Sûreté de l'État (Belgique)

La Sûreté de l'État est le service de renseignement civil belge (son homologue militaire est le Service Général du Renseignement et de la Sécurité). C'est un service de renseignement intérieur, qui, au départ, est censé agir uniquement sur le territoire belge. Compte tenu de la mondialisation des activités de renseignement dans le contexte de la guerre froide et des conséquences de l'indépendance congolaise pour la sécurité des citoyens belges en Afrique, la sûreté a été amenée à étendre ses activités de renseignement en dehors du territoire belge, devenant parfois, de fait, un service de renseignement et d'action. Par exemple, lors des événements congolais, notamment en 1964, lors de la prises d'otages de Stanleyville, la sûreté fut amenée à intervenir directement en Afrique pour exfiltrer un leader rebelle du Congo et l'amener à Bruxelles dans l'espoir d'un compromis qui aurait pu éviter un bain de sang. Espoir déçu pour des raisons politiques et qui fut suivi de l'opération des paras belges sur Stanleyville. Mais la sûreté avait, pour sa part, parfaitement rempli son rôle^[1]. Depuis, dans le cadre de la lutte internationale contre les tentatives de subversion antidémocratique, la Sûreté échange des informations et collabore avec des services similaires de pays démocratiques.

La sûreté dépend actuellement (2010) du Service public fédéral Justice (SPF Justice).

Historique

A l'origine de ce service de l'État, il convient de revenir sur l'Administration de la Sûreté publique^[2] qui couvrait, dès l'indépendance de la Belgique, les matières relatives à la sécurité intérieure, aux prisons, à la surveillance des unités des productions industrielles et aux flux migratoires. Dépendant du Ministère de la Justice depuis 1832, "la Sûreté" (diminutif usité jusqu'à nos jours) a vu ses missions évoluer progressivement dans le temps et ce, en fonction de l'évolution de la société. Elle ne s'occupe ainsi plus de la gestion des prisons ni de la surveillance des règlements de police générale. En 1994, lors de sa dernière grande réforme structurelle, elle a officiellement dénoué tout lien avec l'Office des étrangers qui est devenu un organe dépendant directement du SPF Justice.

La disposition légale qui définit actuellement le fonctionnement de cet organisme est la « Loi organique des services de renseignement et de sécurité", datée 30 du novembre 1998^[3].

Structure et activités

Aujourd'hui, la Sûreté de l'État est l'unique service de renseignement civil belge (son équivalent militaire est le Service Général du Renseignement et de la Sécurité). La Sûreté de l'État est un service de renseignement intérieur, il est censé agir uniquement sur le territoire belge. Cependant, compte tenu de l'internationalisation des activités subversives, la sûreté est amenée à entretenir des contacts à l'étranger et à collaborer avec des services similaires d'autre pays. On peut la comparer au MI-5 britannique, à la section renseignement du FBI américain, ou encore à la DCRI française.

Ce service suit l’évolution de la société afin, officiellement, de contribuer par ses activités au développement d’une société démocratique et de l'État de droit. Outre ses missions de contre-espionnage, la Sûreté de l'État recueille des informations sur les activités terroristes, sur les agissements portant atteinte aux intérêts extérieurs et à la sécurité intérieure^[4] (extrémisme politique, sectarisme, espionnage industriel et le crime organisé). Ce service est également chargé de la protection des hautes personnalités, à l'exception des membres de la famille royale dont la défense physique est assurée par un service de la Police Fédérale.

Considéré comme un petit département, en termes de ressources humaines et de moyens budgétaires, par comparaison aux autres administrations fédérales, celui-ci se divise en différentes directions et services (protection^[4] des personnes, renseignements, enquête de sécurité ou encore formation).

Sur le plan institutionnel et démocratique, la Sûreté de l'Etat est soumise à un comité de contrôle, dépendant de l'autorité parlementaire (une représentation du Sénat belge), à savoir le Comité R^[5]. Le lien de tutelle est à l'image de certaines restrictions qui sont imposées aux agents actifs sur le terrain. Il est par exemple interdit aux fonctionnaires de la Sûreté de l'Etat de procéder à l'arrestation d'un individu, cette mission dépend exclusivement de la compétence des forces de l'ordre, en ce compris si le cas s'avère nécessaire, par les éléments de la Direction des unités spéciales.

