- Bulletin officiel du Maroc
-
Le « bulletin officiel du Maroc » a été édité pour la première fois à Rabat le 1er novembre 1912, soit sept mois après l'instauration du protectorat français au Maroc par le traité de Fès (30 mars 1912), sous le nom de Bulletin officiel de l'Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc. Il fut créé par un arrêté du commissaire résident général Hubert Lyautey, datant de septembre 1912 et annoncé en sa page un[1].
Le 10 avril 1913 – environ cinq mois après la naissance du premier Bulletin officiel de l'Empire chérifien et quatre mois après le traité franco-espagnol définissant la zone d'influence de l'Espagne au nord du Maroc, de même qu'au nord de l'actuel Sahara occidental (27 novembre 1912) – fut publié à Madrid le premier « bulletin officiel de l'Espagne au Maroc », alors nommé Boletín oficial de la Zona de Influencia española en Marruecos (« Bulletin officiel de la Zone d'influence espagnole au Maroc »), avant d'être rebaptisé Boletín oficial de la Zona de Protectorado español en Marruecos (« Bulletin officiel de la Zone de protectorat espagnol au Maroc ») à partir du 10 décembre 1918[2].
Le 29 novembre 1957 (no 2353), soit presque un an et demi après la fin des protectorats français et espagnol au Maroc (début mars 1956), le bulletin officiel du pays prit le nom de Bulletin officiel du Royaume du Maroc[3],[4].
Sommaire
Annexes
Articles connexes
- Traité de Fès
- Protectorat français au Maroc
- Bulletin officiel
- Histoire du Maroc
- Droit au Maroc
- Journal officiel de la République tunisienne (autre ancien protectorat français)
Lien externe
Notes et références
- Bulletin officiel de l'Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc, Rabat, no 1, 1er novembre 1912 [lire en ligne (page consultée le 9 juin 2011)])
- (es) Zona de influencia en vez de protectorado sur http://www.cepc.es/, Centre des études politiques et constitutionnelles du ministère espagnol de la Présidence. Consulté le 9 juin 2011)
- Bulletin officiel de l'Empire chérifien : Protectorat de la République française au Maroc, Rabat, no 2352, 22 novembre 1957 [lire en ligne (page consultée le 9 juin 2011)])
- Bulletin officiel du Royaume du Maroc, Rabat, no 2353, 29 novembre 1957 [lire en ligne (page consultée le 9 juin 2011)])
Catégories :- Droit au Maroc
- Publication juridique officielle
Wikimedia Foundation. 2010.