Âge de consentement

Âge de consentement

Majorité sexuelle

La majorité sexuelle est l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée.

Au-delà de cette limite, le majeur sexuel ne relève donc plus des lois spécifiques de protection de l'enfance et de lutte contre l'abus sexuel sur mineur, mais d'éventuelles lois réglementant les relations sexuelles entre adultes.

Sommaire

Majorité sexuelle et consentement

Internationalement, la notion la plus employée est celle « d'âge de consentement » (age of consent). On définit l'âge de consentement comme l'âge minimum que doit avoir une personne pour avoir des relations sexuelles de son plein gré.

De fait, la majorité sexuelle n'est pas exactement un âge de consentement ; les adultes peuvent être condamnés pour avoir des relations sexuelles avec des personnes n'ayant pas la majorité sexuelle, même si par ailleurs on considère que ces mineurs peuvent consentir à des relations sexuelles : d'une part, parce que les relations entre mineurs sont licites, d'autre part parce que l'atteinte sexuelle sur un mineur non consentant est un acte plus sévèrement puni que s'il est consentant.

Par exemple en France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans (16 ans en Suisse, 13 ans en Espagne) sauf cas de vulnérabilité particulière du mineur. La relation sexuelle consentie avec un mineur de 15 ans[1] est prévue par le code pénal sous le nom d'atteinte sexuelle et punie de cinq ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) alors que la relation non consentie entre dans le champ de l'agression sexuelle et est punie de sept ans d'emprisonnement maximum (sauf circonstances aggravantes) pour une victime mineure de 15 ans.

Dans la pratique toutefois, en dessous de 12 ou 13 ans, le consentement — même lorsqu'il est apparent — n'est pas reconnu par les tribunaux français qui invoquent la notion d'« absence de consentement éclairé » et utilisent l'argument de la « surprise » contenu dans le code pénal (une agression sexuelle est une relation sexuelle imposée par la contrainte, la menace ou la surprise) afin de pouvoir qualifier l'agression.

L'âge n'est en revanche pas un critère de libre choix suffisant quand il y a une relation de subordination ; ainsi un professeur qui aurait des relations sexuelles avec un de ses élèves âgé de plus de 15 ans (en France) peut être condamné.

Le détournement de mineur

Le détournement de mineur est souvent confondu avec les questions de relations sexuelles entre majeurs et mineurs. Le détournement de mineur est le délit constitué par le fait de soustraire un mineur aux adultes ayant autorité sur lui[2]. Il est indépendant de savoir si le ravisseur a eu des relations sexuelles avec le mineur enlevé, et ne peut être constitué uniquement par les relations sexuelles s'il n'y a pas enlèvement (consenti ou non).

Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile, non sexuelle.

La confusion vient en partie du fait que, si un mineur quitte le foyer parental contre la volonté de ses parents, pour aller vivre avec la personne avec laquelle il a une liaison, cette personne peut bien être inculpée pour détournement de mineur, et même, si le mineur avait plus de 15 ans (majorité sexuelle passée, pas majorité civile), c'est la seule inculpation possible. C'est donc suivant ce motif que des parents peuvent tenter de faire inculper l'amant de leur enfant si celui-ci avait plus de 15 ans — il existe un exemple célèbre en la matière, qui aboutit à une relaxe parce que la volonté d'enlèvement n'était pas prouvée[3].

Majorité sexuelle et pornographie

L'âge légal pour être modèle de photographies à caractère érotique ou pornographique, ou acteur de films à caractère érotique ou pornographique est généralement l'âge le plus élevé entre la majorité sexuelle et la majorité civile. L'âge légal pour voir des contenus érotiques ou pornographiques n'est pas forcément lié à la majorité sexuelle ; par exemple en France les films sont interdits aux moins de 12 ans s'ils ont un léger contenu sexuel, aux moins de 16 ans s'ils sont érotiques, et aux moins de 18 ans pour les films pornographiques, alors que la majorité sexuelle est de 15 ans.

