Travail dominical

Le repos dominical, comme son nom l'indique, est le jour du dimanche, premier jour de la semaine, où les chrétiens sont invités à se reposer.

Il vient de la Bible dans laquelle Dieu s'est reposé le septième jour après avoir achevé la création de la Terre.

Il fut décrété dans l'empire romain par l'empereur Constantin I^er, en se servant de la notion de justitium.

Sommaire 1 L'un des dix commandements 2 En droit 2.1 Canada 2.2 Union européenne 2.3 France 3 Annexes 3.1 Notes et références 3.2 Voir aussi 3.3 Liens externes

L'un des dix commandements

Le repos dominical correspond au cinquième précepte du Décalogue :

« Tu travailleras six jours, et tu feras tout ton ouvrage.

Mais le septième jour est le jour du repos de l'Éternel, ton Dieu : tu ne feras aucun ouvrage, ni toi, ni ton fils, ni ta fille, ni ton serviteur, ni ta servante, ni ton bétail, ni l'étranger qui est dans tes portes. »

Selon saint Thomas d'Aquin, l'acédie (un péché capital) s'oppose au précepte de sanctification du dimanche.^[1]

En droit

Canada

Au Canada, il a été transgressé à partir des années 1930 par quelques commerçants. [1] L'ouverture des centres d'achats dans les années 1970 mène à son abrogation légale.

Union européenne

Le droit européen laisse chaque État membre libre de sa politique concernant le travail le dimanche. Seul un repos hebdomadaire après six jours de travail est exigé. La Cour européenne de justice n'a pas confirmé que le dimanche devait être ce jour d'interruption. Pour la Commission européenne, « le choix d'un jour de fermeture des commerces fait intervenir des considérations de nature historique, culturelle, touristique, sociale et religieuse relevant de l'appréciation de chaque État membre » ^[2].

France

Ouvrant son Histoire du dimanche de 1700 à nos jours par un chapitre Ier intitulé : « Quand dimanche était jour du Seigneur », l’historien Robert Beck montre bien dans quelle mesure le repos hebdomadaire est issu de la tradition chrétienne, même si le dimanche se caractérise à l’origine comme le premier jour de la semaine tant dans la tradition judaïque que dans la tradition gréco-latine. Il y rappelle notamment que « l’assistance à la messe, obligatoire, constitue la pierre angulaire de l’édifice de sanctification du dimanche ». Il décrit également de quelle façon « vers la fin de l’Ancien régime (…) le dimanche commence à changer sensiblement de caractère pour prendre de plus en plus celui d’un jour de fête, à laquelle les classes populaires des villes et des campagnes participent ».

Il revient sur la période de la « tourmente révolutionnaire » et l’invention d’un « nouveau dimanche », le décadi, aux termes du calendrier entré en vigueur avec la publication du décret du 5 octobre 1793. Mais il montre aussi comment le culte décadaire décline après le 30 prairial an VII : les citoyens seront entièrement libres de choisir leur jour de repos à partir du 7 thermidor an VIII.

L’ordonnance publiée le 7 juin 1814 sous Louis XVIII interdit ensuite de travailler ou de faire travailler, d’ouvrir les boutiques ou d’étaler les marchandises le jour du Seigneur. Cette ordonnance sera en partie reprise par la loi du 18 novembre de la même année.

C’est la loi du 12 juillet 1880 qui abroge la loi de 1814 et ouvre une période que l’historien Robert Beck dénomme celle du dimanche comme « jour du repos et de la famille ». Il relève que cette loi « établit une des conditions préalables pour dynamiser le débat sur le repos hebdomadaire ».

Après les lois de 1874 et de 1892, consacrées respectivement au travail des enfants et des femmes, et qui ont posé la règle du repos dominical, c’est la loi du 13 juillet 1906 qui lui a conféré une portée générale.

Actuellement, le repos dominical est la règle en France. Il constitue une restriction du principe de liberté du commerce et de l'industrie, au profit, selon le Conseil constitutionnel, de la santé et du bien-être publics^[3]. Il existe des exceptions, limitées par le code du travail (articles L. 3132-1 et suivants, et R. 3132-1 et suivants). La proposition de loi de Richard Mallié visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires, n° 1254, déposée le 12 novembre 2008, a commencé à être discutée le 17 décembre 2008 ; la suite de la discussion a été renvoyée à une autre séance. Le gouvernement a déclaré l'urgence sur cette proposition de loi le 5 décembre 2008. Ceci a abouti finalement à la « Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».

Annexes

Notes et références

Voir aussi

• Dimanche
• repos hebdomadaire
• Durée du travail en France#Principe du repos dominical
• Shabbat
• Sabbat chrétien

Liens externes

• Le travail du Dimanche, fiche pratique du Ministère du Travail
• Dossier législatif de la proposition de loi sur les dérogations au repos dominical
• Le site du travail du dimanche
• Le site de Force Ouvrière

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