Zone naturelle sensible

Zone naturelle sensible

La notion de zones naturelles sensibles est utilisée pour désigner et cartographier des zones où l'environnement est fragile ou particulièrement vulnérable à certaines activités humaines.

Ce sont souvent des zones à enjeux important pour l'eau ou la biodiversité et donc pour le développement durable.

Ces zones abritent souvent des espèces menacées ou protégées, ou sont nécessaires à la survie de ces espèces, mais elles ne sont pas nécessairement classées en réserve naturelle ou inscrits dans une aire protégée.

Sommaire

En France

Il existe une taxe dite TDENS destinée à protéger et gérer des Espaces naturels sensibles.
Ces zones sont souvent des noyaux ou élément importants de la trame verte et bleue

En France, ont considère - légalement - comme « zones naturelles sensibles » [1] :

  • les cours d’eau, canaux, lacs et autres plans d’eau douce ou saumâtre tels qu'étangs, lagunes, estuaires ;
  • les berges (ici définies comme « zone terrestre située à moins de 10 mètres du bord de l'eau ») des cours d’eau, lacs, canaux, plans d’eau, étangs, lagunes et estuaires correspondant à une zone d’eau douce ;
  • les dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, abords de falaises côtières
  • les espaces protégés suivants : les « cœurs » de parcs nationaux, réserves naturelles, réserves biologiques forestières domaniales, sites du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres,
  • les zones humides telles que définies à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement ;
  • les périmètres de protection immédiats, rapprochés et éloignés des zones de captage, destinées à l’alimentation en eau potable, en application de l’article L. 212-1 du Code de l’environnement.
  • et, le cas échéant, les autres zones sensibles définies par la réglementation (agricole notamment[2]).

Voir aussi

Articles connexes


Liens et documents externes

Bibliographie

  • René Hostiou et J.-F. Struillou, « Les droits de préemption des collectivités publiques », dans Études foncières, N°135 (septembre-octobre 2008) (ISSN 0183-5912) 

Sites internet

Notes et références

  1. Réglementation prise en application de l’article 44 de la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006
  2. Voir article 44 de la loi d'orientation agricole

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Zone naturelle sensible de Wikipédia en français (auteurs)

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