En conséquence, pour deux individus plus âgés que la majorité sexuelle mais dont l'un n'a pas la majorité civile et ayant une liaison, se photographier ou filmer lors de leurs rapports sexuels pourraient les amener à être poursuivis pour détention de pornographie enfantine, alors que leurs rapports sont légaux. La Hongrie a débattu une loi pour légaliser la prise de photos et vidéos et leur visualisation par les amants, dès 14 ans[4]. Cette mesure reste un cas isolé car si une utilisation « privée » de tels documents semble acceptable à certains législateurs hongrois, le problème se pose de savoir s'il est réellement possible de contenir la diffusion de ces photos ou vidéos. Or les cas de diffusion de photos ou vidéos de jeunes se prenant eux-mêmes ont souvent causé de nombreux torts aux intéressés[5].

Critiques de la notion de majorité sexuelle

Certains reprochent à la majorité sexuelle d'être définie par un âge fixe, ce qui ne correspond pas à la variété et la continuité qu'on peut observer dans le développement physiologique et la maturité des êtres humains. En fonction de leur histoire personnelle, certains jeunes connaissent une maturité affective et sexuelle très jeunes, d'autres pas avant l'âge adulte.

Comme toute limite donnée par un âge exact, elle a l'inconvénient de fixer une interdiction qui disparaît en un seul jour, alors que l'acquisition de la maturité est progressive (argument du paradoxe sorite). Certains pays ont adopté des échelles graduées suivant l'âge des deux partenaires, mais l'argument demeure.

Toutefois ce type d'argumentation s'appliquerait à tous les critères d'âge existant, et cet inconvénient est dans tous les cas vu comme acceptable en comparaison de la suppression de toute interdiction.

La fixation d'une date précise est vecteur de sécurité juridique. En effet, il est possible pour tout un chacun de savoir que les relations sexuelles avec un mineur de 15 ans sont interdites. En revanche, il deviendrait très difficile de laisser l'appréciation de la majorité sexuelle à une approche subjective, qui par définition ne serait pas la même selon les individus. D'autre part, une appréciation subjective de la majorité pénale serait contraire au principe de légalité en droit pénal.

Un autre inconvénient réside dans la différence entre les pays : une jeune personne d'un âge donné pourra être considérée comme majeure sexuelle ou non suivant le pays où elle se trouve, ce qui peut mener à quelques difficultés dans le traitement judiciaire de certaines affaires.

Malgré ces limites, la plupart des pays du monde ont choisi ce principe pour réglementer les relations sexuelles concernant les enfants et adolescents.

Extraterritorialité

Dans le cadre de la lutte contre le tourisme sexuel, plusieurs pays ont voté des lois d'exception permettant de poursuivre un de leur citoyen pour des relations sexuelles avec des mineurs ayant eu lieu à l'étranger, que ces relations sexuelles soient légales dans le pays où elles ont eu lieu ou simplement que ce pays n'aie pas les moyens de réprimer ces actes. De nombreuses campagnes de presse ont été lancées pour informer de ces lois et les soutenir.

Ces lois ne contreviennent pas aux principes généraux sur l'extraterritorialité : à partir du moment où elles font de ces actes un crime, elles rendent bien les justices de ces pays compétentes.

Dispositions d'âges variés

Échelles graduées

Plusieurs pays ont mis en place des règles plus complexes qu'un simple âge limite, basé sur des écarts entre les âges des partenaires.

En règle générale, les sociologues donnent l'inéquation suivante pour qu'une liaison entre deux personnes soit socialement acceptée : le plus jeune des deux doit avoir au moins la moitié de l'âge du plus vieux, plus 7 ans[6],[7],[8],[9],[10],[11],[12]. Toutefois cette formule est inapplicable pour les très jeunes (si le plus vieux des deux a 12 ans, le plus jeune devrait avoir au moins 13 ans pour la respecter, ce qui est impossible puisqu'il ne serait alors plus le plus jeune). En pratique, aucun pays n'interdit les relations entre personnes majeures du seul fait de leur différence d'age, même si elles s'affranchissent largement de cette inéquation, tandis que certaines législations peuvent interdire d'avoir des relations sexuelles à des couples qui la respectent.

