Traité franco-anglais de 1860

Lord Palmerston s'adressant à la Chambre des commmmunes lors de débats sur le traité franco-anglais de 1860

Le Traité de commerce franco-anglais de 1860, couramment appelé Traité Cobden-Chevalier, est un traité de libre-échange signé le 23 janvier 1860 entre la France et l'Angleterre et destiné à abolir les taxes douanières sur les matières premières et la majorité des produits alimentaires entre les deux pays.

Le traité fut négocié secrètement par Richard Cobden du côté britannique et Michel Chevalier pour les Français entre novembre 1859 et janvier 1860. On parla en France dans certains milieux d'un « nouveau coup d'État ». Ce fut un des points d'orgue du programme saint-simonien. Cette politique fut abandonnée en 1882, lorsque le gouvernement français refusa de renouveler le traité pour s'engager à nouveau dans une politique protectionniste^[1].

Contexte historique

La politique économique de Napoléon III

Depuis le début du XVIII^e siècle au moins, les deux nations rivalisaient sur le plan économique. Dans cette perspective, pour encourager la production industrielle, Napoléon III souhaitait à la fois supprimer les droits de douanes sur la laine, les cotons et les prohibitions, réduire les taxes sur les sucres et les cafés, les droits sur les canaux. Il voulait également améliorer les voies de communication, accorder des prêts à l'agriculture et à l'industrie et signer des traités de commerce avec les puissances étrangères.

Michel Chevalier

Pour mettre en œuvre cette politique, Louis-Napoléon Bonaparte s'adressa à Michel Chevalier. Polytechnicien, saint-simonien, libéral et libre-échangiste, devenu sous Louis-Philippe Ier titulaire de la Chaire d'Économie politique au Collège de France, il avait transformée cette dernière en tribune de propagande pour le libre-échange. Après le 2 décembre, il entra au Conseil d'État.

L'attitude de la Grande-Bretagne

L'instauration du Second Empire en France, en 1852, secoua violemment l'opinion anglaise, dont la francophobie était alimentée par la presse. On se figurait que Louis-Napoléon Bonaparte était en train de préparer une expédition soudaine sur la côte anglaise. Par une série de discours et de brochures, au Parlement et en-dehors, Cobden chercha à apaiser les passions de ses compatriotes. Cette attitude lui fit perdre la grande popularité qu'il avait gagnée comme champion du libre-échange et il devint pour un temps l'homme le plus injurié d'Angleterre.

Pourtant, avec la querelle sur les établissements religieux en Palestine qui embrasa l'est de l'Europe, l'opinion publique changea brutalement et tous les soupçons et la haine qu'on réservait à l'empereur des Français se tournèrent vers l'empereur de Russie. Louis-Napoléon fut considéré comme l'allié fidèle de l'Angleterre, notamment du fait de la participation conjointe des deux nations à la Guerre de Crimée (1853-1856).

Le traité

Négociation du traité

Richard Cobden

En septembre 1859, Michel Chevalier quitta Paris pour Bradford, où se tenait la réunion de l'école de Manchester qui organisait la propagande en faveur du libre-échange. Il y retrouva Richard Cobden. À Londres, il vit Gladstone, chancelier de l'Échiquier et libre-échangiste déclaré. De retour à Paris, il rencontra les deux bonapartistes qu'étaient Rouher et Baroche et un ministre rallié au libre-échange, Fould.

La négociation se déroula en novembre entre tous ces hommes à l'insu de Magne, ministre des Finances, dont dépendait la direction des douanes mais qui était protectionniste. La Grande-Bretagne était représentée par Lord Cowley et Richard Cobden, la France par Rouher toujours ministre des travaux publics et par Baroche, Président du Conseil d'État.

Ensuite, Rouher et Chevalier s'attelèrent au programme économique, remis à l'Empereur le 13 décembre. L'accord fut finalement signé le 23 janvier 1860, pour dix ans^[2].

Contenu de l'accord

Les concessions de la Grande-Bretagne étaient relativement modestes puisque ses tarifs avaient déjà été réduits. Elle abaissa notamment les droits sur le vin français et facilita l'importation de produits finis français. De son côté, la France supprima les droits sur les matières premières et les produits alimentaires britanniques et divisa par deux, à 30 %, les taxes sur les autres produits^[2]. Cependant, l'importance historique de ce traité réside moins dans ses conséquences directes que dans l'amorce d'une dynamique libre-échangiste, « véritable révolution économique pour un pays aussi traditionnellement protectionniste que le France »^[2].

Les effets de l'accord

De 1846 à 1875, les exportations sont multipliées par cinq en valeur (de 0.9 à 4.5 milliards). Leur part dans le produit national passe de 6.2% à 20.6%. Cela signifie un taux de croissance des exportations supérieur de 2.5 fois à celui du produit national.

Des taxes subsistent mais elles sont substantiellement réduites (de près de 50% dans un premier temps) et les deux pays s’accordent la « clause de la nation la plus favorisée », qui stipule que tout avantage concédé par l’un des deux signataires à un pays tiers, profite automatiquement à l’autre. Des traités similaires sont bientôt signés avec et entre la Belgique, le Zollverein, l’Italie, et l’Autriche. En 1880, les droits de douane entre la France et le Royaume-Uni ne sont qu’à 10%^{[réf. nécessaire]}.

Abrogation du traité

Les tarifs douaniers adoptés en 1892, sous le nom de Loi Méline, rétablissent les tarifs d'avant le traité de 1860 et le protectionnisme en France.

Notes et références

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