- Département de la Guyane (1797)
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Pour les articles homonymes, voir Guyane (homonymie).Département de le la Guyane et de Cayenne
Informations générales Statut Département Chef-lieu Cayenne Histoire et évènements 25 décembre 1797 Création 1802 Consulat Entités précédentes :
- Colonie de la Guyane
Entités suivantes :
- Colonie de la Guyane
Le département de la Guyane est un ancien département français créé, sous le Directoire.
Il ne doit pas être confondu avec l'actuel département et région d'outre-mer de la Guyane.
Sommaire
Création
La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) déclare les colonies françaises « parties intégrantes » de la République française[1], « une et indivisible »[2], et prévoit de les soumettre « à la même loi constitutionnelle » que la métropole[3] et de les diviser, comme celle-ci[4], en départements[5].
Le département de la Guyane est créé par la loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales.
Dénomination
Les noms officiels du département de la Guyanne étaient « département de la Guiane » et, en forme longue, « département de la Guiane française et Caïenne »[6].
Territoire
En jaune, les limites de la Guyane sur une carte de Rigobert Bonne pour un ouvrage de l'abbé Raynal de 1780. Le cartographe a utilisé des informations de la Compagnie néerlandaise des Indes occidentales.
Le département de la Guyane recouvrait le territoire de la colonie éponyme.
Subdivisions
Subdivisions administratives
Le département de la Guyane était divisé en huit cantons portant les noms de leurs chefs-lieux, à savoir : « Oyapock, Approuague, Roura, Caïenne [aujourd'hui, Cayenne] et Remire, Macouria, Kourou, Sinnamary, et Irracoubo »[7].
Subdivisions judiciaires
Trois tribunaux correctionnels furent établis dans le département de la Guyane :
- Le tribunal correctionnel de Cayenne, dont le ressort comprenait les cantons de Cayenne et Remire, Roura et Macouria ;
- Le tribunal correctionnel de Sinnamary, dont le ressort comprenait les cantons de Kourou, Sinnamary et Irracoubo ;
- Le tribunal correctionnel d'Approuague, dont le ressort comprenait les cantons d'Approuague et d'Oyapock.
Le tribunal civil siégeait à Cayenne.
Représentation
Liste des députés au Conseil des Cinq-Cents
Début Fin Nom 26 octobre 1795 20 mars 1798 André Pomme, dit L'Américain[8] 13 octobre 1795 10 octobre 1796 Antoine, Marie, Charles Garnier[9] Liste des députés au Conseil des Anciens
Administration
Liste des agents du Directoire
Début Fin Nom 1796 1798 Nicolas Georges Jeannet-Oudin 1798 1799 Étienne Laurent Pierre Burnel[10] 1799 1799 Étienne Franconie 1799 1802 Jean-Baptiste Victor Hugues[11] Articles connexes
Autres départements créés par la loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales :
- Anciens départements français de Saint-Domingue :
- Ancien département de la Guadeloupe
Notes et références
- Constitution du 5 fructidor an III, article 6 : « Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République [...] ».
- Constitution du 5 fructidor an III, article premier : « La République française est une et indivisible ».
- Constitution du 5 fructidor an III, article 6 : « Les colonies françaises sont parties intégrantes de la République, et sont soumises à la même loi constitutionnelle [que celle-ci] ».
- Constitution du 5 fructidor an III, article 3 : « La France est divisée en départements. — Ces départements sont : [suit la liste des quatre-vingt neuf départements de la métropole] ».
- Constitution du 5 fructidor an III, article 7 : Elles [les colonies françaises] sont divisées en départements, ainsi qu'il suit : [suit la liste des départements à créer].
- Loi du 4 brumaire an VI (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales.
- Loi du 4 brumaire an VI 25 octobre 1797 (25 octobre 1797), contenant division du territoire des colonies occidentales.
- http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche.asp?num_dept=14982
- http://www.assemblee-nationale.fr/sycomore/fiche.asp?num_dept=13004
- Arrêté du Directoire exécutif du 13 prairial an VI, qui nomme le citoyen Burnel son agent à la Guyane : « Le Directoire exécutif, / Vu l'article 156 de la Constitution, & la loi du 12 nivôse dernier, / Arrête ce qui suit : / Article premier. — Le citoyen Burnel est nommé agent du Directoire exécutif dans la Guyanne, pour le terme de dix-huit mois, à compter du jour où il entre en fonctions. / Article 2. — Le ministre de la Marine & des Colonies est chargé de l'exécution du présent arrêté ».
- Arrêté du Directoire exécutif du 14 fructidor an VII (30 août 1799).
Catégories :- Guyane
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- Ancien département français
- Géographie de la Révolution française
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