Selon les actes

Aux États-Unis, les baisers, étreintes, contacts de mains, ne sont pas passibles de poursuites pénales quels que soient les âges respectifs. En revanche, certains pays peuvent interdire même de toucher les parties intimes à travers les vêtements[13]. Au Canada, le seul fait de tenter de séduire une fille n'ayant pas l'âge légal est passible de poursuites. De plus au Canada, si la majorité sexuelle est en général de 16 ans, elle passe à 18 ans pour la sodomie. De même, certains pays interdisent le sexe oral et/ou anal, sans conditions d'âge[14].

Selon les conditions de consentement

En général, l'âge légal du partenaire est relevé si l'un des deux a par statut un ascendant sur l'autre. Par exemple en France, un professeur peut avoir sans risque de poursuites pénales des relations sexuelles avec un élève de plus de 18 ans, mais pas entre 15 et 18 (ce qui ne signifie pas que cette liaison est exempte de risques de sanctions administratives pour le professeur). Quand le statut est mis à profit pour obtenir des faveurs sexuelles, il s'agit d'un délit de harcèlement sexuel, quel que soit l'âge des partenaires.

Selon le sexe

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, l'âge est de 16 ans pour les filles, 14 pour les garçons. Une différence entre les individus des deux sexes peut apparaître comme discriminatoire, mais se justifie par exemple si l'on considère que la majorité sexuelle doit être liée à la puberté, dont les phases se déroulent à des âges en moyenne différent selon les sexes (bien que les variations entre individus soient fortes).

Selon l'orientation sexuelle

La majorité sexuelle peut être différente selon les pays pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles, et même être différente pour les relations entre hommes et entre femmes. Elle est souvent plus élevée que pour les relations hétérosexuelles. Bien qu'ayant été reconnues comme discriminatoires par la Cour européenne des droits de l'Homme[15], ces différences peinent à disparaître.

Certains pays interdisent totalement les actes homosexuels quel que soit l'âge des partenaires. Dans certains de ces pays, les actes homosexuels sont punis de peine de mort.

Relations sexuelles entre mineurs

Dans beaucoup de pays, la loi reste floue en ce qui concerne les relations sexuelles entre deux mineurs sexuels. En fait, le problème est généralement considéré comme du domaine de l'éducation parentale et n'est que très rarement présenté devant les tribunaux. Toutefois, aux États-Unis, en 1999, un enfant de 11 ans s'est retrouvé en prison pendant deux mois suite à des accusations d'inceste sur sa petite sœur, portées par une voisine de la famille. [16]

Majorité sexuelle dans le monde

L'âge de la majorité sexuelle à travers le monde en 2004 varie entre 11 et 25 ans pour les relations hétérosexuelles, et entre 13 et 21 ans — voire l'interdiction totale — pour les relations homosexuelles (voir, dans la section liens externes, Majorité sexuelle à travers le monde). Certains pays interdisent également toutes relation sexuelle hors mariage.

Âge de la majorité sexuelle dans le monde.
Afrique
Article détaillé : Majorité sexuelle sur le continent africain.
Océanie
Article détaillé : Majorité sexuelle en Océanie.
Asie
Article détaillé : Majorité sexuelle sur le continent asiatique.
Amérique du Nord et Centrale
Article détaillé : Majorité sexuelle en Amérique du nord et centrale.
Amérique du Sud
Article détaillé : Majorité sexuelle en Amérique du sud.

Majorité sexuelle en Belgique

En Belgique l'âge de majorité sexuelle est fixé à 16 ans pour tout acte sexuel (les relations sexuelles avec des enfants âgé de moins de 14 ans sont considéré comme viol [7]; les actes sexuels avec les adolescents de 14 ou 15 ans sont aussi illégaux).

Article 372 : « Tout attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis, sera puni de la réclusion (de cinq ans à dix ans). » [8]

Les peines encourues en cas d'infraction sont graduées, en fonction de l'âge de la victime, selon des paliers fixés à 10, 14 et 16 ans. [17]

