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Tribunal pénal international pour le Rwanda
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été mis en place le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les personnes responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Son siège est à Arusha en Tanzanie.
Les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU qui concernent le TPIR sont :
- la résolution 955 du 8 novembre 1994 sur la création du TPIR[1] ;
- la résolution 978 du 27 février 1995 sur la coopération de tous les États-membres de l'ONU avec le TPIR[2] ;
- la résolution 1165 du 30 avril 1998 sur la création d'une troisième chambre de première instance[3].
Sommaire
La compétence universelle de tribunaux nationaux
Les justices nationales peuvent juger des crimes qui relèvent de la compétence du TPIR, celui-ci gardant un droit de préemption sur toutes ces affaires, même après un jugement national.
En Belgique, quatre rwandais ont été jugés pour participation au génocide[réf. nécessaire].
En France, cette compétence universelle est établie juridiquement notamment par la loi n°96-432 du 22 mai 1996. Six plaintes ont été déposées contre X, par des Rwandais, devant le tribunal des armées en février 2005 pour complicité de génocide.
En Suisse, un Rwandais a été jugé pour participation au génocide[réf. nécessaire].
Au Canada, un rwandais a été jugé pour participation au génocide[réf. nécessaire].
Les principaux procès
L'état des affaires peut être suivi sur le site du TPIR[4].
Jean-Paul Akayesu
Il était le bourgmestre de la ville de Taba en 1994. Arrêté en janvier 1995 à Lusaka en Zambie, son procès a eu lieu entre janvier 1997 et mars 1998. Ce fut la première sentence du TPIR.
Jean-Paul Akayesu a été condamné à la prison à vie pour le massacre de 2000 Tutsi réfugiés dans le bureau communal de Taba, l'incitation à des viols collectifs et publics, ainsi que pour sa participation directe dans plusieurs assassinats.
Ce procès a également établi une chaîne de commandement. Le tribunal a aussi, pour la première fois, reconnu le viol comme crime de génocide, dans la mesure où ils étaient commis dans l'intention de détruire en tout ou en partie, un groupe particulier ciblé comme tel.
Source : Trial Watch
Jean Kambanda
Né le 19 octobre 1955, Jean Kambanda a assuré la direction de l’Union des banques populaires du Rwanda de mai 1989 à avril 1994. Kambanda était le vice-président du Mouvement démocratique républicain (MDR) et devint Premier ministre du gouvernement intérimaire le 9 avril 1994, deux jours après l’attentat contre l’avion du président Juvénal Habyarimana.
Arrêté à Nairobi, au Kenya, le 18 juillet 1997, Jean Kambanda a été inculpé pour sa participation directe dans le génocide et ses intervention au nom du gouvernement intérimaire. En tant que responsable politique, il lui est également reproché de n'être pas intervenu pour faire cesser les crimes. Jean Kambanda a reconnu avoir distribué armes et munitions dans les préfectures de Butare et de Gitarama, en ayant pleinement conscience du fait que celles-ci seraient utilisées pour perpétrer des massacres à l'encontre des civils. Pour la première fois, un chef du gouvernement reconnaissait l'existence du génocide et confirmait que celui-ci avait été préparé à l'avance.
Chefs d’inculpation sont retenus le 16 octobre 1997 :
- génocide ;
- entente en vue de commettre le génocide ;
- incitation directe et publique à commettre le génocide ;
- complicité dans le génocide ;
- crimes contre l’humanité (deux accusations : assassinat et extermination).
Le 4 septembre 1998, Jean Kambanda a été condamné à la réclusion à perpétuité pour génocide, entente en vue de et incitation directe et publique à commettre le génocide, complicité dans le génocide et crimes contre l'humanité. Il est alors revenu sur ses aveux et a interjeté un recours, rejeté par la chambre d'appel du TPIR le 19 octobre 2000. Jean Kambanda purge aujourd’hui sa peine à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, au Mali. Ce fut la première condamnation prononcée pour crime de génocide depuis l’adoption de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.
Source : Trial Watch
Georges Ruggiu
Naturalisé belge en 1975, Georges Ruggiu était journaliste et animateur à la Radio Mille Collines au moment du génocide. Arrêté à Mombasa au Kenya le 23 juillet 1997, il a reconnu avoir diffusé des émissions qui ont incité au meurtre ou à des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale des Tutsis et ont constitué des actes de persécution envers les Tutsis, ainsi que certains Hutus et citoyens belges. Son procès a été dissocié de celui des médias de la haine (voir plus bas) et il a été condamné à douze ans de prison le 12 juillet 2000.
Source : Trial Watch
Procès des médias de la haine
Le procès des « médias de la haine » a débuté le 23 octobre 2000 et est chargé de la répression des médias ayant encouragé le génocide de 1994.
Il y a trois inculpés :
- Hassan Ngeze, directeur et rédacteur en chef du journal de Kangura, condamné en 2007 à 35 ans de prison.
- Ferdinand Nahimana, co-fondateur de la Radio Télévision Libre des Mille Collines (RTLM), ex-président de l’office rwandais d’information (écarté suite aux massacres de Bugesera en mars 1992), condamné en 2007 à 30 ans de prison.
- Jean-Bosco Barayagwiza, leader de la CDR (Coalition pour la Défense de la République), condamné en 2007 à 32 ans de prison.
