Conseil d'État
- Conseil d'État
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Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays.
Institutions actuelles
- Conseil d'État (Belgique) pour l’instance administrative belge ;
- Conseil d'État (Chine) pour l’instance administrative chinoise ;
- Conseil d'État (Côte d'Ivoire) pour l'instance administrative ivoirienne ;
- Conseil d'État (Cuba) pour l’institution cubaine ;
- Conseil d'État (Danemark) pour le conseil du monarque danois ;
- Conseil d'État (Espagne) pour le conseil consultatif du gouvernement espagnol ;
- Conseil d'État (Finlande) pour le gouvernement finlandais ;
- Conseil d'État (France) pour l’instance administrative française ;
- Conseil d'État (Grèce) pour l’instance administrative grecque ;
- Conseil d'État (Irlande) pour l’institution conseillant le chef d’État irlandais ;
- Conseil d'État (Italie) pour l’instance administrative italienne ;
- Conseil d'État (Luxembourg) pour l’instance administrative luxembourgeoise ;
- Conseil d'État (Norvège) pour l’institution norvégienne ;
- Conseil d'État (Pays-Bas) pour l’instance administrative néerlandaise ;
- Conseil d'État (Portugal) pour l’organe présidentiel consultatif portugais ;
- Conseil d'État (Suisse) , pour le gouvernement de certains cantons suisses, notamment à Fribourg,Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud.
- Conseil d'État (Sénégal) pour l’institution sénégalaise ;
- Conseil d'État (Tunisie) pour l’institution judiciaire tunisie ;
- Conseil d'État (Turquie) pour l’institution judiciaire turque ;
- Conseil d'État (Vietnam) pour l’institution politique vietnamienne.
- Haut Conseil d’État (Mauritanie)
Institutions disparues
- Conseil d'État (Angleterre) pour le gouvernement du Commonwealth de l'Angleterre (1649-1653 et 1659-1660) ;
- Conseil d'État de Ceylan pour l’institution législative srilankaise sous la domination britannique ;
- Conseil d'État (Chili) pour l’institution de la junte militaire chilienne (1976-1980)
- Conseil d'État (Pologne) pour l’institution polonaise (1947-1989) ;
- Conseil d'État (RDA) pour la présidence collective de l’Allemagne de l’Est ;
- Conseil d'État (Russie impériale) pour l’institution conseillant le tsar de Russie (1810–1917) ;
- Conseil d'État (Sardaigne) pour l’institution conseillant le roi de Sardaigne (1848–1860).
Voir aussi
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil d'État de Wikipédia en français (auteurs)
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