Acapte
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Au Moyen Âge, l'acapte était un droit casuel, un droit de mutation exigible lors de la mort du seigneur ou du censitaire.
L'acapte correspondait au doublement de la rente, mais elle pouvait aller jusqu'à la totalité des fruits d'une année à choisir sur trois années. L'acapte était le droit dû par le censitaire à la mort du seigneur et l'arrière-acapte le droit dû par ses successeurs à la mort du tenancier ; mais dans d'autres régions c'était l'inverse.
Acapte, capte, arrière-capte étaient des mots utilisés surtout dans la Guyenne et une partie du Languedoc. Ils avaient de nombreux synonymes : le marciage. Dans le ressort de Bordeaux, l'acapte se prescrivait par dix ans, dans celui de Toulouse par vingt-neuf ans seulement.
Catégories :
- Seigneur du Moyen Âge
- Impôt seigneurial de l'Ancien Régime
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2010.
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