FNSA

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FNSA est un sigle qui signifie Fonds National des Solidarités Actives.

- Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008

- décret 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives (Journal officiel du 11 janvier 2009).''

Le Fonds national des solidarités actives (FNSA) a pour rôle le cofinancement du revenu de solidarité active (RSA), aux côtés des départements. Il dispose en 2009 d’une dotation budgétaire de 550 M€. Il a aussi 1,430 Md€ de ressources provenant de la contribution additionnelle 1,1 % sur les revenus du capital. L’ensemble des revenus d’épargne sont également concernés (assurance-vie, dividendes, revenus fonciers, plus-values) à l’exception du livret A et du livret développement durable, livret jeune et livret d’épargne populaire.

Conformément au décret d’application du 9 janvier 2009, la Caisse des Dépôts et Consignations est chargée :

- de recevoir les recettes du FNSA, d’assurer le reversement des fonds aux caisses d’allocations familiales (Caf) au travers du circuit de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) ;

- de placer la trésorerie du fonds et d’en tenir la comptabilité ; enfin de rendre compte à son conseil de gestion.

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