Frein à l'endettement
- Frein à l'endettement
-
Le frein à l'endettement est un dispositif dont le but est de garantir un équilibrage des comptes sur un cycle conjoncturel complet. Adopté en Suisse en 2003, il sert de modèle pour l'Allemagne, à partir de 2009[1].
Allemagne
Belgique
Suisse
Approuvé par le conseil fédéral le 5 juillet 2000[2], le mécanisme destiné à gérer les finances de la Confédération et à contenir l'évolution de l'endettement, le frein à l'endettement, est en vigueur depuis 2003 suite à son acceptation par le peuple et les cantons en votation le 2 décembre 2001. Il est ancré dans la Constitution[3],[4].
Depuis, plusieurs cantons ont adopté des mécanismes semblables pour gérer leurs budgets[4].
C'est un instrument légal de gestion publique qui prescrit, selon la conjoncture économique, de présenter soit des excédents soit des déficits budgétaires. Le montant des dépenses ne doit pas excéder celui des recettes sur l’ensemble d’un cycle conjoncturel. Il autorise les déficits car ils sont compensés par l’excédent de recettes lors d'un même cycle, en maintenant le plafond des dépenses en dessous des recettes à l'aide d'un facteur conjoncturel. Ce facteur conjoncturel est déterminé par une méthode de calcul[5].
Voir aussi
Notes et références
- ↑ Crise bancaire, dette publique - Une vue Allemande, Wolfgang Glomb, p. 17, consultée le 6 octobre 2011.
- ↑ Communiqué de presse du département fédéral des finances, consulté le 6 octobre 2011
- ↑ Le frein à l'endettement, site admin.ch, article du 10 avril 2011, consulté le 6 octobre 2011.
- ↑ a et b [PDF] publication Le frein à l‘endettement – instrument d‘une politique budgétaire réussie, dépliant de l'administration fédérale des finances AFF et Communication du DFF, juillet 2010, consulté le 6 octobre 2011.
- ↑ Veille internationale Gestion publique 1er trimestre 2007, Direction générale du Trésor et de la Politique économique, Mission économique de Berne, Gildas Monnerie, p. 53, consultée le 6 octobre 2011.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Frein à l'endettement de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Règle d'or budgétaire — « Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, … » (Cicéron[1]) Une règle d or ou règle d or budgétaire est une disposition inscrite dans la Constitution d un État qui… … Wikipédia en Français
Dette publique — La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises… … Wikipédia en Français
Michel Thiolliere — Michel Thiollière Pour les articles homonymes, voir Thiollière. Michel Thiollière Parlementaire français … Wikipédia en Français
Michel Thiollière — Pour les articles homonymes, voir Thiollière. Michel Thiollière Mandats Sénateur de la Loire … Wikipédia en Français
Projet:Économie/Liste des articles — Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie. Ainsi, ceux et celles intéressés par le sujet peuvent suivre les changements en cliquant « Suivi des liens ». Sommaire 1 Articles 1.1 0 9 1.2 A 1.3 B … Wikipédia en Français
Damien Cottier — Pour les articles homonymes, voir Cottier (homonymie). Damien Cottier, né le 3 avril 1975, est une personnalité politique du canton de Neuchâtel membre du Parti libéral radical (PLR). Il est actuellement collaborateur personnel du… … Wikipédia en Français
2001 en Suisse — Années : 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècl … Wikipédia en Français
Kaspar Villiger — Photo Officielle de Kaspar Villiger Mandats 99 e conseiller fédéral 1er … Wikipédia en Français
Police neuchâteloise — La Police neuchâteloise est la police du Canton de Neuchâtel, en Suisse[1]. Elle a pour mission générale d assurer la sécurité publique, le maintien de l ordre et l observation des lois sur le territoire cantonal. Elle est dirigée par le… … Wikipédia en Français
ÉCONOMIE MONDIALE - 1995 , vers une redistribution des ressources mondiales — Le ralentissement de la croissance dans les principaux pays industrialisés au cours des derniers mois de 1995 a donné une vision réductrice de la situation économique internationale, en ce qui concerne tant le bilan que les perspectives. Même si… … Encyclopédie Universelle
