Réseau éducation sans frontière

Le Réseau éducation sans frontières, ou RESF, est un réseau composé de collectifs, de mouvements associatifs, de mouvements syndicaux et de personnes issues de la société civile militant contre l'expulsion d'enfants scolarisés en France liée à celle de leurs parents en situation irrégulière.

Sommaire 1 La création du Réseau 2 Qui cela concerne-t-il exactement ? 3 Aspects juridiques 4 Les actions 5 Les membres du Réseau 5.1 Les mouvements associatifs (locaux ou nationaux) 5.2 Les mouvements syndicaux 5.3 Les collectifs RESF (d’établissements, de quartiers, de villes ou de régions) 5.4 Les soutiens au Réseau 6 Articles liés 7 Liens externes 8 Notes

La création du Réseau

Le 26 juin 2004 s'est tenue, à la Bourse du Travail de Paris, une réunion rassemblant des enseignants et du personnel de l'Éducation nationale, des parents d'élèves, des éducateurs, des collectifs, des syndicats et des associations ayant une préoccupation commune : la situation précaire des élèves majeurs « sans papiers » et des familles sans papiers ayant des enfants mineurs scolarisés (de la maternelle à l'université). Ils décidèrent ce jour-là de créer un réseau de soutien à ces enfants, le Réseau Éducation sans frontières (RESF).

Son développement important en quatre ans est difficilement chiffrable : tous ceux qui s'activent en faveur des jeunes et des familles étrangères en situation irrégulière peuvent se réclamer du Réseau. Sa forme d'organisation est originale, sans direction, avec des décisions prises au consensus.

Ses moyens d'information et d'expression font un grand usage d'Internet : nombreuses listes de diffusion courriels, site Web^[1], mais aussi émission de radio sur Fréquence Paris Plurielle^[2].

Qui cela concerne-t-il exactement ?

D'après la législation française, un mineur ne peut être contraint à quitter le territoire. On ne peut donc pas réellement parler de « mineurs sans-papiers ». Néanmoins, leurs parents, eux majeurs, restent parfaitement expulsables s'ils sont dépourvus de titre de séjour en règle, et leurs jeunes enfants se retrouvent par conséquent forcés de quitter eux aussi le territoire français, sans quoi ils seraient séparés de leurs parents.

Le Réseau, ayant pour but de permettre aux personnes scolarisées en France de rester sur le territoire si elles le souhaitent, demande donc, non seulement la régularisation des jeunes étudiants et lycéens majeurs, mais également celle des parents d'enfants scolarisés en France (les jeunes mineurs étant donc déjà en situation régulière).

Aspects juridiques

L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme^[3] préserve le droit à une « vie familiale normale ». Au nom de cet article, il est difficile, voire à la limite de l'illégalité, pour un État de séparer une famille, qui se retrouve alors en présence de familles ni expulsables, ni régularisables.

Cependant, il est à rappeler que toute action de soutien apportée à un étranger irrégulier en France est illégale. En effet, en vertu de l’article L622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile^[4] : « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros »

Les actions

Les actions se déroulent d'abord à partir des établissements scolaires : signatures de pétition, rassemblements de parents devant l'école, grèves d'enseignants. Les rassemblements peuvent aussi avoir lieu dans d'autres lieux publics et prendre des formes originales : dépôts collectifs de dossiers à Paris. Des permanences juridiques renseignent les familles en situation irrégulière sur leurs droits et les aident à constituer leur dossier. Des occasions festives sont fréquemment organisées, à l'échelle d'une école ou d'un quartier : goûter « de solidarité », chorales, par exemple.

Le réseau, afin de permettre à des enfants et leur famille de rester en France, organise des parrainages à travers le pays. Lors de ces actions, les enfants ont été parrainés par des célébrités (élus, artistes…) et des personnes moins connues. Les parrains se sont engagés à aider ces personnes dans leurs démarches. Des municipalités ont organisé de nombreux parrainages^[5].

