Zone non incorporée

Selon les lois de certains pays, une zone non incorporée est une partie du territoire qui ne fait partie d'aucune municipalité.

Cette situation peut se rencontrer notamment dans le cas de zones désertiques ou de communautés fiscalement très endettées.

Australie

En Australie les zones non incorporées sont des territoires ne faisant partie d’aucune municipalité, souvent dans secteurs éloignés de toute agglomération. Certaines sont de vastes régions mais avec peu de population. De grande zones non incorporées existent dans le Territoire du Nord avec plus de 9 000 km de routes les traversant^[1]. La plupart des terres d’Australie-Méridionale sont des Outback Areas Community Development Trust non incorporées. L'Ouest et le Nord de la Nouvelle-Galles du Sud portent le nom de Région hors-zone du Far West, dont la faible densité de population justifie à peine l'élection d'un conseil. Le seul autre État ayant des zones non incorporées est celui de Victoria, qui a deux petites zones non incorporées dans le Comté alpin, et une autre dans le Comté de Mansfield (toutes les trois sont des stations de sports d'hiver), ainsi que certaines petites îles sur la côte.

Allemagne

Puisque l'Allemagne n'a aucun niveau administratif comparable aux communes d'autres pays (tels que les townships aux États-Unis), la grande majorité du pays est organisée en municipalités, qui consistent souvent en de petites communautés ; toutefois ces municipalités sont considérées comme incorporées puisque bien qu'il n'y ait pas de conseil propre à chacune de ces municipalités, il y a habituellement un Ortsvorsteher (président de village) désigné par la plus grande municipalité.

À partir de 2004, l'Allemagne compte 244 zones non incorporées inhabitées (dont 215 sont en Bavière), appelées gemeindefreie Gebiete ou au singulier gemeindefreies Gebiet, n'appartenant à aucune municipalité, et étant pour la plupart des zones forestières. Il y a aussi trois zones non incorporées habitées servant de terrains d'entraînement militaire : Osterheide et Lohheide en Basse-Saxe, et Gutsbezirk Münsingen en Bade-Wurtemberg. Elles ont moins de 2 000 habitants au total.

Canada

Au Canada, l'organisation municipale est une matière de juridiction provinciale. La définition et le statut juridique des zones non incorporées sont donc différents d'une province à l'autre.

Au Québec, ces zones s'appellent territoires non organisés. Ils sont en général situés loin des zones développées, et sont très peu ou pas habités.

Au Nouveau-Brunswick, ces zones sont appelées des districts de services locaux (DSL). Ces communautés peuvent élire un comité consultatif, qui possède toutefois moins de pouvoirs qu'une municipalité. Dans les faits, le gouvernement provincial contrôle la plupart des DSL.

États-Unis

Exceptions

Certains États américains ne possèdent pas de zones non incorporées ; dont le New Jersey, le Connecticut, le Rhode Island, et le Massachusetts, bien que ces États aient des communautés qui ne sont pas incorporées séparément mais font partie d'une municipalité plus grande.

Pays sans zone non incorporée

Certains pays, surtout ceux ayant plusieurs siècles d'histoire et utilisant d'autres structures de gouvernements locaux, n'utilisent pas le concept de zone non incorporée.

Au Royaume-Uni, la totalité du pays, tant dans les régions urbaines que rurales, est couvert par des gouvernements locaux décomposés hiérarchiquement en deux ou trois parties. En Afrique du Sud la dernière constitution accorda à chaque lieu du pays un gouvernement local subdivisé en trois niveaux hiérarchisés dont les représentants sont élus démocratiquement.

De même tous les territoires d'Autriche, de Belgique, du Danemark, de Finlande, de France (sauf en ce qui concerne certains territoires d'outre-mer), d'Italie, des Pays-Bas, de Pologne, de Norvège (quoiqu'une poignée de villes non incorporées existe dans des municipalités ordinaires), de Serbie, de Suède, et de Suisse sont divisés en communes.

Autriche

En Autriche, il n'existe aucune région sans commune puisque tout le territoire d'Autriche est divisé en communes, de même que toutes les eaux, les montagnes et les autres régions inhabitées sont toujours intégrée à une commune.

L'article 116, paragraphe 1, de la loi de constitution fédérale autrichienne témoigne : « Chaque terre se divise en communes. [...] Chaque terrain doit appartenir à une commune ».

En conséquence, les communes autrichiennes présentent souvent une superficie considérable surtout dans l'espace alpin, et les communes sont souvent étendues le long de paysage inhabité des hautes montagnes.

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Unincorporated area » (voir la liste des auteurs)

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Gemeindefreies Gebiet » (voir la liste des auteurs)

Compléments

Articles connexes

Concernant les États-Unis

• Place (United States Census Bureau)
• Census-designated place

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