Ordonnance de Moulins de 1566
- Ordonnance de Moulins de 1566
-
L'ordonnance de Moulins (Ordonnance sur la réforme de la justice) est un document signé à Moulins en février 1566 par le roi de France Charles IX, lors du grand tour de France de 1564-1566.
Elle doit être distinguée de l'Édit de Moulins (Règlement général sur le domaine du Roi) de 1566 ainsi que de l'ordonnance de Moulins de 1490 de Charles VIII qui demande, entre autres, à ce que les dépositions soient rédigées en "language françois ou maternel".
L'ordonnance de Charles IX de 1556 diminue notamment les pouvoirs des Parlements en limitant leur droit de remontrance, des gouverneurs en supprimant leur droit de grâce.
Elle a été rédigée par le chancelier Michel de L'Hospital.
Historique
Contenu de l'ordonnance
L'ordonnance De Moulins a inspiré le régime actuel du Code Civil : article 1341 : “il doit être passé acte devant notaire ou sous seing privé de toute chose excédant une somme ou valeur fixée par décret”. “Le tout sans préjudice de ce qui est préscrit dans les lois du commerce”.
Voir aussi
Liens externes
- L'ordonnance tel que publiée dans le Recueil général des anciennes lois françaises, T. XIV, p. 189 s., par Jourdan, Decrusy et Isambert, et disponible sur Gallica
( Voir la liste des volumes)
- Biographie de Michel de L'Hospital sur le site du ministère de la culture
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Ordonnance de Moulins de 1566 de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Ordonnance de Moulins — L ordonnance de Moulins (Ordonnance sur la réforme de la justice) est un document signé à Moulins en février 1566 par le roi de France Charles IX, lors du grand tour de France de 1564 1566. Elle doit être distinguée de l Édit de Moulins… … Wikipédia en Français
Ordonnance de moulins — L ordonnance de Moulins (Ordonnance sur la réforme de la justice) est un document signé à Moulins en février 1566 par le roi de France Charles IX, lors du grand tour de France de 1564 1566. Elle doit être distinguée de l Édit de Moulins… … Wikipédia en Français
1566 en France — Années : 1563 1564 1565 1566 1567 1568 1569 Décennies : 1530 1540 1550 1560 1570 1580 1590 Siècles : XVe siècle XVIe siècle … Wikipédia en Français
1566 год — Годы 1562 · 1563 · 1564 · 1565 1566 1567 · 1568 · 1569 · 1570 Десятилетия 1540 е · 1550 е 1560 е 1570 е · … Википедия
Ordonnance royale — Pour les articles homonymes, voir Ordonnance. Sous l Ancien Régime, une ordonnance est une loi royale applicable dans tout le royaume, qui se distinguait d un édit, au moins jusqu au XVIIe siècle, par son caractère général. Les ordonnances… … Wikipédia en Français
Ordonnance de Blois — L Ordonnance de Blois de 1579, promulguée par Henri III, contient de nombreuses dispositions concernant la police générale du royaume et touchant à différents domaines, et marque une étape fondamentale du droit public français. Elle impose… … Wikipédia en Français
Édit de Moulins — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
COMMERCE (institutions françaises) — Les actes professionnels d’un commerçant ou d’un industriel sont, quelle que soit sa branche d’activité, innombrables: opérations de vente, de transport; création de titres de paiement ou de crédit. La gestion des entreprises importantes entraîne … Encyclopédie Universelle
Michel De L'Hospital — Pour les articles homonymes, voir L Hôpital. Portrait du chancelier Michel de L Hospital (deuxième moitié du … Wikipédia en Français
Michel de L'Hospital — Pour les articles homonymes, voir L Hôpital. Portrait du chancelier Michel de L Hospital (deuxième moitié du XVIe siècle) … Wikipédia en Français
