Bureau de vote/copyvio

Un bureau de vote est une salle où l'on procède à un vote.

Sommaire 1 Organisation d'un bureau de vote 1.1 Qu'est-ce qu'un bureau de vote ? 1.1.1 La division du territoire en bureaux de vote 1.1.2 La composition d’un bureau de vote 1.1.2.1 La table de décharge 1.1.2.2 La table de vote 1.1.2.3 Les isoloirs 1.1.2.4 Les tables de dépouillement 1.1.2.5 Les affiches 1.2 Comment se déroule le scrutin 1.2.1 Les membres du bureau de vote 1.2.2 L'électeur dans le bureau de vote 1.2.3 L'opération de vote se déroule en plusieurs étapes 1.2.4 La clôture du scrutin 1.2.5 Qui peut pénétrer dans le bureau de vote ? 1.2.6 Le dépouillement des votes 1.2.7 Le procès-verbal 1.2.8 La proclamation des résultats 1.2.9 Que deviennent les bulletins de vote ? 1.3 Précisions sur les membres du bureau de vote 1.3.1 Le président du bureau de vote 1.3.2 Les assesseurs 1.3.3 Le secrétaire 1.3.4 Les autres acteurs dans les opérations de vote 1.3.4.1 Les délégués du candidat ou de la liste 1.3.4.2 Les scrutateurs 2 En France 3 Voir aussi 3.1 Articles connexes 4 Notes et références

Organisation d'un bureau de vote

Qu'est-ce qu'un bureau de vote ?

La division du territoire en bureaux de vote

Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l'exigent les circonstances locales et le nombre d'électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

La composition d’un bureau de vote

La table de décharge

Les électeurs prennent sur cette table l'enveloppe et les bulletins de vote qui sont mis à leur disposition et qui correspondent à ceux que la commission de propagande a fait parvenir à leur domicile. Cette table est généralement placée à l'entrée du bureau de vote.

La table de vote

C'est à cette table que siègent les membres du bureau de vote.

Sur cette table sont disposés :

• Une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes,
  
• La liste d'émargement,
  
• Le code électoral,
  
• L'arrêté ou le décret de convocation des électeurs,
  
• L'arrêté préfectoral avançant l'heure d'ouverture du scrutin ou retardant son heure de clôture,
  
• L'instruction n°76-28 du 23 janvier 1976 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration,
  
• La liste des candidats,
  
• Une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants,
  
• La liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales,
  
• Les cartes électorales qui n'ont pas été remises au domicile des électeurs,
  
• Les enveloppes de centaines.
  

Les isoloirs

Il y a normalement au moins un isoloir pour 300 électeurs inscrits.

Les tables de dépouillement

Elles seront utilisées à la clôture du scrutin. Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elles sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Les affiches

• Elles doivent être affichées dans chaque bureau de vote.
  
• Dans les communes de plus de 5 000 habitants, un avis rappelant les pièces d'identité que doit présenter l'électeur,
  
• Une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relative à la liberté et au secret du vote,
  
• Eventuellement l'arrêté préfectoral avançant l'heure d'ouverture ou retardant l'heure de clôture du bureau de vote.
  

Comment se déroule le scrutin

Les membres du bureau de vote

Pour suivre le bon déroulement des opérations de vote, un bureau de vote est constitué dans chaque bureau. Il est composé de :

• Un président,
  
• Au moins 2 assesseurs,
  
• Un secrétaire.

Il n'est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent. Il faut qu'il y ait en permanence :

• Le président du bureau de vote ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs,
  
• Au moins 2 assesseurs titulaires.
  

L'électeur dans le bureau de vote

L'électeur ne se présente pas au bureau de vote qui lui est indiqué sur sa carte électorale dès la fermeture du scrutin. Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Ainsi, dans les grandes villes il est souvent clos à 20 heures.
Pour voter, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote où il se présente. Dans les communes de moins de 5 000 habitants, il peut voter en présentant sa carte électorale ou une pièce d'identité. En revanche, dans les communes de 5 000 habitants et plus, il doit nécessairement présenter une pièce d'identité.

L'opération de vote se déroule en plusieurs étapes

1. L'électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée, il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat.

Précisions : Il est important que l’électeur prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. L'électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.

2. L'électeur se rend à l'isoloir. Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.

3. Il se présente devant l'urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d'identité ou la carte électorale qu'il lui présente.

4. Le président ou son suppléant constate que l'électeur n'a qu'une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L'électeur introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne.

5. Il signe alors la liste d'émargement en face de son nom. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l'urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n'est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : "l'électeur ne peut signer lui-même". Si un électeur qui a voté, refuse de signer, c'est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés.

6. La carte de l'électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l'assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l'emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n'est pas apposé si l'électeur n'a pas présenté sa carte électorale.

La clôture du scrutin

Le scrutin est clos à 18 heures, 19 heures ou à 20 heures selon l'arrêté préfectoral (pour les élections européennes 22h00). Le président constate publiquement l'heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Toutefois si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l'heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l'urne après cette heure.

Qui peut pénétrer dans le bureau de vote ?

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer :

• Les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau,
• Les délégués des candidats ou des listes,
• Les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote,
• Les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élection du Président de la République).

Le bureau de vote est un endroit ou l’on vote et certains actes et certaines attitudes sont proscrits :

• Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l'intérieur des bureaux de vote,
• L'entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d'une arme,
• Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours,
• Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations de vote.

