Liste des animaux susceptibles d'etres classes nuisibles
- Liste des animaux susceptibles d'etres classes nuisibles
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Liste des animaux susceptibles d'êtres classés nuisibles
Liste nationale française, fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles, au niveau départemental, par un arrêté préfectoral et fixée par arrêté du 30 septembre 1988[1], modifiée le 21 mars 2002[2], puis rétablie le 6 novembre 2002[3]
Liste officielle depuis le 2 décembre 2008
Discussions à propos de cette liste
Monsieur le député Patrick Roy a interpelé en 2006 le ministère de l'écologie, s'étonnant de l'absence dans cette liste du rat d'égoût (rattus norvegicus) qui d'après lui est bien plus nuisible que le putois (Mustela putorius putorius) et qui pourtant figure sur cette liste[4].
Le ministère de l'écologie a répondu en résumé que légalement « les taupes, campagnols, rats et souris ne sont pas du gibier » et que par conséquent ils n'ont pas de statut juridique particulier. Chacune de ces espèces peut donc « faire l'objet de mesures de lutte pour prévenir les dégâts dont elle est à l'origine sans encadrement réglementaire particulier » à condition toutefois que ce soit des « méthodes de lutte sélectives, proportionnées aux dégâts commis et ne constituant pas des mauvais traitements ou actes de cruauté ». En ce qui concerne le putois chaque Préfet est à même d'apprécier s'ils sont en surnombre ou non dans un département donné, comme pour chacun des animaux de la liste[5].
Notes
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- U.N.A.P.A.F. Union National des Associations de Piégeurs Agéés de France. Association agréée protection de l'environnement.
Portail de la zoologie
Catégorie : Liste en rapport avec la faune de France
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