Relativement discrète de par la nature de ses activités, cette administration est plus généralement connue pour certains de ses déboires médiatiques que pour ses succès à la nature très confidentielle. Pour exemple, en septembre 2006 et ce, lors d'une opération de surveillance de militants du groupe DHKP-C, la militante Fehriye Erdal échappe à la vigilance de ses agents^[6] alors que cette personne fait l'objet d'un mandat d'arrêt lancé par la Turquie pour le meurtre de trois personnes à Ankara. Un incident suivi d'autres^[7] qui a contribué à la démission ultérieure du fonctionnaire dirigeant de l'époque, Koen Dassen (ancien chef de cabinet du Ministre libéral^[8] de l'Intérieur Antoine Duquesne)

L'administrateur général actuel se nomme Alain Winants. Il a occupé précédemment les fonctions de magistrat à Bruxelles où il s'est illustré sur un certain nombre de dossiers importants, en ce compris ceux relatifs aux complices du génocide des Tutsis et la condamnation du Vlaams Belang^[9].

Le siège central de la Sûreté de l'Etat est situé dans un immeuble moderne au coeur de Bruxelles mais elle possède également un certain nombre de petites antennes décentralisées dans les différentes régions du pays.

En dépit de ses moyens limités et de la modestie de ses structures par rapport aux services dans les pays voisins, cet organisme a connu un engouement très important lors de ses dernières campagnes officielles et publiques de recrutement (En 2003, près de 6.500 candidats s'étaient présentés aux épreuves pour 80 postes vacants^[10]). Ce type d'engagement des agents témoigne à la fois de différences de pratiques avec un certain nombre d'agences étrangères mais aussi du contrôle politique de ses actions.

Missions

Globalement, la Sûreté de l'État est chargée de mener des missions spécifiques de recueil d'informations liées à la sécurité nationale et de protection de personnes, à l'intérieur (uniquement) et sur l'ensemble du territoire belge. La Sûreté de l'État s'occupe essentiellement du contre-espionnage, surtout à Bruxelles qui est non seulement la capitale de la Belgique mais également le siège de l'Union Européenne et de l'OTAN, où de nombreux autres services de renseignement étrangers sont présents. Son autre tâche principale est la surveillance et le recueil de renseignement concernant le terrorisme et dans une moindre mesure, les groupuscules d'extrême-droite, sectaires, etc. La Sûreté de l'Etat collabore également avec son homologue militaire, le SGRS, qui est plus actif à l'étranger, ainsi qu'avec les autorités judiciaires belges et les services de renseignement étrangers.

Ses agents sont chargés de recueillir et traiter le renseignement relatif aux activités liées à l’espionnage, l'ingérence, le terrorisme, l’extrémisme, la prolifération, les organisations sectaires et criminelles nuisibles et aux atteintes au potentiel économique et scientifique et de mener des surveillances et/ou enquêtes de sécurité et des missions de protection.

Les Agents de la Sûreté de l'Etat n'ont cependant pas l'autorité d'arrêter une personne, ils se contentent de récolter les informations, qu'ils livrent le cas échéant aux autorités judiciaires.

Voici quelques missions attribuées aux services extérieurs de la Sûreté de l'État :

• enquêtes et missions de recueil d'informations portant sur des personnes, des mouvements, des organisations et des événements ;
• en tant qu'Officier traitant, recruter, évaluer, protéger des informateurs (sources humaines) dans le cadre de missions spécifiques de recueil de renseignement ;
• en tant qu'Officier traitant, entretenir des contacts avec les informateurs ;
• évaluer les informations recueillies de manière critique ;
• mener des missions spécifiques de surveillance et de protection des personnes physiques ;
• rédiger un rapport des missions effectuées ;
• appliquer les moyens techniques et autres dans les limites prescrites par le respect de la loi et de la déontologie.

Les agents développent et entretiennent un réseau relationnel avec différents services internes et externes (administratifs, juridiques et de police) et font en sorte de promouvoir la concertation et l’échange réciproque d’informations :

• développer un domaine d'expertise spécifique au départ duquel ils apportent une contribution opérationnelle et stratégique aux opérations de sécurité de l'État ;
• entretenir des relations dans les milieux pertinents ;
• participer à différents groupes de travail internes ainsi qu'à des réunions en rapport avec le domaine d'expertise développé.

