Appel Nominal

Appel Nominal

Appel nominal

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Appel (homonymie).

L'appel nominal est une procédure mise en place en décembre 1793 par la Convention pour procéder aux votes concernant la peine à appliquer à Louis XVI lors de son procès.

Les députés sont appelés à venir chacun leur tour à la tribune donner leur avis sur la sentence à appliquer à la fin du procès de Louis XVI.

On pense que cette procédure avait pour but d'encourager des votes sévères (demandant la mort de Louis XVI) par crainte de représailles pour « timidité » dans la demande de sanction.

Il y a eu quatre appels nominaux :

  • Le 15 juin 1793 sur la culpabilité de Louis XVI.
  • Le 16 juin 1793 sur la peine a infliger à Louis XVI.
  • le 18 janvier 1793 pour mésentente entre députés (en particulier de la droite) sur le décompte des voix et la nature de la peine à appliquer.
  • le 19 janvier 1793 sur le sursis.

Bibliographie

Jean Tulard, Jean-François Fayard et Alfred Fierro, Histoire et dictionnaire de la Révolution française. 1789-1799, Robert Laffont, coll. « Bouquins », Paris, 1987 (ISBN 270282076X)

  • Portail de la Révolution française Portail de la Révolution française
Ce document provient de « Appel nominal ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Appel Nominal de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Appel nominal — ● Appel nominal procédure de vote couramment utilisée dans les assemblées, chacun votant à l appel de son nom …   Encyclopédie Universelle

  • Appel nominal — Pour les articles homonymes, voir Appel. L appel nominal est une procédure mise en place en décembre 1793 par la Convention pour procéder aux votes concernant la peine à appliquer à Louis XVI lors de son procès. Les députés sont appelés à venir… …   Wikipédia en Français

  • nominal — nominal, ale, aux [ nɔminal, o ] adj. et n. m. • 1503; lat. nominalis, de nomen « nom » I ♦ Ling. 1 ♦ Qui se rapporte au nom (III), a valeur de nom, équivaut à un nom. Emploi nominal d un mot. Formes nominales de la conjugaison (infinitifs,… …   Encyclopédie Universelle

  • appel — [ apɛl ] n. m. • XIe; de appeler 1 ♦ Action d appeler de la voix pour faire venir à soi. Crions plus fort, ils n ont pas entendu notre appel. ⇒ cri, interjection. Appel à l aide, au secours. Entendre un appel. Répondre, accourir à un appel. Par… …   Encyclopédie Universelle

  • Appel (homonymie) — Appel Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Pour l’article homophone, voir Appelle …   Wikipédia en Français

  • Appel solennel — Appel Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Pour l’article homophone, voir Appelle …   Wikipédia en Français

  • nominal — nominal, ale (no mi nal, na l ) adj. 1°   Qui est relatif au nom. •   Il arrive si souvent, et surtout en histoire naturelle, qu une erreur nominale entraîne une erreur réelle...., BUFF. Ois. t. III, p. 352.    Terme de logique. Définition… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • APPEL — s. m. Action d appeler avec la voix, ou autrement. Il n a pas entendu votre appel. Ce cri est un appel. L appel de la femelle pour faire venir le mâle.   En termes de Chasse et de Manége, Appel de la langue, Action d appeler, d exciter un chien… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • APPEL — n. m. Action d’appeler. Il n’a pas entendu votre appel. Ce cri est un appel. L’appel de la femelle pour faire venir le mâle. Il accourut au premier appel. Les paysans répondirent à l’appel du tocsin. En termes de Chasse et de Manège, Appel de la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Appel — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Pour l’article homophone, voir Appelle. Sur les autres projets Wikimedia : « Appel », sur …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”