Les membres du Réseau accompagnent fréquemment les familles lors de leurs démarches dans les préfectures. Ils assistent, parfois en nombre, aux audiences du JLD (Juge des libertés et de la détention) et du Tribunal administratif.

D'autres actions conduisent à empêcher les forces de l'ordre à mener à bien des interpellations d'étrangers en situation irrégulière : présence-témoin de militants de RESF qui tâchent de prévenir les passants concernés, intervention auprès des policiers. Ces actions conduisent quelquefois les forces de police à interrompre leurs opérations (qualifiées de « rafles » par les membres du Réseau).

À plusieurs reprises, des membres de RESF ont caché et pris soin d'enfants scolarisés dont les parents sont menacés par des expulsions. On peut citer le cas de la famille Pan, dont les trois enfants ont été cachés pendant trois jours en mai 2007 et ne sont pas allés à l'école pendant une semaine alors que les parents étaient en garde à vue et en centre de rétention^[6]. RESF a également caché les deux enfants de la famille Makombo en novembre 2006^[7].

RESF participe également aux manifestations en faveur des étrangers en situation irrégulière, inaugurant de son côté des « manifestations-ruisseaux » dans les quartiers de l'Est parisien

Ces actions ont trouvé fréquemment un écho dans la presse écrite, radio et télévisée. Le Réseau diffuse sa propre information par le biais de son site internet et de blogs locaux, ainsi que par l'affichage dans les établissements scolaires. Des banderoles sur la façade des écoles donnent une expression visuelle permanente à cette forme récente de solidarité avec les familles en situation irrégulière.

Dans tous les cas, il s'agit pour le Réseau de mobiliser bien au-delà du cercle habituel des militants, quitte à inaugurer des formes originales d'action.

Les membres du Réseau

En novembre 2007, le Réseau compte 221 organisations et collectifs dispersés dans toute la France.

Les mouvements associatifs (locaux ou nationaux)

• ADN (Association pour la démocratie-Nice)
• AITEC
• AMF (Association des Marocains de France)
• AMHITI
• ASAV
• ATTAC-France
• La CIMADE
• Le DAL
• Femmes de la Terre
• La FCPE
• Le GISTI
• La Ligue des droits de l'Homme
• Le MRAP
• SOS Racisme

Les mouvements syndicaux

• La CNT
• Le FERC-CGT
• La FIDL
• La FSU
• Le MGM (Syndicat de la Médecine générale)
• Le PAS 38 (syndicat de l'Isère)
• Le SAF
• Le SEDVP-FSU (voir FSU)
• Le SGEN-CFDT
• SUD Culture
• SUD Éducation
• SUD-PTT
• SUD Santé-Sociaux
• Le Syndicat de la magistrature
• L'UDAS (Union des alternatives syndicales)
• L'UNEF
• L'UNL
• L'UNSEN-CGT
• L'Union syndicale Solidaires
• La FSE

Les collectifs RESF (d’établissements, de quartiers, de villes ou de régions)

On compte plusieurs centaines de petits collectifs dispersés à travers la France.^[8]
Quelques exemples :

• RESF Lycée Voltaire Paris 11^e
• Comité RESF Paris 20^e Réunion St Blaise
• Comité de vigilance d'Aubervilliers contre les expulsions des familles et élèves sans-papiers
• RESF Montreuil

Les soutiens au Réseau

• Les Alternatifs
• Alternative libertaire
• Le NPA
• Le MJS
• L'Organisation communiste libertaire
• L'OCML VP et son journal Partisan
• Le PCF
• L'UDB
• Les Verts

Articles liés

• Immigration en France
• Étranger en situation irrégulière
• Délit de solidarité
• Réseau université sans frontières
• Répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers

Liens externes

• Site officiel du Réseau
• L'appel du 26 juin 2004

Notes

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