- Parlement sans majorité
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Un Parlement sans majorité (en anglais : hung Parliament) est une situation particulière du Parlement britannique et d'autres législatures utilisant le système de Westminster. Elle réside dans le fait qu'aucun des partis n'a de majorité absolue, ce qui est très rare dans le cadre d'une élection au scrutin uninominal à un tour. Cette configuration pose un certain nombre de problèmes (étant donné la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement et le caractère bipartiste de la vie politique) et peut déboucher sur un Gouvernement de coalition, un Gouvernement minoritaire ou encore sur la dissolution du Parlement.
Sommaire
Au Royaume-Uni
Nick Clegg, le leader des LibDem, est nommé Vice-premier ministre dans le cadre d'un gouvernement de coalition avec les Tories menés par David Cameron, suite à l'élection d'un Parlement sans majorité en 2010.
Au Royaume-Uni, avant la Première Guerre mondiale, un bipartisme stable existait depuis des générations ; en général, seuls les Tories et les Whigs, ou depuis la seconde moitié du XIXe siècle les Partis conservateur et libéral, réussissaient à faire élire un nombre significatif de députés. Les Parlements sans majorité étaient donc rares, en particulier pendant le XIXe siècle. Cependant, à la suite de l'Acte d'Union, un certain nombre de députés irlandais prirent place au parlement, ce qui modifia l'équilibre politique. Après les élections générales de 1885, aucun parti ne disposait de la majorité absolue. Le soutien du Irish Parliamentary Party devenait indispensable à la formation d'un gouvernement, et la Home Rule accordant l'autonomie à l'Irlande était une condition de ce soutien. Le parti libéral se déchira au sujet de la Home Rule (les libéraux y étant opposés formant le parti libéral unioniste), menant à de nouvelles élections en 1886. Celles-ci virent la victoire des conservateurs associés aux unionistes.
Des Parlements sans majorité furent élus plusieurs autres fois, à cause de la montée en puissance du parti travailliste dans les années précédant la Première Guerre mondiale. Les élections de 1929 ont mené au dernier Parlement sans majorité jusqu'en 1974 ; entre-temps, le Parti travailliste a pris la place du Parti libéral en tant que bloc dominant, avec les conservateurs, la vie politique. Après 1929, la situation ne s'est représentée que deux fois. La première fut l'élection de février 1974, où les travaillistes surprirent les prévisions en dépassant les conservateurs, sans toutefois acquérir de majorité. Une coalition conservateurs-libéraux échouant sur la question du système électoral, la Reine désigna en fin de compte le travailliste Harold Wilson pour mener un Gouvernement minoritaire, essayant de trouver un arrangement point par point. La législature n'a tenu que jusqu'en septembre. L'élection suivante a ensuite garanti aux travaillistes les sièges manquants.
La seconde occurrence fut en 2010. Comme prédit par la presse, le Parti conservateur arrive à battre les travaillistes sans pourtant contenir l'avancée des libéraux-démocrates[1]. Contrairement à 1974, les discussions des libéraux-démocrates échouent du côté du parti travailliste. La situation aboutit à un gouvernement de coalition entre le Parti conservateur de David Cameron et les démocrates libéraux de Nick Clegg.
Une situation de parlement sans majorité peut également arriver quand le gouvernement n'a qu'une faible majorité à la Chambre des communes et que celle-ci est érodée par des élections partielles, des défections, ou encore des démissions de la part de députés. Cela est arrivé en décembre 1996 au gouvernement conservateur de John Major (1990–97) et en 1978 au gouvernement travailliste de James Callaghan (1976–79) ; cette période correspond à ce que l'on appelle désormais l'hiver du mécontentement.
En Australie
Les cas de Parlement sans majorité sont rares au niveau fédéral en Australie, où existe un système très majoritairement bipartiste, où le Parti travailliste australien affronte une alliance de partis conservateurs et n'ont eut lieu que pendant de brèves périodes depuis le début du XXe siècle. Avant 1910, aucun parti n'avait la majorité à la Chambre des représentants car il y avait deux partis concurrents non-travaillistes. En conséquence, il y avait des changements fréquents de gouvernement, dont plusieurs ont eu lieu pendant les termes parlementaires. Depuis 1910, lorsque le système des deux partis a été bien appliqué, il n'y a eu que deux parlements sans majorité. En 1940, le Premier ministre sortant, Robert Menzies, a obtenu l'appui des deux députés indépendants et a continué à gouverner, mais au cours de la législature, les indépendants ont changé de camp, apportant leur soutien à John Curtin. Cette situation s'est également produite pour la Chambre des représentants suite aux élections fédérales anticipées du 21 août 2010, du fait d'une absence de majorité absolue pour la coalition Libéraux-Nationaux ou bien pour le Parti travailliste australien[2],[3],[4]. À la différence du Royaume-Uni, les élus qui n'appartiennent pas à l'une de ces deux forces sont presque tous sans étiquette. Juridiquement, pour rester en place, la Première ministre, Julia Gillard, doit simplement éviter une majorité qui lui serait opposée. Cette situation, unique à la Chambre depuis 1940, est courante au Sénat.
Au Canada
Bien qu'également héritier du système parlementaire britannique, au Canada on qualifie les parlements sans majorité de parlement "minoritaire" plutôt que "suspendu" (l'expression Hung Parliament est parfois employé dans la presse anglophone mais reste rare). L'existence de plusieurs partis politiques et le fait que leurs appuis sont souvent déséquilibrés à travers le pays fait que les parlements minoritaires sont relativement courants au Canada: il y en a eu treize depuis 1867. À de rares exceptions près, le gouvernement est en général formé par le parti disposant du plus grand nombre de sièges: on parle alors de gouvernement minoritaire. Celui-ci doit se rallier l'appui des autres partis afin de demeurer au pouvoir, ce qui conduit à plus d'instabilité qu'un gouvernement majoritaire. Au niveau fédéral, aucun gouvernement minoritaire n'a duré pour un mandat complet, et la plupart ont duré moins de deux ans.
Le gouvernement actuel du Canada est un gouvernement majoritaire conservateur dirigé par le Premier ministre Stephen Harper. Il s'agit du troisième gouvernement conservateur dirigé par Stephen Harper et le premier à être majoritaire.
Notes et références
- "General election 2010 results of a hung parliament", PoliticsRAW. 8 mai 2010. Résultats de l'élection.
- (en) Australia election results point to hung parliament, The Guardian, le 21 août 2010
- (en) Australian election delivers hung parliament, The Daily Telegraph, le 21 août 2010
- (en) Australia hung parliament 'likely', Al Jazeera, le 21 août 2010
Wikimedia Foundation. 2010.
