- Caisse nationale des autoroutes
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Pour les articles homonymes, voir CNA.Article principal : Réseau autoroutier français.La caisse nationale des autoroutes (CNA) est un établissement public à caractère administratif français destiné au financement de la construction des autoroutes créé en 1963.
Sommaire
Textes
L'établissement a été créé par un décret du 20 juin 1963[1]. Ce décret a été modifié par les décrets du 5 novembre 1968[2] et du 30 juillet 1986[3].
Il a ensuite été codifié aux articles R. 122-6 à R. 122-15 du Code de la voirie routière[4] par un décret du 4 septembre 1989[5], puis définitivement abrogé par un arrêté du 8 juillet 2008[6].
Fonctionnement
La caisse nationale des autoroutes emprunte sur les marchés financiers des fonds qu'elle met à dispositions des sociétés concessionnaires d'autoroutes sous formes de prêts.
Les concessionnaires concernés sont les suivants :
- Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) ;
- Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) ;
- Autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
- Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
- Autoroutes Esterel-Côte-d'Azur (ESCOTA) ;
- Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) ;
- Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) ;
- Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).
Au 31 décembre 2007, l'encours des prêts de la CNA s'élève à 18,05 milliards d'euros[7].
Bien qu'ils soient émis sans la garantie de l'État depuis 1991, les emprunts de la Caisse sont notés AAA par Standard & Poor's et Aaa par Moody's.
Références
- Décret no 63-585 du 20 juin 1963 portant création d'une caisse nationale des autoroutes, JORF no 145 du 22 juin 1963, p. 5520.
- Décret no 68-972 du 5 novembre modifiant le décret no 63-585 du 20 juin 1963 portant création d'une caisse nationale des autoroutes, JORF no 265 du 10 novembre 1968, p. 10543.
- Décret no 86-910 du 30 juillet 1986 modifiant le décret no 63-585 du 20 juin 1963 portant création d'une Caisse nationale des autoroutes, JORF no 181 du 6 août 1986, p. 9661.
- Articles R. 122-6 à R. 122-15 du Code de la voirie routière.
- Décret no 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie Réglementaire), JORF no 209 du 8 septembre 1989, p. 11382–11394, NOR EQUG8900674D.
- Arrêté du 8 juillet 2008 abrogeant l'arrêté du 21 juin 1963 relatif à la Caisse nationale des autoroutes, JORF no 187 du 12 août 2008, p. 12800, texte no 1, NOR DEVR0812771A.
- Rapport annuel 2007, Caisse nationale des autoroutes. Consulté le 10 décembre 2009.
Lien externe
Catégories :- Établissement public à caractère administratif
- Autoroute de France
- Organisme fondé en 1963
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