Majorité sexuelle au Canada

Au Canada, la majorité sexuelle est 16 ans. Le Tackling Violent Crime Act (1 May 2008) a fixé la majorité sexuelle a 16 ans [18] (la loi autorise les relations sexuelles avec les adolescents de 14 ou 15 ans si la différence d'âge entre les partenaires est de moins de 5 ans: par exemple, une personne qui a 14 ans avec un partenaire qui a 16 ans). Avant 2008, la majorité sexuelle était de 14 ans, mais le Tackling Violent Crime Act a changé cela. Il existe aussi une loi qui rend illégale toute relation anale en dessous de 18 ans. Par contre, cette disposition a été déclarée inconstitutionnelle par les cours d'appel fédérales, ainsi que par les cours d'appel de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et du Québec. Les tribunaux ont jugé qu'elle était discriminatoire envers les hommes homosexuels et qu'elle viole la Charte canadienne des droits et libertés. Cependant, tant que la disposition est inscrite au code criminel, il est possible que des gens soient incriminés pour ces faits. C'est pourquoi des groupes font pression afin que l'âge de consentement soit le même pour les relations anales ou vaginales. [19]

En ce qui a trait à la légalité du mariage, l'âge minimal est de 16 ans pour un mariage civil. Néanmoins, en dessous de 18 ans, il faut obtenir le consentement des parents ou des tuteurs. Toutefois si une émancipation totale est accordée à un mineur, ce qui est possible dès l'âge de 14 ans, cette règle ne s'applique pas.

Majorité sexuelle en France

En France, l'article 227-25 du code pénal[20] fixe la majorité sexuelle par principe à 15 ans pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. « Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans » constitue un délit, tandis que toute atteinte sexuelle, quelle que soit l'âge de la victime, commise avec violence, contrainte ou surprise constitue une « agression sexuelle »). L'âge limite est relevé de 15 à 18 ans dans le cas de relations entre un mineur et un ascendant ou toute personne ayant autorité par nature ou par sa fonction.

La loi du 28 avril 1832 a introduit dans le droit français un seuil de « majorité sexuelle », fixé alors à 11 ans. Ce seuil a été repoussé à 13 ans par une loi du 13 mai 1863 puis à 15 ans par une ordonnance du 2 juillet 1945 (Ord. n°45-1472, J.O. du 4 juill.1945, p.4072). À noter qu'il s'agit d'une majorité sexuelle restrictive, dans le cadre de relations strictement hétérosexuelles, voire de couple.

En matière de relations homosexuelles, au-delà de l'amendement Mirguet (1963) qui en faisait un « fléau social », la majorité était à 21 ans. Dans le contexte de la libération des mœurs, celle-ci a été abaissée à 18 ans par « effet de ratissage » en 1974 en même temps que la pleine majorité civile.

C'est lors de ce débat sur l'abaissement de la majorité sexuelle et d'un débat parlementaire sur la réforme du code pénal à ce sujet, conduisant à la rétrogradation de certains crimes au statut de délit, qu'un certain nombre d'intellectuels français ont défendu l'abolition même des lois sur la majorité sexuelle, entre 1977 et 1979. En 1977, de nombreux philosophes et penseurs, y compris Michel Foucault, Jacques Derrida et Louis Althusser, parmi tant d’autres, ont signé une pétition adressée au Parlement demandant l’abrogation de plusieurs articles de la loi et la dépénalisation de toutes les relations consenties entre adultes et enfants de moins de quinze ans (la majorité sexuelle en France).

Le 4 avril 1978, une conversation approfondie détaillant les raisons de leur position pro-abolition a été diffusée par la radio France Culture dans l’émission « Dialogues ». Les participants, Michel Foucault, Jean Danet et le romancier/activiste membre du FHAR Guy Hocquenghem ont tous signé la pétition de 1977. Le débat fut originellement publié en français sous le titre La loi de la pudeur.

En outre, deux lettres ouvertes ont été publiées dans les journaux parisiens, prônant la libération de quatre prisonniers accusés d’avoir eu des rapports sexuels consentis avec des mineurs sexuels. La première a été publiée dans Le Monde du 26 janvier 1977, et a été signée par 69 personnes, y compris Jack Lang, Bernard Kouchner, Jean-Paul Sartre, Simone de Beauvoir, Gilles Deleuze, Roland Barthes, André Glucksmann et Guy Hocquenghem. La seconde a été publiée dans Libération du mois de mars 1979 (reproduite plus tard dans L’Express du 7 mars 2001) et a été signée par 63 personnes.

