- Liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles en France
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Liste nationale française, fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles, au niveau départemental, par un arrêté préfectoral et fixée par arrêté du 30 septembre 1988[1], modifiée le 21 mars 2002[2], puis rétablie le 6 novembre 2002[3]
Sommaire
Liste officielle depuis le 2 décembre 2008
- Mammifères
- Belette (Mustela nivalis), supprimé par arrêté du 2 décembre 2008 [3], puis rétabli par l'arrêté du 18 mars 2009
- Chien viverrin (Nyctereutes procyonoides)
- Fouine (Martes foina)
- Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus)
- Martre (Martes martes), supprimé par arrêté du 2 décembre 2008 [3], puis rétabli par l'arrêté du 18 mars 2009
- Putois (Mustela putorius putorius), supprimé de la liste par l'arrêté du 21 mar 2002[4], puis rétabli par l'arrêté du 6 novembre 2002[3]
- Ragondin (Myocastor coypus)
- Rat musqué (Ondatra zibethicus)
- Raton laveur (Procyon lotor )
- Renard (Vulpes vulpes)
- Sanglier (Sus scrofa)
- Vison d'Amérique (mustela vison)
Discussions à propos de cette liste
Le député Patrick Roy a interpelé en 2006 le ministère de l'écologie, s'étonnant de l'absence dans cette liste du rat d'égoût (Rattus norvegicus) qui d'après lui est bien plus nuisible que le putois (Mustela putorius putorius) et qui pourtant figure sur cette liste[5].
Le ministère de l'écologie a répondu en résumé que légalement « les taupes, campagnols, rats et souris ne sont pas du gibier » et que par conséquent ils n'ont pas de statut juridique particulier. Chacune de ces espèces peut donc « faire l'objet de mesures de lutte pour prévenir les dégâts dont elle est à l'origine sans encadrement réglementaire particulier » à condition toutefois que ce soit des « méthodes de lutte sélectives, proportionnées aux dégâts commis et ne constituant pas des mauvais traitements ou actes de cruauté ». En ce qui concerne le putois chaque Préfet est à même d'apprécier s'ils sont en surnombre ou non dans un département donné, comme pour chacun des animaux de la liste[6].
Notes
- Arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles
- Arrêté du 21 mars 2002, Lire le document
- Arrêté du 6 novembre 2002
- Lire le document
- Question N° : 104031 publiée au JO. le 19/09/2006 p.9710
- Réponse publiée au JO le : 26/12/2006, page 13620
Voir aussi
Liens internes
- Organisme nuisible
- Espèce invasive
- Désinfection – désinsectisation - dératisation en France
- Droits des animaux
- Écosystème
Liens externes
- U.N.A.P.A.F. Union National des Associations de Piégeurs Agéés de France. Association agréée protection de l'environnement.
Catégories :- Liste en rapport avec la faune de France
- Droit de l'environnement en France
- Chasse en France
- Droit rural en France
- Ravageur
- Mammifères
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