Organisation

La Sûreté de l'État est divisée en deux directions principales :

• la Direction des Opérations, également appelée "Services Extérieurs", qui comprend les sections « Renseignement », « Sécurité » et « Protection de Personnes » ;
• la Direction de l'Analyse, qui se charge de l'analyse des renseignements fournis.

Administrateurs généraux

Administration de la Sûreté Publique

• Isidore Plaisant (1830-1831)
• Emmanuel François (1831-1839)
• Alexis Hody (1840-1852)
• Napoléon Joseph Verheyen (1852-1869)
• Victor Berden (1869-1882)
• Adolphe Gautier de Rasse (1882-1890)
• F. C. de Latour (1890-1903)
• J. B. de Rode (1903-1906)
• Louis Gonne (1906-1917)
• X (1918-1926)
• Alfred Rémy (1927-1929)
• René Beltjens (1929-1933)
• Robert de Foy (1933-1943)
• X (1943-1944)

Administration de la Sûreté de l'État

• Fernand Lepage (novembre 1940 - novembre 1944) à Londres
• Pol Bihin (1944-19..)
• Robert de Foy (1947-1958)
• Ludovic Caeymaex (1958-1977)
• Albert Raes (1977-1990)
• Stéphane Schewebach (1990-1993)
• Bart Van Lijsebeth (1994-1999)
• Godelieve Timmermans (2000-2002)
• Koenraad Dassen (2002-2005)
• Alain Winants (2006- )

Haut Commissariat

De peu avant la guerre, au cours de la guerre (à Londres) et brièvement après, il y eut un Haut Commissariat pour la Sécurité de l'État, sous la tutelle du Ministère de la Défense. Cet organisme était indépendant et hiérarchiquement supérieur à l'administration de la Sûreté publique et aux Services de renseignement militaires. Il n'y eut qu'un seul Haut commissaire, Walter Ganshof van der Meersch

• de mars à juin 1940 à Bruxelles
• en 1943-1944 à Londres
• de 1944 à 1947 à Londres

Recrutement

Pour postuler aux services extérieurs (opérationnels) de la Sûreté de l'Etat (Inspecteur), il faut postuler via le Selor SPF Justice.

Il faut avoir le niveau B, à savoir un diplôme de l'enseignement supérieur de type court (Bachelor, Graduat, ...). Les candidats disposant du certificat de réussite des deux premières années d'étude de l'École royale militaire sont également évalués, de même que les diplômés géomètres-experts immobilier, géomètres des mines, ingénieur technicien, ou diplômes de l'enseignement maritime. Les domaines universitaires privilégies sont les matières techniques, scientifiques, et économiques, même si tous les domaines sont évalués. Une affinité et/ou connaissance en langue étrangère non-européenne telles que l'arabe ou le chinois (mandarin) est un grand avantage.

Littérature

• Luc KEUNINGS, Les relations entre l'administration de la sûreté publique et la police de Bruxelles (1830-1839). Contribution à l'histoire du maintien de l'ordre à Bruxelles, Actes du colloque des cercles archéologiques de Nivelles, T. III, Nijvel, 1986, blz. 43-54
• Nicolas COUPAIN, L'expulsion des étrangers en Belgique (1830-1914), in: Belgisch Tijdschrift voor Nieuwste Geschiedenis, 2003, blz. 5-48.
• P. PONSAERS, M. COOLS, K. DASSEN, R. LIBERT, La Sûreté. Essais sur les 175 ans de la Sûreté de l'État, Bruxelles, Politeia, 2005.
• Maarten VANHORENBEECK, Belgium's intelligence community: new challenges and opportunities, 2006
• Luc KEUNINGS, Des polices si tranquilles. Une histoire de l'appareil policier belge au XIX^e siècle, Louvain-la-Neuve, 2009

Références

Voir aussi

• Renseignement
• Service de renseignement
• Liste des services de renseignements
• Belgique

Liens externes

• (fr) Site officiel de la Sûreté de l'Etat

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