Liste Des Animaux Susceptibles D'êtres Classés Nuisibles

Liste Des Animaux Susceptibles D'êtres Classés Nuisibles

Liste des animaux susceptibles d'êtres classés nuisibles

Liste nationale française, fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles, au niveau départemental, par un arrêté préfectoral et fixée par arrêté du 30 septembre 1988[1], modifiée le 21 mars 2002[2], puis rétablie le 6 novembre 2002[3]


Sommaire

Liste officielle depuis le 2 décembre 2008

Discussions à propos de cette liste

Monsieur le député Patrick Roy a interpelé en 2006 le ministère de l'écologie, s'étonnant de l'absence dans cette liste du rat d'égoût (rattus norvegicus) qui d'après lui est bien plus nuisible que le putois (Mustela putorius putorius) et qui pourtant figure sur cette liste[4].

Le ministère de l'écologie a répondu en résumé que légalement « les taupes, campagnols, rats et souris ne sont pas du gibier » et que par conséquent ils n'ont pas de statut juridique particulier. Chacune de ces espèces peut donc « faire l'objet de mesures de lutte pour prévenir les dégâts dont elle est à l'origine sans encadrement réglementaire particulier » à condition toutefois que ce soit des « méthodes de lutte sélectives, proportionnées aux dégâts commis et ne constituant pas des mauvais traitements ou actes de cruauté ». En ce qui concerne le putois chaque Préfet est à même d'apprécier s'ils sont en surnombre ou non dans un département donné, comme pour chacun des animaux de la liste[5].

Notes

  1. Arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles
  2. Arrêté du 21 mars 2002
  3. a , b , c  et d Arrêté du 6 novembre 2002
  4. Question N° : 104031 publiée au JO. le 19/09/2006 p.9710
  5. Réponse publiée au JO le : 26/12/2006, page 13620

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

  • U.N.A.P.A.F. Union National des Associations de Piégeurs Agéés de France. Association agréée protection de l'environnement.
  • Portail de la zoologie Portail de la zoologie
Ce document provient de « Liste des animaux susceptibles d%27%C3%AAtres class%C3%A9s nuisibles ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Liste Des Animaux Susceptibles D'êtres Classés Nuisibles de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Liste des animaux susceptibles d'etres classes nuisibles — Liste des animaux susceptibles d êtres classés nuisibles Liste nationale française, fixant la liste des espèces d animaux susceptibles d être classés nuisibles, au niveau départemental, par un arrêté préfectoral et fixée par arrêté du 30… …   Wikipédia en Français

  • Liste des animaux susceptibles d'êtres classés nuisibles — Liste nationale française, fixant la liste des espèces d animaux susceptibles d être classés nuisibles, au niveau départemental, par un arrêté préfectoral et fixée par arrêté du 30 septembre 1988[1], modifiée le 21 mars 2002[2], puis rétablie le… …   Wikipédia en Français

  • Liste des animaux nuisibles — Liste des animaux susceptibles d êtres classés nuisibles Liste nationale française, fixant la liste des espèces d animaux susceptibles d être classés nuisibles, au niveau départemental, par un arrêté préfectoral et fixée par arrêté du 30… …   Wikipédia en Français

  • Liste des animaux domestiques selon la législation française — Animal domestique en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Animal domestique. Sommaire 1 Nature juridique des animaux domestiques 2 …   Wikipédia en Français

  • Catégorisation des organismes nuisibles — Organisme nuisible Un organisme nuisible est un organisme dont l activité est considérée comme négative envers l homme. Il peut s agir de plantes, d animaux, de virus, de bactéries, de mycoplasmes ou autres agents pathogènes. Sommaire 1 La notion …   Wikipédia en Français

  • Organismes nuisibles — Organisme nuisible Un organisme nuisible est un organisme dont l activité est considérée comme négative envers l homme. Il peut s agir de plantes, d animaux, de virus, de bactéries, de mycoplasmes ou autres agents pathogènes. Sommaire 1 La notion …   Wikipédia en Français

  • Categorisation d'un organisme nuisible — Organisme nuisible Un organisme nuisible est un organisme dont l activité est considérée comme négative envers l homme. Il peut s agir de plantes, d animaux, de virus, de bactéries, de mycoplasmes ou autres agents pathogènes. Sommaire 1 La notion …   Wikipédia en Français

  • Catégorisation d'un organisme nuisible — Organisme nuisible Un organisme nuisible est un organisme dont l activité est considérée comme négative envers l homme. Il peut s agir de plantes, d animaux, de virus, de bactéries, de mycoplasmes ou autres agents pathogènes. Sommaire 1 La notion …   Wikipédia en Français

  • Dissemination d'un organisme nuisible — Organisme nuisible Un organisme nuisible est un organisme dont l activité est considérée comme négative envers l homme. Il peut s agir de plantes, d animaux, de virus, de bactéries, de mycoplasmes ou autres agents pathogènes. Sommaire 1 La notion …   Wikipédia en Français

  • Dissémination D'un Organisme Nuisible — Organisme nuisible Un organisme nuisible est un organisme dont l activité est considérée comme négative envers l homme. Il peut s agir de plantes, d animaux, de virus, de bactéries, de mycoplasmes ou autres agents pathogènes. Sommaire 1 La notion …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”