- Ordonnance de Blois
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L'Ordonnance de Blois de 1579, promulguée par Henri III, contient de nombreuses dispositions concernant la police générale du royaume et touchant à différents domaines, et marque une étape fondamentale du droit public français. Elle impose notamment la tenue d’un registre de mariage, tenu par les curés, afin de lutter contre les mariages clandestins, mais touche aussi des questions relatives à l'organisation de la justice, aux offices, à l'Université, ou encore aux hôpitaux.
L'état civil
Jusqu’au XVIe siècle, l’Église catholique romaine estimait qu’un mariage était valable dès lors qu’il y avait eu consentement. Cela a favorisé la bigamie, les mariages clandestins, consanguins…
Le concile de Trente (Italie, 1565), en réaction contre la Réforme protestante, a édicté certaines règles de validité des mariages ; par exemple, ceux-ci devaient être célébrés en présence d’un curé compétent et de deux témoins. L’ordonnance de Blois exige quatre témoins, le consentement des parents et la retranscription sur le registre, précédemment évoqué. Le mariage est désormais un acte solennel, célébré après publication des bans. Cette procédure vise non seulement à limiter les mariages clandestins mais surtout à empêcher les mariages mixtes entre catholiques et protestants.
Cette ordonnance touche le droit privé, chose rarissime à l’époque, mais dans un domaine voisin de l’ordre public.
Voir aussi
Catégories :- Texte de l'Ancien Droit
- Droit privé en France
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- 1579 en France
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