Constitution de Géorgie
- Constitution de Géorgie
-
La Constitution de Géorgie (en géorgien : საქართველოს კონსტიტუცია, sak'art'velos konstitoutsia) est la loi suprême de Géorgie. Elle est approuvée par le Parlement géorgien le 24 août 1995. Elle entre en force le 17 octobre de la même année. La Constitution remplace le Décret sur le Pouvoir de l'État de novembre 1992, qui fonctionnait comme loi par intérim.
Histoire constitutionnelle de la Géorgie
Sous Zviad Gamsakhourdia, la Géorgie continua de fonctionner sous la constitution soviétique de 1978, elle-même étant fondée sur la constitution de l'Union soviétique de 1977[1]. Le premier parlement post-communiste amenda le document intensivement[1]. En février 1992, le Congrès national géorgien (un parlement alternatif élu en 1990) désigne officiellement la constitution géorgienne du 21 février 1921 comme la constitution effective de Géorgie[1]. Cette déclaration reçoit légitimité à l'aide des signatures de Djaba Iosseliani et Tenguiz Kitovani, deux des trois dirigeants du Conseil militaire gouvernant alors le pays[1]. En février 1993, Edouard Chevardnadze appela pour une importante révision de la constitution de 1921[1]. Nommant de larges sections du document comme totalement inacceptables, Chevardnadze proposa de former une commission constitutionnelle pour faire un brouillon d'une nouvelle version d'ici décembre 1993[1].
Voir aussi
Références
Lien externe
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Constitution de Géorgie de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Georgie (pays) — Géorgie (pays) Pour les articles homonymes, voir Géorgie. საქართველო Sakartvelo … Wikipédia en Français
Géorgie (pays) — Pour les articles homonymes, voir Géorgie. საქართველო Sakartvelo … Wikipédia en Français
Constitution Des États Confédérés — La Constitution des États Confédérés d Amérique était la loi fondamentale des États Confédérés d Amérique, adoptée le 11 mars 1861 et effective jusqu à la conclusion de la Guerre de Sécession. La Confédération fonctionnait sous le régime d une… … Wikipédia en Français
Constitution des Etats Confederes — Constitution des États confédérés La Constitution des États Confédérés d Amérique était la loi fondamentale des États Confédérés d Amérique, adoptée le 11 mars 1861 et effective jusqu à la conclusion de la Guerre de Sécession. La Confédération… … Wikipédia en Français
Constitution des États Confédérés — La Constitution des États Confédérés d Amérique était la loi fondamentale des États Confédérés d Amérique, adoptée le 11 mars 1861 et effective jusqu à la conclusion de la Guerre de Sécession. La Confédération fonctionnait sous le régime d une… … Wikipédia en Français
Constitution des états confédérés — La Constitution des États Confédérés d Amérique était la loi fondamentale des États Confédérés d Amérique, adoptée le 11 mars 1861 et effective jusqu à la conclusion de la Guerre de Sécession. La Confédération fonctionnait sous le régime d une… … Wikipédia en Français
GÉORGIE - Actualité (1990-1996) — P align=center République de Géorgie Politique intérieure Le 17 mars 1991, un référendum sur le «maintien d’une Union rénovée» est organisé en U.R.S.S., sauf dans les 6 républiques indépendantistes, dont la Géorgie. Le 31, elle organise son… … Encyclopédie Universelle
GÉORGIE — Le peuple géorgien, qui a rarement compté plus de cinq millions d’âmes, vit sur les hauteurs et dans les vallées d’une des plus admirables régions du monde. La chaîne du Caucase a servi pendant bien des siècles de ligne de démarcation entre les… … Encyclopédie Universelle
Georgie (Etat) — Géorgie (États Unis) Pour les articles homonymes, voir Géorgie. Georgia State of Georgia La Géorgie … Wikipédia en Français
Georgie (État) — Géorgie (États Unis) Pour les articles homonymes, voir Géorgie. Georgia State of Georgia La Géorgie … Wikipédia en Français
