Droit D'aubaine

Droit D'aubaine

Droit d'aubaine

Pendant le Moyen Âge et l'Ancien Régime, les étrangers vivant en France étaient soumis au droit d'aubaine. A leur mort, le souverain français héritait de leurs biens.

Ce droit pose problème pour les commerçants étrangers fréquentant les foires, les entrepreneurs et ouvriers étrangers attirés dans les manufactures, les soldats mercenaires, les étrangers possesseurs de rentes ou de titres d'emprunt, les villes où les étrangers sont nombreux... Avec le développement des échanges on risque de se priver de ces apports précieux.

Contre une taxe de 5% de la valeur du bien des décédés, le roi renonce au droit d'aubaine avec les ressortissants de Genève (1608), de Hollande (1685), d'Angleterre (1739), du Danemark (1742), de Naples, d' Espagne et autres possessions des Bourbons européens (1762).

Le droit d'aubaine est aboli par l'Assemblée Nationale Constituante

Ce droit s'étendait sous l'Ancien régime à chaque titulaire d'un fief, qu'il soit laïc ou religieux. Outre les étrangers, il faut inclure les enfants abandonnés. L'entretien et l'éducation d'un enfant trouvé incombaient au "propriétaire" du lieu où celui-ci avait été déposé. Le droit d'aubaine est la possibilité pour ce dernier de recueillir une succession en absence d'héritier réservataire. Ce droit subsiste encore de nos jours dans le droit français en s'apparentant à la notion de déshérence ou de de succession vacante.

  • Portail du droit Portail du droit
Ce document provient de « Droit d%27aubaine ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit D'aubaine de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit d'aubaine — Droit Droit (droit), n. [F. See {Direct}.] A right; law in its aspect of the foundation of rights; also, in old law, the writ of right. Abbott. [1913 Webster] {Droit d aubaine}. See under {Aubaine}. {Droits of the Admiralty} (Eng. Law), rights or …   The Collaborative International Dictionary of English

  • Droit d'aubaine — Aubaine Au baine , n. [F., fr. aubain an alien, fr. L. alibi elsewhere.] Succession to the goods of a stranger not naturalized. Littr[ e]. [1913 Webster] {Droit d aubaine}, the right, formerly possessed by the king of France, to all the personal… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • Droit d'aubaine — ● Droit d aubaine en France, au Moyen Âge et sous l Ancien Régime, droit en vertu duquel la succession d un étranger non naturalisé et décédé sans postérité était attribuée au seigneur du lieu ou au roi …   Encyclopédie Universelle

  • Droit d'aubaine — Pendant le Moyen Âge et l Ancien Régime, les étrangers vivant en France étaient soumis au droit d aubaine : à leur mort, le souverain français héritait de leurs biens. Ce droit casuel était une source de problèmes pour les commerçants… …   Wikipédia en Français

  • droit d'aubaine — /drwo dowbe(y)n/ A rule by which all the property of a deceased foreigner, whether movable or immovable, was confiscated to the use of the state, to the exclusion of his heirs, whether claiming ab intestate or under a will of the deceased.… …   Black's law dictionary

  • droit d'aubaine — /drwo dowbe(y)n/ A rule by which all the property of a deceased foreigner, whether movable or immovable, was confiscated to the use of the state, to the exclusion of his heirs, whether claiming ab intestate or under a will of the deceased.… …   Black's law dictionary

  • droit d'aubaine — The right of a stranger,–the right assumed and exercised by the French government of seizing and confiscating all of the real and personal property situate in France and belonging to an alien who dies in that country. Opel v Shoup, 100 Iowa 407,… …   Ballentine's law dictionary

  • droit d'aubaine — drwädōbān noun Etymology: French, right of escheat : the right formerly possessed by the crown or state in France of confiscating all the property, real and personal, of which a domiciled alien died possessed …   Useful english dictionary

  • aubaine — [ obɛn ] n. f. • 1611; aubene 1237; de l a. fr. aubain « étranger », frq. °aliban « d un autre ban » 1 ♦ Anciennt Droit d aubaine : droit en vertu duquel le seigneur recueillait les biens que l étranger non naturalisé laissait en mourant. 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”