Entreprise Ferroviaire
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Entreprise ferroviaire
Une entreprise ferroviaire est une entreprise prestataire de service qui assure des services de transport de personnes ou de marchandises sur un réseau ferroviaire.
Historique
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Règlementation
Europe
Pour exercer son activité dans l'Union européenne, une entreprise ferroviaire doit :
- sur le plan réglementaire, être titulaire d'une licence d'entreprise ferroviaire, délivrée par les autorités du pays dans lequel se trouve le réseau exploité, et d'un certificat de sécurité, délivré par un organisme indépendant, qui garantit son professionnalisme ;
- sur le plan technique, elle doit disposer de locomotives et de matériel remorqué (voitures, wagons), qu'elle peut éventuellement louer sur le marché, et disposer de sillons, c'est-à-dire de créneaux horaires de circulation, qui lui sont attribués par le gestionnaire d'infrastructure en contrepartie d'une redevance d'accès.
Ces dispositions, qui découlent de directives européennes s'appliquent seulement au réseau ferroviaire principal, à l'exclusion des réseaux locaux, et notamment du réseau de la RATP.
Entreprises ferroviaires
Annexes
Articles connexes
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