Éditeur de musique

Éditeur de musique

L'éditeur de musique est un commerçant chargé dexploiter commercialement lœuvre musicale et de défendre les droits de ses auteurs.

Sommaire

Historique

« Le 27 Août 1844 Hector BERLIOZ signait le document suivant, écrit de sa main, mettant en évidence le rôle éminent de la partition musicale, seul véhicule du langage musical à cette époque : » Je reconnais céder à M. Maurice Schlesinger, éditeur de musique, Rue Richelieu N°97, la propriété entière pour la France et létranger de mon Hymne à la France, à charge pour lui de publier la grande partition, en outre de la partition avec accompagnement de piano, moyennant la somme de Cinq cents francs dont quittance ".

Dès lachèvement du film sonore et du disque, passé du saphir au 78 Tours, le grand éditeur français Francis Salabert prenait sur lui la responsabilité daffirmer en 1926, propos prophétique ou excessif ? : « La reproduction mécanique remplacera la musique papier, mais la musique mécanique est appelée à un tel développement que la musique tout court y trouvera le plus grand intérêt ».

Ainsi, quand avant la deuxième guerre mondiale, le promeneur des Grands Boulevards était attiré par lenseigne Salabert, il était accueilli par des hôtesses ; un pianiste lui jouait les derniers succès maison et il repartait avec le disque et le petit format du dernier succès de Scotto ou Padilla, de Maurice Chevallier ou de Tino Rossi.

Les temps ont changé. La Révolution française a su instituer, par un droit exclusif reconnu à lauteur, le principe de lautorisation préalable en matière de représentation publique et de reproduction dune œuvre de lesprit. Puis le législateur a étape par étape codifié lensemble des droits de la propriété intellectuelle, y-compris les dispositions concernant les droits et obligations de léditeur de musique.

Le Rôle de l'éditeur

À quoi sert donc maintenant pour un auteur, et à quoi va donc servir un éditeur de musique, alors quil existe la SACEM, la SDRM, des producteurs de phonogrammes et dœuvres audiovisuelles et bien dautres acteurs de la vie musicale ?

Léditeur de musique est le seul commerçant chargé dexploiter commercialement lœuvre musicale et de défendre les droits de ses auteurs dans un environnement au départ plus ou moins indifférent. Or, malgré tout le talent insufflé par son auteur, lœuvre musicale ne peut être connue et diffusée que par une exploitation commerciale appropriée supposant un travail préalable de présentation adéquate de lœuvre, ce qui nest pas le rôle dun créateur dune œuvre de lesprit. Léditeur de musique a à cet effet deux obligations essentielles, outre le fait quil est en règle générale le seul à défendre lintérêt de lauteur face à la contrefaçon spécifique de son œuvre :

  • une obligation dite de résultat ;
  • une obligation dite de moyen.

Lobligation de résultat de léditeur : la toute première fixation de lœuvre

Cest lobligation pour léditeur de musique de procéder ou faire procéder à la reproduction de lœuvre dans les conditions spécifiques prévues au contrat entre lui-même et les auteurs de lœuvre (cf. notamment Articles 132.10 et 132.11 du Code de la Propriété Intellectuelle). Sil sagit dune chanson de variété par exemple, léditeur devra publier et mettre à disposition dun public la partition de lœuvre. Sil sagit dune musique spécialement créée pour une œuvre audiovisuelle cinématographique, cette œuvre devra être reproduite synchronisée avec cette œuvre audiovisuelle.

Lobligation de moyen de léditeur : permettre au public de connaître lœuvre

À la différence de lobligation précédente qui est dobtenir un résultat, c'est-à-dire la première fixation de lœuvre, il sagit ici de mettre à la disposition des auteurs de lœuvre les moyens suffisants pour que lœuvre soit susceptible dêtre connue du public, quel que soit le résultat obtenu.

LArticle 132.12 du code de la Propriété Intellectuelle prévoit en effet que « Léditeur est tenu dassurer à lœuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession »

Ce sont donc les usages de la profession qui délimitent le champ de cette exploitation pour une œuvre de variété, une œuvre de jazz. Disons pour être bref, que léditeur satisfait présentement à ces usages sil a déclenché un processus dexploitation de lœuvre autre que la partition musicale, de sorte que cette œuvre soit susceptible dêtre connue des médias ou du public.

