Droit des réfugiés

Introduction

Droit des étrangers (France)

Migration - Immigration (France, UE)

Passeport - Visa (France)

Statut de l’étranger

Réfugié - Asile (France, UE)

Titre de séjour (France)

Titre de résident

Étranger en situation irrégulière

Vie des étrangers

Permis de travail

Droit de vote des étrangers

Éloignement

Double peine Centre de rétention administrative

Expulsion - Extradition

Obligation de quitter le territoire

Reconduite à la frontière

Voir aussi...

Regroupement familial - Nationalité

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Le droit des réfugiés est une branche du droit international qui traite des droits et de la protection des réfugiés. Tout en s'en distinguant, il est lié au droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui s'intéressent aux droits de l'homme en général et de la conduite de la guerre en particulier.

Les sources du droit des réfugiés

Le droit des réfugiés inclut le droit coutumier, le jus cogens, et des instruments légaux internationaux. Le seul instrument international est la convention de l'ONU, avec un Protocole facultatif, tandis que divers organes régionaux ont des instruments s'appliquant uniquement aux États membres. Les instruments incluent :

• 1951 : La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève

• modifiée en 1967 par le Protocole relatif au statut des réfugiés que les pays doivent signer séparément

• 1966 : Les Principes de Bangkok sur le statut et le traitement des réfugiés adoptés par l'Organisation consultative juridique Asie-Afrique
• 1969 : Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969
• 1984 : La Déclaration de Carthagène pour l'Amérique latine.
•  1976 : La Recommandation 773 relative à la situation des réfugiés de facto de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
• 2004 : Directive du Conseil de l'Europe du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts.

Source

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Refugee law » (voir la liste des auteurs)

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