- Communauté de communes Gâtinais-val de Loing
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Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing Administration Pays France Région Île-de-France Département Seine-et-Marne Code SIREN 200 023 919 Forme d'intercommunalité Communauté de communes Siège Souppes-sur-Loing Date de création 1er janvier 2010 Président Jean-Jacques Hyest Budget 382 559 € € (2010) Statistiques Population 19 368 hab. ([[]]) Superficie 33 925 km2 Densité 0,57 hab./km² Subdivisions Communes 20 La Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing est une structure intercommunale française situé dans la région Île-de-France et le département de Seine-et-Marne
Sommaire
Historique
La communauté de communes a été créée le 1er janvier 2010.
Le territoire communautaire
Les enjeux du territoire
Composition
La Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing regroupe vingt communes :
- Arville ;
- Aufferville ;
- Beaumont-du-Gâtinais ;
- Bougligny ;
- Bransles ;
- Chaintreaux ;
- Château-Landon ;
- Chenou ;
- Egreville ;
- Gironville ;
- Ichy ;
- Lorrez-le-Bocage ;
- La Madeleine-sur-Loing ;
- Maisoncelles-en-Gâtinais ;
- Mondreville ;
- Obsonville ;
- Poligny ;
- Souppes-sur-Loing ;
- Vaux-sur-Lunain ;
- Villebéon.
Administration
La communauté est administrée par un conseil communautaire constitués de conseillers municipaux des communes membres.
Ils ont élus comme président Jean-Jacques Hyest
Liste des présidents
Liste des présidents successifs Période Identité Étiquette Qualité 2010 Jean-Jacques Hyest Sénateur-Maire de La Madeleine-sur-Loing
Conseiller général du canton de Château-Landon
Administrateur territorial en retraite[1]Siège
Le siège de la Communauté est au 44 avenue du Maréchal Leclerc 77460 Souppes-sur-Loing
Compétences
Les communes membres de la communauté lui ont délégué les compétences suivantes :
- Planification territoriale : élaboration, approbation, révision et suivi du SCOT et du schéma de secteur ;
- Réponse à des missions dans le cadre des missions d’études intercommunales liées à la loi SRU au plan de déplacements urbains ;
- Emission d’avis dans le cadre des procédures de consultation prévues par le code de l’urbanisme, sur l’élaboration et la révision des plans d’occupation des sols des communes de l’aire de la communauté de communes ;
- Aménagement et gestion de ZAC et réserves foncières d’intérêt communautaire ;
- Exercice du droit de préemption dans le cadre d’une compétence exercée par la communauté de communes, et ce après délégation de la ou des communes concernées[2].
La communauté est membre du syndicat mixte d’études et de programmation pour la révision du schéma directeur de Nemours-Gâtinais[3].
Projets et réalisations
Le projet communautaire
La Communauté se fixe comme objectifs de :
- favoriser le développement économique de son territoire, en favorisant le maintien et le développement de l'emploi dans la communauté, en améliorant l'environnement économique des entreprises, notamment en notamment en créant une zone d’activités à Souppes et en réhabilitant les zones d’activités existantes[4] ;
- développer les services à la population (relais d'assistantes maternelles, service de transport à la demande), participation aux syndicats d'ordures ménagères[5].
Notes et références
- Annuaire des intercommunalités - Cté de communes Gâtinais - Val de Loing sur Amicale des Maires de Seine-et-Marne, 2010. Consulté le 27 septembre 2010
- « Arrêté préfectoral du 2 juin 2010 N°2010/SPF/CL N° 16 », dans Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne, no 23, 8 juin 2010, p. 9-10 [texte intégral (page consultée le 27 septembre 2010)]
- « Arrêté préfectoral du 2 juin 2010 N° 2010/SPF/CL », dans Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne, no 23, 8 juin 2010, p. 10-11 [texte intégral (page consultée le 27 septembre 2010)]
- Mairie de Mondeville, « Création de la Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing » sur http://mairiedemondreville.fr/, 2010. Consulté le 27 septembre 2010
- Ville de Poligny, « Poligny fait désormais partie de la Communauté de communes » sur http://www.mairie-poligny77.fr, Janvier 2010. Consulté le 27 septembre 2010
Annexes
Articles connexes
Liens externes
Bibliographie
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