Ce processus peut être différent selon les cas despèces, léditeur étant susceptible de contacter à titre dexemple selon la nature de lœuvre et la personnalité des auteurs :

  • soit des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes ;
  • soit des producteurs dœuvres audiovisuelles ;
  • soit des producteurs de spectacles ;
  • soit des organismes de radiodiffusion ou de télédiffusion ;
  • soit des artistes interprètes, etc.

Il doit donc sétablir entre lauteur dune œuvre musicale et son éditeur une affinité de pensées, de valeurs etc... qui tient à un sixième sens, selon la nature de lœuvre, la personnalité de lauteur et les moyens appropriés à mettre en œuvre. Cest bien en effet toute la richesse du métier déditeur de musique dêtre en contact, avec sa sensibilité particulière, avec toutes les autres professions liées à la musique, tout en ne se substituant pas à celles-ci et en gardant son identité propre, car léditeur seul a intérêt avec lauteur à maximaliser le niveau des droits patrimoniaux dauteur de lœuvre musicale dont il est léditeur, la SACEM-SDRM étant linstrument complémentaire indispensable nécessaire afin de percevoir le fruit des efforts ainsi accomplis.

Face aux progrès immense accomplis dannée en année, de tous les procédés de diffusion, face à la civilisation des autoroutes de linformation et de la transmission électronique et numérique, léditeur de musique est et restera la seule entité apte à gérer les intérêts de lauteur, en apportant une solution spécifique à chaque cas despèce, la gestion individuelle de léditeur étant linstrument permettant à la gestion collective des sociétés de perception de droits dauteur de prendre toute son ampleur dans le contexte du XXIè siècle.

Ainsi, léditeur apporte-t-il une contribution déterminante à la diffusion et à la protection du patrimoine musical donc de la Culture." (Pierre Henry, ancien président de la CSDEM)

Comment devenir éditeur

Outre laccomplissement des formalités communes à toutes les créations dentreprise, le futur éditeur doit également présenter un dossier dadmission auprès de la SACEM.

Les formalités de création dentreprise

Le choix de la structure juridique de lentreprise, qui détermine le cadre légal dans lequel le professionnel accomplira son activité, savère une étape importante pour le futur éditeur et il peut être nécessaire de sentourer des conseils dun professionnel.

Les centres de formalité des entreprises (CFE) proposent notamment des services de conseils et dassistance à laccomplissement des formalités de création, une fois le choix de la structure arrêté. Il convient de sadresser au CFE du lieu dexercice de lactivité, qui diffère selon la forme juridique envisagée (Chambre de Commerce et dindustrie ou Chambre des métiers).

Ladmission à la SACEM

La SACEM a pour mission de percevoir et répartir les droits dauteur pour le compte de ses sociétaires, dans la limite de leurs apports. En adhérant à la SACEM, léditeur fait apport à celle-ci de son droit de reproduction mécanique et dexécution publique sur les œuvres dont il est cessionnaire. Ladmission à la SACEM nest pas obligatoire, mais elle se révèle en pratique indispensable pour les éditeurs.

Pour adhérer à la SACEM, il est indispensable de pouvoir faire état dun début de diffusion des œuvres. En effet, en plus des pièces afférentes à lexistence légale de la société dédition (statuts, K Bis etc...), la SACEM demande que soient joints au dossier dadmission les formats commerciaux de dix œuvres originales non coéditées accompagnés des contrats de cession et dédition dœuvre musicale et des bulletins de déclaration correspondant à ces dix œuvres, ainsi que la justification de lexploitation commerciale de ces œuvres (exécution publique, enregistrement sur un phonogramme ou sur un vidéogramme, diffusion radio...).

Une fois le dossier complet, il est présenté au Conseil dadministration de la SACEM qui statut sur la demande dadmission.

Voir aussi

Liens externes

  • CSDEM (Chambre syndicale des éditeurs de musique)
  • SACEM

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Éditeur de musique de Wikipédia en français (auteurs)

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