Tribunal fédéral des assurances (Suisse)
- Tribunal fédéral des assurances (Suisse)
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Le Tribunal fédéral des assurances (TFA) avait été fondé en 1918 et avait son siège à Lucerne. Au 1er janvier 2007, il a été intégré dans le Tribunal fédéral.
Compétences
- Le TFA traitait des recours en matière d'assurances sociales fédérales.
Plan administratif
- Il constituait l'une des cours du Tribunal fédéral de Lausanne, mais il avait son siège à Lucerne et s'organisait de manière autonome.
- Sur le plan administratif, le Tribunal fédéral des assurances était soumis exclusivement à la haute surveillance de l'Assemblée fédérale.
Chiffres
- 11 juges permanents (2005).
- 11 juges suppléants (2005).
- 70 postes de collaborateur (2005), dont 41 (2005) greffiers et greffières juristes (référendaires) dont l'importance ne saurait être sous-estimée dans le traitement des recours.
- 2 320 affaires liquidées (2005).
Lien externe
Notes et références
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2010.
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