Académie de législation de Toulouse

Académie de législation de Toulouse

L'Académie de législation est une société savante fondée en 1851 à Toulouse.

L'Académie de législation est placée sous le patronage du jurisconsulte Cujas et comprend 40 membres répartis entre magistrats, universitaires, avocats, Notaires, ainsi que des correspondants français et étrangers.

Elle tient du Ministre de l'lnstruction publique l'honneur de juger, dans un concours suprême, les lauréats de toutes les facultés de droit de France,

L'Académie de législation organise des séances publiques sur des thèmes d'actualité.

L'Académie de législation de Toulouse décerne annuellement un prix de thèse dans chacun des cinq domaines disciplinaires suivants : Droit privé (Prix Ozenne), Droit processuel, Droit public (Prix Bazille), Économie et Gestion (Prix Garrigou),et Histoire du droit. Les travaux appelés à concourir doivent avoir été soutenus au cours de l'année civile devant une des universités du Midi de la France ou d'Occitanie : Avignon, Aix-marseille III, Bordeaux IV, Clermont-Ferrand I, Corte, Grenoble II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse I.

L'Académie de législation siège dans l'Hôtel d'Assézat et de Clémence Isaure situé à Toulouse.

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