Immigration illégale en France

L'immigration illégale en France est la part de l'immigration se déroulant en dehors du cadre légale définie par la législation française de l'immigration et la politique de l'immigration en France.

Une situation d'immigration illégale peut résulter de deux situations : soit un étranger est entré de manière clandestine sur le territoire, soit il est demeuré après l'expiration de son titre de séjour.

Selon le Ministère de l'Intérieur, entre 1998 et 2002, 90% des étrangers en situation irrégulière (« sans-papiers ») étaient entrés sur le territoire français de façon légale^{[réf. nécessaire]}, l'illégalité de leur situation n'intervenant qu'après l'expiration de leur titre de séjour, souvent après un refus de la préfecture de leur renouveler ce titre.

Évaluation et estimations

Les chiffres concernant la présence irrégulière sur le territoire national sont difficiles à évaluer par la nature même de cette clandestinité.

Le nombre de personnes en situation irrégulière en France est estimé entre 200 000 et 400 000 étrangers^[1]. Les chiffres sont cependant difficiles à évaluer. Pour 2004, la Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi clandestin (Diccilec) avance le chiffre de 200 000 irréguliers mais, de son côté, le Bureau international du travail estime qu'ils sont 400 000^[2].

En mai 2005, Dominique de Villepin, alors ministre de l’intérieur, a estimé le nombre d’immigrés en situation irrégulière sur le territoire français entre 200 000 et 400 000 personnes^{[citation nécessaire]}.

Régularisations

En 2009, plus de 20 000 étrangers en situation irrégulière ont été régularisés en France. Les régularisations se font par plusieurs voies:

• régularisations par le travail (En 2008, 2 800 travailleurs sans papiers ont reçu une carte de séjour par les préfectures au titre de l'article 40 de la loi Hortefeux de novembre 2007. En 2009, leur nombre devrait être équivalent.)
• admissions exceptionnelles au séjour accordées à titre humanitaire (Instituée par la loi Sarkozy de juillet 2006, la régularisation à titre humanitaire est laissée à la discrétion des préfets et n'est pas officiellement comptabilisée. Quelque 3 000 personnes seraient concernées chaque année. La loi Sarkozy avait abrogé la régularisation de plein droit après dix années de résidence en France.)
• cartes de séjour délivrées pour liens personnels et familiaux (L'admission au séjour pour raisons familiales est le mode de régularisation le plus fréquent. Instaurée par la loi Chevènement de 1998, cette carte est attribuée à un étranger « dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait une atteinte disproportionnée, à son droit au respect de sa vie privée et familiale ». Ces attributions familiales n'ont cessé d'augmenter de 3 314 en 1999 à 22 195 en 2006 et 15 858 en 2008. De janvier à septembre 2009, 10 917 étrangers ont été régularisés à ce titre.)^[1].

Reconduites aux frontières et éloignements

Les immigrés en situation irrégulière peuvent être soumis à une procédure d'éloignement.

Évolution

Le nombre de reconduites aux frontières a été relativement stable autour, de 10 000 personnes, jusqu'à 2002. Le nombre d'éloignements d'étrangers en situation irrégulière a fortement augmenté ces dernières années^[3].

29 796 reconduites effectives d'étrangers irréguliers à la frontière ont été réalisées en 2008^[4]. Près de 30 000 immigrés ont ainsi été reconduits dans leurs pays d'origine du 1^er juin 2007 au 31 mai 2008^[5]. En 2008, sur un total d'éloignements volontaires et contraints de 29 796, le nombre des renvois forcés s'est élevé à 19 724^[1]. En 2009, la France a renvoyé dans leur pays 29 288 étrangers en situation irrégulière. C'est 1,7 % de moins qu'en 2008, mais plus que l'objectif de 27 000 défini par le gouvernement Fillon. Ce chiffre n'établit pas de distinction entre expulsions et retours volontaires^[6].

Immigrés illégaux atteints de maladies graves

Une restriction du droit de séjour pour les immigrés illégaux atteints de maladies graves est étudié par le Parlement en avril 2011.

Lutte contre l'immigration illégale

Projet de loi de 2011

Un projet de loi est étudié par le Parlement en 2010 et 2011.

A propos de la réforme du régime de rétention des immigrés illégaux en instance d'expulsion, le projet de loi initial et les deux lectures de l'Assemblée nationale, prévoient que l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) serait repoussée à cinq jours (au lieu de deux avant 2011). Le 30 mars 2011, la Commission des lois du Sénat a convenu de retarder l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) à quatre jours^[7].

Par Pays

Mali

De janvier à juillet 2007, 350 Maliens sont expulsés du pays, sur un total mondial d'environ 550 émigrés maliens expulsés de leur pays d'arrivée pendant cette même période^[8].

DOM-TOM

Le cas de Mayotte

A Mayotte, sur les dix premiers mois de 2006, 11 392 reconduites à la frontière ont été exécutées, ce qui représente 25 % des reconduites sur tout le territoire de la République française^[9].

Le cas de la Guyane

La Guyane a reçu en 2006 plus de 7 206 clandestins venant du Guyana, du Surinam ou du Brésil^[9].

Poursuites

En France, le fait de séjourner de manière irrégulière sur le territoire constitue un délit, passible d'un an de prison, de 3 750 € d'amende et de 3 ans d'interdiction du territoire (article L621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)^[10].

Soutiens

Des organisations de défense des Droits de l'Homme soutiennent les immigrants, même illégaux, en France : LDH, CIMADE, Réseau éducation sans frontière et demandent leur régularisation.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Reconduite à la frontière (France)
• Mesure d’éloignement des étrangers
• Interdiction du territoire français
• Cimade
• Immigration illégale (Dans le monde)
• Étranger en situation irrégulière (Dans le monde)
• Immigration (Dans le monde)
• Politique de l'immigration dans l'Union européenne
• Mobilité dans l’Union européenne
• Migration (Dans le monde)
• Droit d’asile (Dans le monde)
• Circulaire du 21 février 2006

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