Le 19 août 2003, le TPIR avait condamné à la prison à vie les deux premiers inculpés, et le troisième à 35 ans de prison, pour incitation à la haine ethnique avant et durant la période du génocide de 1994, avant que leur peine ne soit allégée en appel.
La Cour suprême du Canada a statué en 27 juin 2005 que Léon Mugesera, réfugié politique depuis 1996, devra retourner au Rwanda pour répondre des chefs d'accusations d'incitation à la haine et au génocide. Léon Mugesera avait fait un discours en 1992 incitant la population Hutu au massacre des Tutsis.
Procès des militaires et des politiques
- Théoneste Bagosora, directeur de cabinet au ministère de la défense
- Jérôme Bicamumpake, ministre des affaires étrangères
- Augustin Bizimana, ministre de la défense
- Augustin Bizimungu, chef d’état-major des Forces Armées Rwandaises
- Casimir Bizimungu, ministre de la Santé
- Gratien Kabiligi, chef d’opération à l’état-major des Forces Armées Rwandaises
- L’homme d’affaire Félicien Kabuga
- Edouard Karemera, ministre de l’intérieur
- Clément Kayishema, préfet de Kibuye, condamné à vie pour le massacre de l'église et du stade de Kibuye, de l'église de Mubuga, et de la colline de Bisesero
- Protais Mpiranya, responsable de la garde présidentielle
- Justin Mugenzi, ministre du commerce
- Prosper Muginazera, ministre de la fonction publique
- Augustin Ndindiliyamana, ancien chef de la gendarmerie (défendu par l'avocat canadien Christopher Black)
- Colonel Anatole Nsegiyumya, chef de la région militaire de Gisenyi
- Major Aloys Ntabakuse, commandant des para-commandos.
- Pauline Nyiramasuhuko, ministre de la Famille
- Callixte Nzabonimana, ministre de la jeunesse
- Lieutenant-colonel Nzuwonemeye et son adjoint le capitaine Sagahutu
- André Rwamakuba, ministre de l’éducation
- Matthieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera, deux dirigeants du MRND
Chronologie
- Novembre 1994 : création du TPIR, Richard Goldstone est nommé procureur général du TPIY et du TPIR.
- Mai 1995 : Laïty Kama est élu président du TPIR.
- Novembre 1995 : premières mises en accusation.
- Septembre 1996 : Louise Arbour remplace Richard Goldstone.
- Janvier 1997 : début du procès de Jean-Paul Akayesu.
- Février 1997 : publication du rapport Paschke, démission du greffier Adede (remplacé par Agwu Okali) et du procureur adjoint Rakotomanana (remplacé par Bernard Muna).
- Juin 1999 : la juge Pillay remplace le juge Kama à la présidence.
- Juillet à octobre 1999 : aucun procès n’est en cours devant le TPIR.
- Septembre 1999 : Carla Del Ponte remplace Louise Arbour.
- 1999-2000 : ralentissement général des procès du TPIR.
- Novembre 2000 : Kigali donne son accord de principe concernant des poursuites à l’encontre de militaires du FPR.
- 1er mars 2001 : nomination de Adama Dieng comme greffier
- 2003 : le vice-président du Tribunal, le norvégien Erik Møse est élu président du tribunal ; le gambien Hassan Bubacar Jallow remplace Carla del Ponte au poste de procureur général.
- 2007 : le juge Charles Michael Dennis Byron succède à Erik Møse à la présidence.
Critiques, intérêts, limites et perspectives
Les articles des statuts du TPI font référence aux « personnes présumées responsables » et non aux États afin de punir les véritables responsables. Les TPI ont souvent des difficulté à obtenir toute la coopération nécessaire des États pour rechercher et arrêter certains accusés, mais le TPIR semble être un temps et un lieu et important de (re)constitution de la mémoire de fait généralement cachés par les auteurs de crimes, ce qui peut aider à apaiser les tensions interdisant un vrai retour de la paix.
Le problème de l'ensemble des séquelles de guerre, autres qu'économiques semble pouvoir ainsi à l'avenir trouver à être mieux traité par le droit international, parce que moins "indicible".
Les polémologues et spécialistes en victimologie suivent avec intérêt les efforts du TPIR et également sa contribution, par la possibilité qu'ont les victimes de parler, au travail de deuil et d'apaisement des populations concernées.
Le manque de moyens et de juges, le temps pris par les traductions, sont également sources de retard et de difficultés d'instruction, évoqués par les membres du tribunal et leurs rapports à l'ONU[5].
Le travail de ces tribunaux est un travail de longue haleine, dont le bilan définitif ne peut déjà être produit.
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a fait un effort de transparence et de communication, en utilisant notamment son site Internet et d'autres moyens plus locaux pour ce faire.
Notes et références
Références
- ↑ (fr) Résolution 955.
- ↑ (fr) Résolution 978.
- ↑ (fr) Résolution 1165.
- ↑ État des affaires
- ↑ [1]
Voir aussi
- Cour pénale internationale
- Génocide
- Génocide (droit français)
- Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Liens externes
- (fr) Site officiel du Tribunal pénal international pour le Rwanda
- (fr) Liste et Situation des Détenus du TPIR
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