Finalement, le Sénat votait en juin 1978 la suppression de la discrimination entre actes homosexuels et hétérosexuels, tandis que l'attentat à la pudeur sans violence à l'égard d'un mineur de quinze ans, jusque-là un crime passible des assises, était correctionalisé (devenant donc un délit).

La loi du 4 août 1982 (Loi n°82-683, J.O. du 5 août 1982, p.2502) supprimant la pénalisation de l'homosexualité abaissait aussi la majorité sexuelle à l'âge de 15 ans.

Le consentement sexuel est donc réputé valable à 15 ans (pour un rapport avec un adulte de n'importe quel âge), bien que la récente refonte du Code pénal n'affirme plus le droit général à la sexualité dès 15 ans comme un droit positif.

Il n'existe donc aucune interdiction pour les relations sexuelles entre individus de moins de 18 ans, que l'un des deux ait moins de 15 ans ou non, pour autant qu'il y ait consentement mutuel[21]. Toutefois, l'autorité parentale s'exerçant, les parents peuvent contrôler les fréquentations sexuelles de leur enfant, voire les interdire, lui interdire de résider hors du domicile familial, prendre des mesures éducatives qu'ils estiment nécessaires, suivant ce qu'ils estiment convenir à l'éducation et l'épanouissement de leur enfant. De plus pour un mineur trop jeune, on peut difficilement s'assurer du consentement. Si l'un des deux mineurs est largement plus âgé que l'autre, le fait sera jugé comme une atteinte sexuelle sur mineur, voire une agression sexuelle sur mineur, le non-consentement étant motivé par la « surprise » [réf. nécessaire].

Notes et références

  1. ↑ « Un mineur de quinze ans » est une personne âgée de moins de quinze ans ; l'expression fréquemment employée « mineur de moins de quinze ans » est donc un pléonasme.
  2. ↑ Code pénal - art. 227-8
  3. ↑ http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2009/01/19/le-desir-la-consommation-du-desir-et-le-droit-pour-le-dire/
  4. ↑ Hungary may legalize porn involving 14- to 17-year-olds for home use
  5. ↑ Les dessous d’un clip porno collégien
  6. ↑ [1] Judy Steinberg and Raechel Donahue, "Fabulous After Fifty And Sexy at Sixty!" Plume paperback(2006), (ISBN 0452287375) (page 35:"The seven year rule is a pretty good yardstick. Pick a man who is half your age plus seven.") retrieved July 24, 2007
  7. ↑ [2] Danchai Mekadenaumporn, "Sex and the Saferide. Better with Age." The Tech (newspaper) , Massachusetts Institute of Technology vol 142, issue 3, February 10, 2004. retrieved July 24, 2007
  8. ↑ [3] Catherine E. Toth, "About women: Not dating may reveal the secret to what dating's really about." The Honolulu Advertiser November 12, 2002. retrieved July 24, 2007
  9. ↑ [4] Stuart Peters, news and current affairs commentator, online column, Manx Radio, Isle of Man, July 24, 2007. retrieved July 24, 2007
  10. ↑ "A Double Cohort digression." (Archive, Wikiwix, que faire ?) The Silhouette McMaster University, Volume 74, Issue 4, September 11, 2003. retrieved July 24, 2007
  11. ↑ [5] Lerwick Trevor, "Golden Jubilee NHS National Hospital." BBC Scotland, January 31, 2007. retrieved July 24, 2007
  12. ↑ "xx and xy" "The High Hard One: a sex column" (version archivée) The Amherst Student, the newspaper of Amherst College, November 10, 2004. retrieved July 24, 2007
  13. ↑ Age Of Consent Chart For The U.S
  14. ↑ A table of worldwide ages of consent, including US states
  15. ↑ Arrêts De Chambre Dans Les Affaires L. & V. C. Autriche Et S.L. C. Autriche
  16. ↑ Affaire du petit Raoul, article de l'humanité du 10 novembre 1999: [6]
  17. ↑ Legislation of Interpol member states on sexual offences against children in Belgium
  18. ↑ Canada's age of consent raised by 2 years
  19. ↑ La sexualité et la loi
  20. ↑ article 227-25 du code pénal français
  21. ↑ Explication donnée par un magistrat sur son blog

Voir aussi

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