- Constitution de Lecompton
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Constitution de Lecompton Titre (en) Lecompton Constitution Pays États-Unis Territoire d’application Texas Type Projet de Constitution du Texas Promulgation AUCUNE, jamais adoptée modifier Le projet de constitution du parti esclavagiste au Kansas, en septembre 1857, dit Constitution de Lecompton visait à faire du Territoire du Kansas créé trois ans plus tôt dans la ville de Lecompton, un état esclavagiste. Le texte visait aussi donner une force juridique plus grande à l'esclavagisme, en interdisant toute ingérence, dans ce domaine, de l'état fédéral et de la capitale Washington.
Le Territoire du Kansas faisait alors l'objet d'une course à l'annexion de terres, aussi bien des esclavagistes venus du Missouri que de leurs opposants, car l'apparition d'un état esclavagiste pouvait faire basculer l'équilibre national en faveur d'un camp ou d'un autre. Cette rivalité politique a débouché sur une série de violences appelées bleeding Kansas ou Bloody Kansas.
Très contesté, quatre avant la guerre de Sécession, cette constitution érigeait les affirmations suivantes:
- Section 1. Le droit de propriété précède et est supérieur à toute sanction constitutionnelle, et le droit du propriétaire d'un esclave sur son esclave [...] est identique et tout aussi inviolable que le droit du propriétaire de n'importe quelle autre propriété.
- Section 2. Aucune loi ne pourra émanciper les esclaves sans le consentement de leur propriétaire, ni sans payer aux propriétaires pleine compensation en argent de la valeur des esclaves ainsi émancipés. Il ne pourra être interdit aux personnes immigrant dans l'État d'y amener avec elles des personnes tenues pour esclaves par les lois de quelque État ou territoire des États-Unis dès lors [...] qu'elles en sont effectivement propriétaires [...]
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- Constitution de Lecompton, article VII, l'esclavage
Selon ces principes, la loi de l'Illinois libérant les esclaves présents sur son territoire viole les droits fondamentaux des citoyens du Missouri, et les principes de courtoisie entre États s'effacent naturellement devant la défense de ces droits.
Au même moment, un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, rendu en mars 1857 appelé Scott v. Sandford prend fermement position en faveur de l'esclavage, déclarant, d'une part, qu'un Noir, même libre, ne peut être citoyen des États-Unis, d'autre part que, dans les territoires des États-Unis qui, à l'époque, ne sont pas encore des États et sont administrés par le gouvernement fédéral, ce dernier ne peut y interdire l'esclavage.
Quatre ans après, la guerre de Sécession commence.
Articles connexes
Références
Catégories :- Arrêt de la Cour suprême des États-Unis
- Jurisprudence des États-Unis concernant les droits civiques
- Droit de l'esclavage aux États-Unis
- Bleeding Kansas
- 1857 en droit
- 1857 aux États-Unis
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