Le dépouillement des votes

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau.
Il se décompose en plusieurs étapes :

1. Les membres du bureau dénombrent les émargements.

2. L'urne est ouverte, elle ne doit pas être renversée sur la table. Les bulletins sont sortis par le Président et un assesseur qui les regroupent en paquets de dix (10) qu'ils font contrôler par un autre assesseur ou un électeur inscrit pour le dépouillement. Chaque série de 10 paquets de 10 enveloppes contenant les bulletins est rangée dans une enveloppe de centaine fournie par l'administration communale (cette mise sous enveloppe ne s'effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote). Le nombre d'enveloppes est rapproché avec les émargements. Leur nombre doit être strictement égal. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.

3. Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.

4. Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l'annulation de l'élection.

5. Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et les enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C'est le bureau qui décidera alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

6. Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.

Le procès-verbal

Il retrace le déroulement des opérations, est rédigé par le secrétaire du bureau dans la salle de vote, et ce, immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

Il comporte :

• Le nombre des électeurs inscrits,
• Le nombre des votants,
• Le nombre de suffrages exprimés,
• Le nombre des suffrages recueillis par chaque candidat ou par chaque liste
• Le nombre d'électeurs qui n'ont pas retiré leur carte électorale alors qu'elle était tenue à leur disposition au bureau de vote,
• Toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire.

Le procès-verbal est établi en 2 exemplaires sur des imprimés fournis par la préfecture. Il est signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats ou des listes en présence. S'ils refusent, mention en est faite au procès-verbal.

La proclamation des résultats

Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes :

• Le nombre d'électeurs inscrits,
• Le nombre de votants,
• Le nombre de suffrages exprimés,
• Le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes.

Que deviennent les bulletins de vote ?

Le bulletin est un élément essentiel du vote car il exprime directement le choix de l'électeur. Il doit dès lors être clairement identifiable par l'électeur, et ne doit pas être dénaturé par ce dernier, faute de quoi il sera déclaré nul lors des opérations de dépouillement.

Compte tenu de cette importance, on pourrait imaginer que les bulletins soient conservés de manière officielle. Or, telle n'est pas la règle. En effet, une fois les opérations de dépouillement terminées, et l'élection acquise, il appartient à la commune de transmettre à la préfecture, ou la sous-préfecture pour les élections des conseillers généraux et municipaux, en même temps que le procès-verbal, les bulletins qui ont été déclarés nuls.

Tous les autres bulletins devront être détruits en présence des électeurs.

Néanmoins, en prévision d'une contestation et d'un contentieux devant le juge de l'élection, les bulletins ne sont pas immédiatement détruits. Le juge pourrait, s'il l'estime nécessaire, consulter et recompter l'ensemble des bulletins afin de déterminer la violation ou non de la loi électorale.

Précisions sur les membres du bureau de vote

Le président du bureau de vote

Le président du bureau de vote qui peut-être le Maire, l’un de ses adjoints, l’un des conseillers municipaux ou un électeur de la commune, désigné par le maire.

En cas d’absence, le président est remplacé par un suppléant, désigné par lui, ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs.

Le président du bureau de vote assure la police à l’intérieur du bureau de vote. Pour éviter tout incident ou manœuvre violente tendant à perturber le scrutin, il dispose des autorités civiles et militaires, qui sont tenues d’exécuter ses ordres.

Les assesseurs

Les assesseurs sont désignés par les différents candidats parmi les électeurs du département. Chaque candidat ou chaque liste a le droit de désigner un seul assesseur. Si leur nombre est inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les conseillers municipaux ou parmi les électeurs présents (exemple : l’électeur le plus âgé s’il manque un assesseur, le plus âgé et le plus jeune s’il en manque deux).

Les assesseurs sont chargés notamment de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement et de tamponner la carte électorale.

Le secrétaire

Le secrétaire est choisi parmi les électeurs de la commune. Il a voix consultative lors des décisions prises par le bureau de vote et il rédige le procès-verbal.

Les autres acteurs dans les opérations de vote

Les délégués du candidat ou de la liste

Chaque candidat peut exiger la présence d’un délégué habilité à contrôler toutes les opérations électorales.

Les scrutateurs

Les scrutateurs procèdent au dépouillement des votes sous la surveillance des membres du bureau de vote. Ils sont désignés par les candidats, les mandataires des listes en présence ou par les délégués, parmi les électeurs présents.

S’ils sont en nombre insuffisant, le bureau de vote peut participer au dépouillement.

Enfin, afin d’assurer un suivi satisfaisant des opérations de vote, la loi électorale exige qu’au moins deux membres du bureau de vote soient présents en permanence.

En France

En France, les bureaux de votes sont le plus souvent ménagés à l'intérieur des hôtels de villes, des mairies de quartier et des écoles.

On y trouve une table où sont déposés les bulletins de vote et les enveloppes, un ou plusieurs isoloirs et une table où sont installés l'urne et les personnes chargées d'assurer le bon déroulement du vote.

Les bureaux de vote ferment à des heures similaires, sauf dans les grandes villes et leurs banlieue, où des arrêtés préfectoraux fixent des horaires plus larges.

C'est à la sortie des bureaux de vote que sont réalisés les sondages « sortie des urnes », à partir desquels les instituts réalisent les estimations des résultats qui sont donnés à 20 h ou plus tard.

Un bureau de vote est composé, d’un président, d’un secrétaire et d’au moins deux assesseurs représentant les candidats ou les listes.^[1]

Toutes discussions et toutes délibérations des électeurs sont interdites à l'intérieur des bureaux de vote^[2].

Depuis 1976, le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut, sans son autorisation, être placée dans la salle de vote, ni aux abords de celle-ci^[3].

Voir aussi

Articles connexes

• Démocratie
• Procédure électorale • Procédures électorales françaises
• Campagne électorale
• Fraude électorale

Notes et références