- Établissement public de sécurité ferroviaire
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L’Établissement public de sécurité ferroviaire (abrégé en EPSF) est un établissement public administratif français responsable principalement de la sécurité sur le réseau ferré national. Il est placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, et plus précisément du ministre chargé des transports. Le siège social ainsi que l'ensemble des services de l'EPSF sont situés à Amiens[1].
Sommaire
Missions
L'EPSF est chargé de veiller, par des audits et des inspections, au respect des règles relatives à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires sur le réseau ferré national français et sur les autres réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables. Il est notamment chargé de délivrer aux entreprises ferroviaires les autorisations requises pour l'exercice d'activités ferroviaires, et d'en assurer le suivi et le contrôle[2] et ce, conformément à la directive européenne 2004/49 sur la sécurité des chemins de fer communautaires. Il s'agit :
- des certificats de sécurité ;
- des agréments de sécurité ;
- des attestations de sécurité ;
- des autorisations de mise en exploitation commerciale de systèmes et sous systèmes ferroviaires ;
- des agréments (centres de formation de personnels ferroviaires affectés aux fonctions de sécurité).
Il peut décider de leur restriction, de leur suspension et de leur retrait.
Création
La création de l'EPSF est décidée par la loi no 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports. Sa mise en place est décidée par le décret du 28 mars de la même année.
Certifications
- 10 décembre 2009 : autorisation de mise en exploitation commerciale de l'automotrice Z 50000 en unité simple sur la section de ligne du réseau ferré national reliant les gares de Paris Nord et de Luzarches[3].
Notes et références
- http://www.securite-ferroviaire.fr/fr/index.php?mod=1&id=72
- Article 1er de la loi du 5 janvier 2006.
- http://www.securite-ferroviaire.fr/fr/index.php?mod=1&id=89
Voir aussi
Articles connexes
- Eisenbahn-Bundesamt, l'équivalent allemand de l'EPSF
Liens externes
Portail du chemin de fer
Portail de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers
Catégories :- Établissement public à caractère administratif
- Transport ferroviaire en France
- Organisme fondé en 2006
- Organisme relevant du ministère de l'Écologie (France)
- Protection et sécurité civiles en France
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