Droit au retour des réfugiés Palestiniens

Le droit au retour des exilés palestiniens est au centre du conflit israélo-palestinien. Ce droit, revendiqué par les Réfugiés palestiniens qui ont fui le conflit ou qui ont été chassés, est garanti par la résolution 194 des Nations unies - adoptée le 11 décembre 1948 - puis confirmé par plusieurs résolutions comme la résolution 394 ou 513 -, qui déclare « qu’il y a lieu de permettre aux réfugiés qui le désirent, de rentrer dans leurs foyers le plus tôt possible et de vivre en paix avec leurs voisins, et que des indemnités doivent être payées à titre de compensation pour les biens de ceux qui décident de ne pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommagé lorsque, en vertu des principes du droit international ou en équité, cette perte ou ce dommage doit être réparé par les gouvernements ou autorités responsables »^[1].

Le texte n'émane pas du Conseil de sécurité et n'a aucune valeur coercitive pour Israël. Il a seulement une valeur indicative mais aucun caractère impératif et n’entraîne aucune obligation juridique de l’appliquer. Ce droit, réaffirmé par l’ONU plus de 130 fois^[2], est reconnu par plusieurs de ses organes, y compris par l’Assemblée générale et le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

Il ne s’applique pas seulement à ceux qui ont été directement expulsés de leur pays et leur famille proche mais aussi à leurs descendants, si ceux-ci ont maintenu ce que le Comité des droits de l’homme appelle « des liens intimes et durables » avec la région^[3]. Le 22 novembre 1974, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la résolution 3236 qui réaffirme le « droit inaliénable des Palestiniens de retourner dans leurs foyers et vers leurs biens, d’où ils ont été déplacés et déracinés, et demande leur retour » et le droit à l’autodétermination du peuple palestinien.

Le refus israélien du retour des réfugiés

Au-delà des débats historiques sur les conditions du départ des palestiniens, la situation des réfugiés s'est cristallisée à partir du moment où l'État d'Israël a refusé leur retour, afin de garantir au nouvel État une majorité juive.

Cette politique a été définie peu après la création de l'État, en pleine guerre d'indépendance.

En décembre 1948, la loi sur les « propriétés abandonnées » permet la saisie des biens de toute personne « absente ». Elle définit un « Absent » comme une personne qui « pendant la période du 29 novembre 1947 au 1^er septembre 1948, se trouvait quelque part ailleurs sur la Terre d’Israël située à l’extérieur du territoire d’Israël » (ce qui signifie la Cisjordanie ou la Bande de Gaza) ou dans d’autres États arabes. Les anciens villages arabes sont détruits, et leurs terres redistribuées à des communautés agricoles juives, Mochavim ou Kibboutzim, formalisant légalement la volonté d'empêcher tout retour.

Cette politique de refus du retour des réfugiés palestiniens est restée constante jusqu'à nos jours, et fait l'objet d'un très large consensus au sein de la société israélienne (au moins de sa partie juive), et ce de la gauche à la droite. Le Premier ministre israélien Ehud Olmert a réaffirmé le lundi 7 mai 2007 que l'État hébreu n'accepterait pas le retour de réfugiés palestiniens, qui est une des conditions de l'initiative de paix arabe avec Israël^[4].

Propriétés des réfugiés palestiniens

Selon Scott Leckie, le directeur de COHRE « Notre recherche révèle que la loi israélienne, loin de fournir une protection impartiale et un traitement égal à toutes les personnes concernées, a été capitale pour l'expropriation des terres des Palestiniens et de leur propriétés depuis que l'État d'Israël a été proclamé unilatéralement en 1948. Les lois israéliennes permettent de revendiquer légalement les terres et propriétés des « absents » (un euphémisme israélien qui désigne les réfugiés palestiniens déplacés de force) elles ont permis la confiscation de terres palestiniennes et leur transfert sur une grande échelle sous contrôle israélien »^[5].

Il ajoute « Paradoxalement, si Israël était prêt à rendre les terres confisquées aux réfugiés, un processus comparativement simple en contraste avec d'autres programmes de restitution ailleurs, pourrait prendre place. La majeure partie de ces terres reste sous le contrôle public de l'État d'Israël et n'a pas été transférée à des propriétaires privés. Des grandes surfaces de terres confisquées depuis 1948 restent vides et pratiquement toutes les familles palestiniennes conservent leurs titres de propriété d'origine ainsi que des registres prouvant leurs droits de propriétaire »^[5]

Liens externes

• Le droit au retour : le cas des Palestiniens Amesty International

Notes

• Portail de la Palestine