14ème réunion de l’organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques, Fichier Word, 132 pages

Vidéographie

• Enregistrements vidéo des procédures de la dixième réunion de la Conférence des Parties, Nagoya 2010

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